Bruxelles : 30.000 chômeurs exclus

Citation :: Bruxelles : 30.000 chômeurs exclus

La durée de l’exclusion varie, pour la majorité, entre un et trois mois

BRUXELLES Quelque 30.000 chômeurs complets ont été exclus, en 2005, du droit aux allocations de chômage. Des exclusions temporaires, souvent, puisqu’elles se sont étalées, dans la majorité des cas, sur des périodes comprises entre un et trois mois. Et l’on ne tient compte ici que des exclusions fermes ; à l’exception, donc, des avertissements et des sanctions avec sursis.

Ces données, collectées par l’Onem, montrent clairement que les contrôles se renforcent d’année en année. En 2004, en effet, les exclusions sans sursis dépassaient à peine les 24.000. L’année dernière, ce nombre s’est élevé, précisément, à 28.617. Auquel il faut donc ajouter les 4.176 exclusions avec sursis (le chômeur continue à percevoir ses allocations) et les quelques milliers d’avertissements (sans conséquence immédiate). Des statistiques à comparer avec les 742.000 chômeurs complets indemnisés enregistrés dans notre pays.

Par quoi sont motivées ces exclusions? Diverses situations peuvent se présenter, donnant lieu à des sanctions variables (entre quatre et... 52 semaines d’exclusion du droit aux allocations). Il en va ainsi lorsque le chômeur « refuse un emploi convenable » ou ne s’est pas présenté chez un employeur. Idem en cas de refus de participation au parcours d’insertion, ou si celui-ci a été arrêté ou a échoué par la faute du chômeur. Idem encore pour les personnes de moins de 45 ans licenciées et qui refusent une mesure de reclassement professionnel. Idem toujours en cas de déclaration tardive, inexacte ou incomplète en vue de l’obtention des indemnités de chômage, d’usage d’une fausse marque de pointage ou encore de travail au noir. Avant de décider d’appliquer une éventuelle exclusion, le directeur du bureau de chômage convoque l’intéressé pour une audition (ce dernier peut être accompagné d’un délégué syndical ou d’un avocat).

La sanction la plus fréquente porte sur une exclusion sans sursis comprise entre cinq et douze semaines (7.156 cas), treize semaines dans 5.083 cas, et un mois dans 4.728 cas. On notera que 6.518 exclusions pour une durée indéterminée ont été prononcées l’année dernière. Au total, cela représente de 205.000 semaines d’exclusion formelle. J. M.

http://www.dhnet.be/dhinfos/article.phtml?id=147700

De : BRUXELLES
jeudi 13 avril 2006

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=26304

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