Le gouvernement rectifie les juges !

Citation :: Le gouvernement "rectifie" les juges !
Mépris des juges, mépris des partenaires sociaux, mépris de la santé des salariés : l’égalité des chance est en marche !

Sur proposition du gouvernement, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont voté un amendement à la loi sur « l’égalité des chances » qui exclu les salariés des entreprises sous-traitantes du calcul des effectifs à prendre en compte pour l’appréciation des seuils sociaux ou fiscaux.

Cette disposition va affaiblir considérablement les institutions représentatives des personnels. Les comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) auront moins de membres et moins de moyens d’action, notamment dans les grands sites industriels où la précarité et la sous-traitance en cascade posent de graves problèmes de sécurité et de santé au travail.

Un autre amendement remet en cause la participation aux élections professionnelles de certaines catégories de salariés (démonstratrices des grands magasins, personnels mis à disposition d’associations, etc.).

Une fois de plus, un amendement voté à la sauvette et sans aucune concertation avec les partenaires sociaux affaiblit les droits des salariés les plus exposés à la précarité ! Une fois de plus, le gouvernement s’attaque à des décisions judiciaires intervenues depuis six ans. On lit en effet dans le rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat que cette mesure est proposée « afin de rectifier cette jurisprudence qui a des incidences sur le nombre de sièges des délégués des personnels ou des membres du Comité d’entreprise et par conséquent sur le nombre d’heures de délégation utilisées dans l’entreprise ».

Mépris des juges, mépris des partenaires sociaux, mépris de la santé des salariés : l’égalité des chance est en marche !

http://www.cgt.fr/internet/html/lir...

De : La CGT
samedi 4 mars 2006

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