FleurOccitane Rang: Administrateur
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| Sujet: RAIDH lance la 3ème version du Kit Keuf, guide juridique Sam 29 Avr à 23:24 | |
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RAIDH lance la 3ème version du Kit Keuf, guide juridique du contrôle d’identité
Face à la multiplication des arrestations observées dans le contexte du mouvement anti-CPE, RAIDH lance la 3ème version de son "Kit Keuf".
Cet outil pédagogique rappelle les droits et devoirs des citoyens et ceux des forces de l’ordre et agents de sécurité, en recensant les étapes procédurales les plus courantes : relevé et contrôle d’identité, garde à vue, énonciation des droits, droit à contacter un avocat, poursuite au pénal des policiers commettant des violences injustifiées, saisine de la police des polices...
NOUVELLE VERSION MARS 2006
TELECHARGER LE KIT KEUF V3 : -http://www.raidh.org
Le nouveau Kit Keuf troisième version est désormais en PDF (1 feuille recto-verso à plier et conserver sur soi) en permanence. Cette nouvelle version prend en compte les dernières évolutions de la législation. Toutefois, le format et les multiples situations que peuvent recouvrir les modalités d’un contrôle d’identité et d’une garde à vue ne sauraient faire du Kit Keuf votre seule arme de défense. N’hésitez pas à contacter un avocat, RAIDH ou toute autre organisation de défense des droits de l’Homme pour un complément d’information et assurer votre défense.
N’hésitez pas à diffuser, publier et imprimer ce kit.
RAIDH
RAIDH, association de défense des droits de l’Homme basée à Paris, milite pour une réaction politique et juridique à la hauteur des défis à relever : garantir le droit à la sûreté des citoyens (art. 22 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) en encadrant l’activité des représentants des forces de l’ordre. Avec cet outil de la campagne contre l’impunité de fait dont jouissent les auteurs de violences policières, RAIDH a pour ambition de faciliter la défense des droits de l’Homme par les citoyens eux-mêmes.
RAIDH entend ainsi placer au centre de l’agenda politique la primauté des droits civils et politiques et leur respect, dans un contexte sécuritaire qui conduit à la restriction toujours croissante des droits de la défense et à des abus de pouvoir manifestes toujours plus fréquents.
RAIDH - Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme
De : RAIDH mardi 21 mars 2006 http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=24602 | |
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