Discutaction
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents Fnac) Enceinte Bluetooth Marshall Stanmore II Noir
199.99 € 249.99 €
Voir le deal

 

 Droit de Greve (meme sans syndicat ds l'Entreprise)

Aller en bas 
AuteurMessage
FleurOccitane
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

Droit de Greve (meme sans syndicat ds l'Entreprise) Empty
MessageSujet: Droit de Greve (meme sans syndicat ds l'Entreprise)   Droit de Greve (meme sans syndicat ds l'Entreprise) EmptyMer 3 Mai à 21:23

Citation :

Droit de Greve (meme sans syndicat ds l'Entreprise)

Comment exercer son droit de greve meme si aucun syndicat n'est present dans l'entreprise et/ou aucun appel a la greve n'a ete lance dans l'entreprise : chaque salarie peut se mettre en greve individuellement du fait qu'il y ait un appel a la greve au niveau national (cas du mouvement social des retraites, du CPE, ...)


Pr infos, extrait de l'article L521-1 "La greve"

alinea "Connaissance par l'employeur des revendications" [...], l'absence d' avertissement prealable concernant la decision et le moment de la greve n'entache pas d' illicité la greve ( cass. soc. 26/02/81, BC V n°161) et un salarie n'a pas a avertir son employeur de sa participation a une greve, fut-ce une greve nationale ( cass. soc. 29/05/79, BC V n°464, JS 1979 F-59)

sinon, en plus complet, voici la doc envoyee par une Juriste en droit social du cabinet juridique "Acteur Juridique" - 81, rue du G. leclerc - 95 410 Groslay - mail : info@acteur-juridique.com

grève définition - 68 ko


Xabi ! PS : je suis non syndique, salarie d'une SSII ou il n'y a pas de syndicats, et j'ai fait greve mardi dernier (il reste vrai que c tres mal vu par le patron ...)
anonyme article:57042 xabi!
le lundi 3 avril 2006 à 12h54

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=57042
Revenir en haut Aller en bas
 
Droit de Greve (meme sans syndicat ds l'Entreprise)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Discutaction :: Parlons-en ... actualité et dossiers de fond :: Société :: De la relativité des droits et de la liberté :: Droit d'expression, droit de manifestation, censure ...-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser