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 Le mal logement en 2006

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FleurOccitane
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MessageSujet: Le mal logement en 2006   Le mal logement en 2006 EmptySam 22 Avr à 23:29

Citation :

Le mal logement en 2006
le 7 février 2006

Le mal-logement mine la société française. Une synthèse de Christophe Robert, responsable des études de la Fondation Abbé Pierre.

Le mal-logement recouvre cinq dimensions choisies parce qu’elles permettent de décrire des situations que vivent, parfois douloureusement, les personnes en difficulté de logement :

- l’absence de logement,
- les difficultés d’accès au logement,
- le manque de confort et l’insalubrité,
- les difficultés de maintien,
- la mobilité difficile et l’assignation à résidence.

1- L’absence de logement :

Environ 100 000 personnes sans domicile

L’enquête effectuée en janvier et février 2001 par l’Insee auprès des personnes utilisant des services de restauration ou d’hébergement gratuits évalue à 86 000 le nombre de personnes sans-domicile en France métropolitaine. Parmi celles-ci, on comptait 63 500 personnes privées de domicile et les 16 000 enfants les accompagnant ainsi que les 6 500 personnes logées dans les centres d’accueil et d’hébergement provisoires.

L’Insee a approfondi l’analyse des conditions de vie de 46 800 adultes francophones recensés dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants. Ainsi, 8% avaient passé la nuit précédent l’enquête dans un lieu non prévu pour l’habitation (rue, abri de fortune), 50% dans un centre d’hébergement (14% dans un centre fermé le jour, 36% dans un centre demeurant ouvert le jour), 37% dans un logement (studio ou appartement) dépendant d’associations ou d’organismes publics et 5% à l’hôtel.

Malgré son intérêt évident pour la connaissance du mal-logement, cette enquête sous-estime sans doute le phénomène. De nombreuses informations font état de la mobilisation des budgets sociaux des villes et des départements pour financer des chambres d’hôtel, et tendent à montrer que le taux de 5% de personnes hébergées à l’hôtel mis en évidence par l’enquête est certainement inférieur à la réalité. L’accroissement continu du nombre de personnes à la rue, souvent d’origine étrangère, est, depuis quelques années, un phénomène inquiétant.

150 000 personnes hébergées par des dispositifs collectifs

Au cours des dernières années, les capacités d’hébergement ont augmenté et se sont diversifiées. Le flou des définitions et l’absence de tableau de bord, signalés par le rapport 2004 du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, rendent le recensement de l’offre disponible très incertain. Les sources existantes font état d’une capacité d’environ 90 000 places. Au total, si l’on intègre l’ensemble des dispositifs, ce sont sans doute 150 000 places qui sont disponibles en hébergement collectif.

Entre 150 000 et 300 000 personnes hébergées chez des tiers dans des conditions très difficiles

L’hébergement chez des tiers est un phénomène qui semble prendre de l’importance dans la période actuelle et qui sert d’"amortisseur" à une crise qui se caractérise d’abord par l’insuffisance de l’offre de logement accessible. Cela se fait le plus souvent dans de mauvaises conditions tant pour les hébergés que pour ceux qui les accueillent.

L’évaluation du nombre de personnes concernées est difficile car il est délicat de connaître un phénomène mouvant qui fait appel aux solidarités de proximité. Toutefois sur la base des travaux de l’Insee et de nos estimations, sur le million d’hébergés aujourd’hui en France, on peut évaluer entre 150 000 et 300 000 le nombre de personnes dont les conditions de vie sont inacceptables.

Les formes d’habitat atypiques et les situations précaires

Les formes d’habitat atypiques regroupent les chambres d’hôtels occupées de façon permanente, les meublés et garnis, les chambres indépendantes, les habitations de fortune et les constructions provisoires. Leur nombre a connu une diminution rapide au cours des années quatre-vingt-dix puisqu’il est passé de 379 000 à 271 000 (- 39 %) entre le recensement de 1990 et celui de 1999. L’essentiel de cette offre est constituée de pièces indépendantes, louées ou sous-louées ou prêtées (213 000 pièces en 1999). Les diminutions les plus fortes ont affecté les chambres meublées (hôtels ou garnis), dont le nombre a diminué de 47 % ainsi que les constructions provisoires et les habitations de fortune (- 57 %). La disparition de ces formes d’habitat qui offrent des conditions de vie souvent indignes, contribue à réduire les capacités d’accueil des ménages les plus fragiles.

D’après l’enquête Logement de 2001, 355 000 ménages seraient locataires ou sous-locataires de meublés et 20 000 seraient en chambres d’hôtel, soit un total de 375 000. 20% environ de ces logements sont situés dans l’agglomération parisienne, la moitié dans les agglomérations de 200 000 à 1 000 000 d’habitants, 25% dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants et le reste dans les communes rurales. Le recensement de 1999 donnait, quant à lui, le chiffre de 455 000 locataires ou sous-locataires d’un meublé ou d’une chambre d’hôtel.

A côté des formes d’habitat atypiques, on recense les habitants qui vivent dans des logements mais avec des droits d’occupation limités, soit parce qu’ils ne détiennent pas de titre d’occupation leur donnant un droit de jouissance du logement (squats par exemple), soit parce qu’ils sont en situation contentieuse, voire en procédure d’expulsion ou encore sous la menace de l’exécution d’un jugement, mais maintenus dans les lieux, soit encore parce qu’ils détiennent un titre de location qui déroge à celui de locataire garanti par la loi du 6 juillet 1989 (locataires de logements meublés, sous-locataires).

S’il est quasiment impossible de connaître le nombre de squats (seules existent quelques études locales, sources d’informations limitées), on peut évaluer le nombre de locataires en situation d’expulsion désignés comme étant des « expulsés conservés » ou des « expulsables maintenus dans les lieux ». Environ 100 000 ménages se trouvent ainsi fragilisés chaque année parce qu’ils sont menacés d’expulsion et maintenus dans le logement mais sans la protection qu’octroie le statut de locataire, ou parce qu’ils doivent rechercher un autre logement ou recourir à des solutions d’hébergement (en structure ou chez des proches).

2- Les difficultés d’accès au logement

L’ampleur du nombre de personnes « aux portes du logement » se traduit par une forte sollicitation des dispositifs mis en place depuis une quinzaine d’années pour faciliter l’accès au logement des personnes en difficulté. La mise en place récente du numéro unique départemental d’enregistrement de la demande de logement social, ne permet pas encore d’appréhender l’évolution de la demande sur plusieurs années. Les seules informations disponibles, mais limitées, pour procéder à des comparaisons sont celles des enquêtes Logement de l’Insee qui soulignent une progression significative de la demande de logement social entre 1996 et 2002 ( +22 %).

Evolution de la demande de logements HLM De 1984 à 2002
Unité : nombre de demandeurs en milliers / % des ménages
1984 : 679 / 3.3%
1988 : 704 / 3.3%
1992 : 915 / 4.1%
1996 : 855 / 3.7%
2002 : 1 043 / 4.3%
Source données : Insee, enquêtes logement

La demande réelle de logement social, une fois les doubles comptes retirés, est de 1 300 000 ménages pour une offre disponible en 2004 de l’ordre de 433 000 logements en 2004. C’est dire que seule une demande sur trois a pu être satisfaite.

Depuis plusieurs années maintenant, ce sont plus de 150 000 ménages qui reçoivent chaque année une aide des fonds de solidarité logement (FSL) pour accéder à un logement. Près de 500 000 aides distribuées annuellement par le Loca-pass à 345 000 ménages. La stagnation des aides à l’accès peut être attribuée à la montée en régime du Loca-pass depuis 2001. Les personnes seules jeunes, qui sont la cible du Loca-Pass, représentent 45% des personnes aidées à l’accès par les FSL.

Le Loca-Pass (caution et garantie) s’avère être une aide extrêmement précieuse pour faciliter l’accès des jeunes à un logement puisque les jeunes de moins de 30 ans représentent environ 60% des bénéficiaires (58% en 2003, 57% en 2004). Il est composé de l’avance qui permet de financer les dépôts de garantie, et la garantie qui permet de garantir les loyers et les charges. Ces deux aides peuvent être cumulées (c’est le cas pour 38% des ménages aidés). Après un démarrage lent, le nombre d’aides a été multiplié par 5 en 2001, puis a connu une progression de 34% en 2002 et de 7,5% en 2003. Les versements ont progressé rapidement jusqu’en 2003, ce qui s’explique par une augmentation de la part des bénéficiaires dans le parc privé (2 mois de caution contre un seul dans le parc public). En 2004, le mouvement s’inverse et le nombre de Loca-pass est en baisse très sensible (- 9%) ; essentiellement en raison de la réforme concernant les dépôts de garantie entrée en vigueur en juillet 2003.

[...]

http://www.inegalites.fr/article.php3?id_article=482
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MessageSujet: Re: Le mal logement en 2006   Le mal logement en 2006 EmptySam 22 Avr à 23:47

(suite)

Citation :

3- Manque de confort et insalubrité

En 2002, 1,2 million de personnes vivaient dans près de 700 000 logements inconfortables, chiffres en nette diminution depuis dix ans. Par contre, la situation ne s’améliore pas vraiment quand on examine le surpeuplement. Plus d’un million de personnes vivent en état de « surpeuplement accentué » en 2002 (comme en 1996) et 4,5 millions en état de « surpeuplement au sens large ». Ces notions de « surpeuplement accentué » ou de « surpeuplement au sens large » ont un sens précis (voir nos définitions en fin d’article). Suivant le critère retenu pour le surpeuplement, le nombre de personnes qui vivent dans l’inconfort et le surpeuplement varie de 2,1 millions (inconfort et surpeuplement accentué) à 5,5 millions (inconfort+surpeuplement au sens large).

Evolution du confort sanitaire des logements
Unité : milliers de logements sans confort de base / Logements avec eau, WC et installations sanitaires / Logements "tout confort" / Ensemble des résidences principales
1984 : 3 050 / 3 089 / 14 226 / 20 364
1988 : 2 039 / 3 267 / 15 950 / 21 256
1992 : 1 369 / 3 092 / 17 670 / 22 131
1996 : 934 / 3 576 / 18 776 / 23 286
2002 : 611 / 1 697 / 22 201 / 24 509
Source données : Insee, enquêtes logement

Evolution du confort sanitaire des logements
Unité : % des Logements sans confort de base / Logements avec eau, WCet installations sanitaires / Logements "tout confort" / Ensemble des résidences principales
1973 : 39.0 / 16.9 / 44.1 / 100
1978 : 26.9 / 16.7 / 56.4 / 100
1984 : 15.0 / 15.2 / 69.9 / 100
1988 : 9.6 / 15.4 / 75.0 / 100
1992 : 6.2 / 14.0 / 79.8 / 100
1996 : 4.1 / 15.4 / 80.6 / 100
2002 : 2.6 / 6.9 / 90.6 / 100
Source données : Insee, enquêtes logement

Inconfort et surpeuplement des logements
Années : 1992 / 1996 / 2002 en nombre de logements
Total résidences principales :
22 131 / 23 286 / 24 525
Logements inconfortables* :
1 452 / 1 072 / 689
Logements en surpeuplement accentué * :
290 / 210 / 218
Logements inconfortables ou en surpeuplement accentué :
1 691 / 1 253 / 884
Logements surpeuplés au sens large* :
1 386 / 1 295 / 1 226
Logements inconfortables ou surpeuplés au sens large :
2 593 / 2 197 / 1 815
Années : 1992 / 1996 / 2002 en nombre de personnes
Logements inconfortables* :
2 547 / 1 852 / 1 150
Logements en surpeuplement accentué* :
1 411 / 1 027 / 1 037
Logements inconfortables ou en surpeuplement accentué :
3 750 / 2 762 / 2 097
Logements surpeuplés au sens large* :
5 120 / 4 779 / 4 544
Logements inconfortables ou surpeuplés au sens large :
7 106 / 6 256 / 5 476
* Voir nos définitions en fin d'article.
Source données : Ministère de l'équipement

Si les conditions de confort sanitaire s’améliorent de façon constante, cette amélioration ne profite pas également à tous les ménages. Les plus pauvres sont très largement pénalisés. Ils le sont encore plus si l’on considère le surpeuplement des logements (aucune amélioration pour eux en une quinzaine d’années sur ce point).

Un million de personnes concernées par l’éradication de l’habitat indigne

Malgré les politiques d’amélioration de l’habitat mises en œuvre depuis plusieurs décennies, l’actualité fait régulièrement apparaître des situations d’insalubrité, de saturnisme infantile, d’hôtels meublés en état de dégradation, d’agissements de marchands de sommeil, de reconstitution aux franges de la ville de bidonvilles que l’on croyait disparus, toutes manifestations du « mal-logement » accueillant les plus pauvres, dans des conditions de logement, juridiques et sociales, inacceptables. Le programme d’éradication de l’habitat indigne lancé en septembre 2001 pour faire face à ce problème, concerne les logements insalubres, menaçant ruine, exposés au risque du plomb, hôtels meublés dangereux, habitat et installations précaires. Selon les estimations ministérielles, les risques sanitaires liés à cet habitat concernent 400 000 à 600 000 logements dans lesquels vivent un peu plus d’un million de personnes.

Saturnisme : la lenteur de l’action face à des risques connus

La perception du saturnisme dépend de l’organisation de l’action en ce domaine. Or celle-ci a été lente à se mettre en place. Les dernières données disponibles concernent l’année 2003. On notera que les interventions sont essentiellement réservées aux cas les plus urgents et que les états des risques d’accessibilité au plomb (ERAP) sont rarement suivis d’un diagnostic.

Deux types de mesures sont prévues :
- des mesures d’urgence prises lorsqu’un cas de saturnisme infantile est signalé au préfet ou qu’un immeuble d’habitation présentant un risque d’accessibilité au plomb pour ses occupants est porté à connaissance ; le préfet fait alors réaliser un diagnostic pour évaluer les risques précis, si ce diagnostic est positif, il impose au propriétaire la réalisation de travaux palliatifs visant à éliminer ce risque, ou en cas de carence, s’y substitue (il s’agit de supprimer l’accessibilité au plomb et non de supprimer définitivement les peintures au plomb) ;
- des mesures préventives reposant sur une délimitation par les préfets de périmètres de zones à risque d’accessibilité au plomb dans chaque département, et l’obligation dès lors d’annexer à tout acte ou promesses de vente d’un immeuble d’habitation construit avant 1948 et situé dans cette zone, un état des risques d’accessibilité au plomb (ERAP).

Signalement et traitement du saturnisme

Années : 2002 / 2003
Mesures préventives :
Nombre de départements avec zone à risque : 53 / 68
Nombre d états des risques d accessibilité au plomb (ERAP) : 58 744 / 74 115
Signalement :
Nombre de cas de saturnisme chez les enfants mineurs (1) : 492 / 459
Logements présentant des risques : 1 366 / 1 134
Nombre de diagnostics (2) : 3 172 / 3 639
Travaux :
dans des logements : 2 051 / 1 734
dans des logements, effectués par les propiétaires : 1 920 / 1 534
dans des logements, travaux d office : 131 / 200
dans parties communes : 156 / 361
Nombre de contrôle de conformité après travaux : 803 / 1 040
(1) 70% des cas déclarés concernent l'Ile-de-France en 2002 et 65% en 2003 (2) environ un diagnostic sur deux est positif en 2002 et 3 sur 4 en 2003

4- Les difficultés de maintien

L’évolution des impayés de loyer

L’enquête logement de l’Insee constitue actuellement la seule source de données permettant de connaître le nombre de locataires en impayés de loyers d’au moins deux mois. Leur nombre étant en diminution sensible entre 1996 et 2002 dans le parc public (- 14%) et à un degré moindre dans le secteur privé (- 5%). L’évolution depuis 2002, si elle n’est pas encore recensée précisément, montre vraisemblablement une inversion de cette tendance comme le laisse penser l’augmentation du contentieux locatif depuis quelques années.

La hausse spectaculaire du contentieux locatif et des expulsions

Le nombre des contentieux locatifs, des décisions prononçant l’expulsion, des commandements de quitter les lieux, des demandes d’octroi du concours de la force publique, qui avait connu une diminution sensible de 1997 à 1999, est en forte progression depuis 2000. Tous les indicateurs sont au rouge, traduisant à la fois les difficultés économiques dont sont victimes de nombreux ménages et le durcissement de la gestion des situations d’impayés par les bailleurs qui engagent plus systématiquement des procédures.

Les contentieux locatifs entre propriétaires et locataires continuent d’augmenter sur tout le territoire national. Ils concernent essentiellement des dossiers d’impayés de loyers : l’augmentation a été de 6% entre 2003 et 2004 et de 37% sur les six dernières années.

Les jugements d’expulsion connaissent la même évolution : ils ont progressé de 9 % entre 2003 et 2004 et de 45 % au cours des six dernières années. Ces chiffres sont très inquiétants, et signifient que plus de 100 000 ménages voient leur bail résilié chaque année, et sont donc menacés de se retrouver à la rue.

Les statistiques concernant les demandes de concours de la force publique, les autorisations données par les Préfets, et les interventions effectives de la force publique connaissent une hausse exponentielle. Respectivement, sur les six dernières années : + 46%, + 66% et + 56%. Comme on le voit, les décisions ayant des effets extrêmes pour les locataires progressent encore plus rapidement que la montée des impayés.

Face à cette situation, la Fondation Abbé Pierre constate que ni la loi de 1998 de lutte contre les exclusions qui a pourtant eu des effets positifs en 1998 et 1999, ni le « protocole Borloo » (bien que ce dernier ait entraîné une légère baisse des interventions effectives de la force publique en 2004) n’ont permis d’enrayer dans la durée la spirale des expulsions. On peut également noter que moins de 4 personnes sur 10 sont présentes ou représentées au Tribunal. Ce taux n’évolue pas depuis 10 ans, et ne permet pas une bonne compréhension de la situation des locataires par les juges.

5- La mobilité difficile et l’assignation à résidence

Cette dimension du mal logement est sans doute la plus difficile à appréhender notamment parce nous ne disposons pas, ou de trop peu, d’informations sur les trajectoires résidentielles. La mobilité difficile, voire impossible pour les ménages les plus modestes, correspond pourtant à une nouvelle ligne de fracture entre ceux qui peuvent choisir leur logement et leur lieu d’habitat et ceux qui ne le peuvent pas. Ce clivage est déterminant aujourd’hui dans un contexte d’urbanisme affinitaire, où ceux qui en ont les moyens, paient parfois très cher leur entrée sur un marché convoité qui leur permet de se mettre à distance de ceux qu’ils ne veulent pas côtoyer. Si l’importance que revêt cette dimension du mal logement est aujourd’hui considérable, il est par contre difficile de disposer de données synthétiques permettant d’en rendre compte.

Une sortie du parc HLM difficile pour les ménages les plus modestes

La demande de mutation tend à prendre une part grandissante dans la demande HLM. En 2004, elle représentait 28 % de la demande de logement social au niveau national et dans de nombreuses agglomérations où nous avons conduit des investigations, elle représente entre 30 % et 40 % de la demande totale de logement social. Elle traduit l’absence d’autres perspectives pour de nombreux locataires déjà logés dans le parc social. Cela apparaît nettement quand on compare le niveau de revenu des locataires qui quittent le parc HLM à celui des locataires qui sont mobiles à l’intérieur du parc social, ces derniers disposant d’un niveau de revenu bien inférieur.

Le saut pour sortir du parc HLM est d’autant plus difficile à effectuer que l’écart se creuse entre le loyer moyen du secteur HLM et le loyer moyen du secteur locatif privé. Selon l’enquête trimestrielle des loyers et charges de l’Insee, ce dernier était presque deux fois supérieur au loyer HLM pour la France entière au 1er janvier 2005. Si l’écart est relativement stable par rapport à celui enregistré un an plus tôt, ce résultat moyen masque des disparités considérables selon la taille des agglomérations. L’écart varie ainsi de 1,5 pour les agglomérations de moins de 20 000 habitants à 2,3 pour l’agglomération parisienne.

La spécialisation sociale accrue des ZUS

Compte tenu du blocage de la mobilité résidentielle, il n’est pas étonnant de constater une spécialisation sociale accrue des Zones urbaines sensibles. Cette évolution traduisant pour partie le blocage de l’ascenseur résidentiel qui accompagne le blocage de l’ascenseur social. Les deux premiers rapports de l’0bservatoire des zones urbaines sensibles confirment, en les précisant par des données chiffrées, des constats qui pour être connus, sont néanmoins inquiétants .

Le rapport 2004 note que ce sont les « obstacles rencontrés pour se loger dans le secteur privé (qui) conduisent les ménages pauvres à s’orienter vers le logement social, et à l’intérieur de ce parc, la nature de l’offre, la moindre mobilité des ménages bénéficiant de logements sociaux bien situés hors ZUS et les mécanismes d’attribution des logements orientent les ménages pauvres dans les ZUS ». Si l’on ajoute à ces traits de la population des ZUS, un taux de chômage qui est le double du taux de chômage national (20% contre 10%), des difficultés scolaires qui se traduisent par un taux de retard important et une moindre proportion de diplômés, on identifie les traits dominants d’une population qui n’a souvent pas d’autre solution et qui une fois qu’elle accède à un logement en ZUS, possède de faibles perspectives de mobilité.

Sur ce point, le rapport 2005 de l’Observatoire des ZUS apporte un éclairage important puisqu’il montre le caractère sélectif de la mobilité résidentielle. Il souligne ainsi que « les populations les plus fragiles ont tendance à rester dans ces quartiers alors que les trajectoires sociales ascendantes s’accompagnent souvent d’un départ des ZUS ». La concentration de la pauvreté pose alors, comme le reconnaît le rapport, « la question de l’inégal accès territorial des ménages au logement selon leurs revenus » mais aussi celle du rôle d’accueil et d’intégration que jouent ces quartiers pour les populations modestes et pauvres.

Christophe Robert, responsable des études de la fondation Abbé Pierre.

Définitions

Un logement est considéré comme confortable s’il dispose d’une salle d’eau, d’un WC intérieur et d’un système de chauffage.

Le surpeuplement accentué fait référence à la norme Insee basée sur la comparaison du nombre effectif de pièces composant le logement et d’un nombre normatif de pièces dites « nécessaires » au ménage calculé en fonction de sa taille, de l’âge et de la situation familiale de ses membres (schématiquement, on compte une pièce de séjour pour le ménage, une pièce pour chaque personne de référence d’une famille, une pièce pour les personnes hors famille non célibataires et les célibataires de 19 ans et plus, et, pour les célibataires de moins de 19 ans, une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou s’ils ont moins de 7 ans, sinon une pièce par enfant). Le logement est considéré en « surpeuplement accentué » si le nombre de pièces nécessaires au ménage ainsi déterminé est supérieur de plus d’une unité à celui constaté.

Le surpeuplement au sens large retient la norme fondée sur le nombre de pièces pour les deux pièces et plus et fait intervenir la surface pour les logements d’une pièce : est considéré comme surpeuplé au sens large un logement dont la surface habitable est inférieure à 18 m2 par personne de référence plus 12 m2 par autre personne de 14 ans ou + 9 m2 par enfant de moins de 14 ans.

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