Pétition : radios associatives en danger

Citation :: ATTENTION !

RADIOS ASSOCIATIVES EN DANGER DE MORT !

Appel du Collectif national

* contre les tentatives de marginalisation des radios associatives par les pouvoirs publics,

* pour la défense de la liberté d’expression

Nos 600 radios associatives sont, depuis de nombreuses années, un acteur essentiel de la démocratie et du dialogue social. Mais, alors que nous allons bientôt célébrer le 100ème anniversaire de l'apparition de la radio en France, ainsi que le 25ème anniversaire de la légalisation des stations locales non commerciales, les pouvoirs publics s’apprêtent, en toute discrétion, à porter un coup qui menace d’être fatal à nombre d'entre elles.

Il y a quinze jours, le ministre de la Culture et de la Communication, par l'entremise de ses services (Direction des médias), proposait la création, tout simplement liberticide, d'une aide financière sélective accordée sur projet éditorial, pour partie en lieu et place de l'actuelle subvention de fonctionnement distribuée chaque année aux radios associatives.

Et, le 1er mars, c'était au tour de la commission des finances du Sénat, sur proposition de Claude Belot (UMP-Charente-Maritime), rapporteur spécial pour les crédits aux médias, de lui prêter son concours, en approuvant le projet ministériel et en suggérant de diriger les stations non commerciales vers davantage de publicité !
Une assignation à résidence
Les radios non commerciales sont financées, pour une large part, et depuis 1986, par un Fonds de soutien à l'expression radiophonique, selon un processus d’attribution essentiellement automatique, à l'instar de ce qui existe pour les aides à la presse écrite. Le projet de décret fixant le fonctionnement du nouveau FSER revenait à conditionner l’octroi d’une partie substantielle de la subvention annuelle à l’acceptation préalable, par les pouvoirs publics, de projets éditoriaux présentés par les radios associatives.
Etant donné le délai très court pour le dépôt des dossiers de demande de subvention 2006, au plus tard le 29 avril prochain, ce nouveau décret devrait être appliqué en 2007.
Ce nouveau mode de subventionnement allait donc ouvrir la porte à l’arbitraire. En effet, nul critère d'attribution n'était défini dans le texte ministériel. En outre, il est probable que beaucoup moins de radios seraient susceptibles de bénéficier du FSER, du fait des divers interdits imposés par le projet de décret. Il y avait là une atteinte manifeste à la liberté éditoriale et, plus largement, à la liberté d’expression, principe inaliénable de toute démocratie digne de ce nom. Drôle de conception du « soutien à l’expression radiophonique »...
De la même façon, le projet de décret entendait diminuer le niveau du subventionnement. En outre, le ministère s'accordait la capacité/le droit d'exercer un contrôle au sein même des radios associatives, par l'envoi d'experts mandatés par ses soins, afin de vérifier la bonne réalisation des projets éditoriaux préalablement validés, avec la possibilité de réclamer le remboursement des sommes allouées ! Enfin, l'administration centrale se voyait accorder un délai maximal de dix mois pour traiter les demandes, son silence, à ce terme, valant refus ! Evolution singulière de la pratique administrative...
En bref, avec un tel texte, le ministère de la Communication donnait à penser qu'il entendait « assigner à résidence » un média libre (depuis la fin des années 70), exerçant une mission d’intérêt général. Il est d’ailleurs significatif que ce projet de décret ne faisait même pas référence à l’article de la loi sur la liberté de communication, qui reconnaît l’accomplissement, par nos radios, d’une « mission de communication sociale de proximité ».

Face aux premières protestations des représentants des radios non commerciales, ce projet de décret vient d'être remis en chantier. Mais les représentants des stations concernées ne sont toujours pas associés, de manière officielle et effective, à l'élaboration d'une nouvelle mouture. De plus, il apparaît essentiel que le CSA puisse, dans un avis circonstancié, se prononcer publiquement sur ce nouveau texte.
L'arme fatale de la publicité
La menace vient de ressurgir du côté de la commission du Sénat, qui demande :

* que « les subventions devraient être orientées vers des aides à projets » : c’est la stricte reprise du premier texte ministériel concernant le projet de décret ;

* qu’« il conviendrait de mieux mesurer l'audience des radios locales associatives, conformément à l'esprit de la Loi organique sur les lois de finances » : nos parlementaires semblent ignorer que nos radios s'adressent, en bonne partie, à des auditeurs engagés dans la vie civile, sur les plans social, culturel, éducatif, et/ou économique; le critère d'audience pure n'a donc pas de véritable sens. En tout état de cause, quels que soient nos projets éditoriaux, nous n'entendons pas vendre à quiconque des parts de cerveaux disponibles...;

* que « le plafond de 20 % de ressources publicitaires pour bénéficier des aides pourrait être rehaussé, afin d'encourager la diversification des ressources des radios locales » : ce sont les médias commerciaux, qui alimentent le FSER par le versement d'une taxe (nous ne prenons rien dans la poche de l'Etat et, donc, des contribuables), qui vont être contents !!!

Appel à un front uni

C'est la première fois que l'Etat tente ainsi de s'immiscer dans le contenu éditorial des radios libres. Il s'agit là d'une intolérable dérive qui, si nous la laissions passer, ferait partie de toute une série de mesures liberticides, tant vis-à-vis des radios associatives que de la presse en général, ainsi que des associations et du secteur culturel dans son ensemble.
Ces tentatives interviennent, en outre, dans un contexte de forte morosité. De lourdes incertitudes pèsent, depuis 2004, sur le financement des radios associatives (retards jusqu'à plus de six mois dans le versement de la subvention nationale de fonctionnement; disparition de plusieurs aides à l’emploi). Elles affectent leur vie quotidienne et menacent leur avenir. Certaines stations révisent leurs projets à la baisse et réduisent leur personnel, au détriment de la « défense et illustration » des initiatives locales des acteurs sociaux, culturels et économiques. Et au grand désarroi des collectivités locales, pleinement convaincues de l´immense apport de ces opérateurs associatifs.

C'est donc à la mobilisation générale et à la constitution d'un vaste front uni que nous appelons aujourd'hui.
Ce Collectif national se doit de regrouper l'ensemble des organisations radiophoniques associatives, nationales et régionales, ainsi que toutes les forces vives : élus, médias, associations, syndicats, partis politiques, artistes, acteurs culturels, sociaux et auditeurs de nos stations,
Pour que vivent nos radios libres, sans lesquelles l'expression citoyenne serait, en bonne part, muette !

http://radiosendanger.free.fr/index.php?option=com_content&task=view&id=21&Itemid=47

Citation :: UN PROJET DE DECRET LIBERTICIDE CONTRE LES RADIOS ASSOCIATIVES

Un peu d’histoire

Comme tout le monde le sait les radios associatives sont nées (tout du moins ont été autorisées) en 1981. Il existe plusieurs catégories de radio :

- catégorie A : les radios associatives (loi de 1901)
- catégorie B : les radios privées locales
- catégorie C : les radios privées en réseaux, elles produisent quelques heures de programmes locaux
- catégorie D : les radios privées en réseau, sans décrochages
- catégorie E : les radios périphériques.

C’est la première catégorie (Radio libertaire fait partie de cette catégorie) qui nous intéresse. Pour survivre, ces radios ont plusieurs solutions :

- Faire de la publicité (moins de 20% du budget) sinon elles changent de catégorie), et en appeler aux annonceurs. L’expérience montre que dans ce cas leur durée de vie est limitée. Les annonceurs interviennent sur la ligne éditoriale afin de rendre efficace, rentable l’investissement financier. Pas de social, pas de politique, de la musique, de la musique de la bonne et qui se vend bien. C’est comme cela que de nombreuses radios ont disparues.
- Autre solution, être absorbée par de grand groupe afin de devenir une fréquence supplémentaire à diffuser toujours la même idéologie, toujours la même musique.

Sachant que le taux maximum est de publicité est de 20 % du budget, certaines radios ont choisies de devenir des radios commerciales et distilles tranquillement la pensée politique et économique dominante.

D’autres radios ont choisi de refuser le commerce et peuvent bénéficier de l’aumône du FSER (fond de soutient à l’expression radiophonique). Ce Fond est une caisse nationale alimentée par le produit d’une taxe parafiscale prélevé sur les régies publicitaires des radios et télévisions pour aider financièrement les radios associatives. Il n’est en rien une aide de l’état prélevé sur les impôts ou comme certain veulent le faire croire. Il représente, une aide à la survie au même titre que les aides apportées à la presse militante.

La proposition de décret

Pour obtenir une aide du FSER, tous les ans nous devons faire un certains nombres de démarches, entre autres choses, un dossier assez important (ce que nous sommes en train de faire en ce moment). La péréquation des montants attribués par le FSER se décomposent en deux parties :

- une partie technique dont le montant est fonction du lieu de la radio, de sa taille financière, du nombre estimé d’auditeur.
- une deuxième partie dont le montant est fonction des projets réalisés, cette aide variant entre 10 et 60 % de la première partie. Il faut bien comprendre la logique de la démarche. La première partie ne concerne que l’aspect technique et de la sorte ne prend pas en compte le contenu éditorial de la radio. La deuxième partie est totalement politique et laisse à une commission issue du ministère de la culture toute latitude pour décider.

En outre le ministère s’accordait la capacité d’exercer un contrôle au sein même des radios associatives, par l’envoi d’experts mandatés par ses soins, afin de vérifier la bonne réalisation des projets éditoriaux préalablement validés, sous peine de remboursements des sommes allouées ! Et enfin l’administration qui gère les dossiers se voyait accordée un délai maximal de dix mois pour traiter les demandes, son silence, à ce terme, valant refus !

Depuis quelques jours il y a eu une précipitation d’évènements.

Radio Aligre, une radio associative adhérente de la FRADIF, situé pas loin des studios et de notre fréquence est en difficultés avec son diffuseur (TDF) pour des impayés. Nous avons montré notre solidarité avec elle par le soutien des animateurs et animatrices, des émissions de Radio Libertaire et sur un plan financier.

Une petite dizaine de radios associatives se sont réunies (Aligre, vivre FM, Radio soleil, FPP, Radio Trousseau...), il fut proposé de monter une coordination des radios associatives afin de lutter contre ce décret. Les propositions furent les suivantes :
- une conférence de presse
- un Blog et un site internet
- un tract/pétition internet
- des émissions spéciales avec un appel radiophonique commun à toutes les radios à diffuser
- un rassemblement Deux jours plus tard nous apprenions que le décret était annulé. Nos impressions

Nous entrons dans une période de campagne électorale avec déjà quelques dossiers chauds. L’affaire de Radio Aligre et le soutien qu’ils ont eu, ainsi que les menaces d’un printemps des radio libres a certainement due pousser le pouvoir à temporiser.
Le décret est mis en veille mais il sera certainement relancé le moment venu. Il nous faut donc rester vigilant.

De : Radio Libertaire
dimanche 5 mars 2006

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=23870