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 Droits de l’homme : le France au banc des accusés.

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FleurOccitane
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Nombre de messages : 5959
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Date d'inscription : 30/04/2005

Droits de l’homme : le France au banc des accusés. Empty
MessageSujet: Droits de l’homme : le France au banc des accusés.   Droits de l’homme : le France au banc des accusés. EmptyDim 5 Mar à 1:22

Citation :

Droits de l’homme : le France au banc des accusés.

Pour ceux qui croient que la patrie des Droits de l’Homme s’appelle France... Pour ceux qui croient que la commission Théodule sur l’Affaire d’Outreau va tout changer.... Pour ceux qui croient que la prochaine entrée en politique dans les rangs UMP du bientôt retraité juge Bruguière va faire progresser le Droit... Extrait des conclusions du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur les dits droits en France :

Surpopulation carcérale, manque de moyens "criants" de la justice, restrictions des droits des étrangers, "sentiment d’impunité" des policiers : la situation des droits de l’homme en France fait l’objet d’un rapport très critique du Conseil de l’Europe qui sera publié mercredi.

Pour le commissaire aux droits de l’homme du Conseil, Alvaro Gil-Robles, "il semble ainsi exister dans certains domaines un fossé qui peut s’avérer très large entre ce qu’annoncent les textes et la pratique", selon ce rapport dont l’AFP s’est procuré une copie.

"La France ne se donne pas toujours les moyens suffisants pour mettre en oeuvre un arsenal juridique relativement complet, qui offre un haut niveau de protection en matière de droits de l’homme", souligne-t-il dans ce document assorti d’une cinquantaine de recommandations, résultat de sa visite en France en septembre 2005.

La France, souvent considérée comme la patrie des droits de l’homme, "n’en reste pas moins traversée par des difficultés persistantes, voire récurrentes, ainsi que l’illustre le nombre d’affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme", constate-t-il.

Il s’inquiète de la diminution du financement public des ONG, estimant que c’est "tout un pan de l’action en faveur de la lutte pour le respect des droits de l’homme qui s’en trouve remis en question".

M. Gil-Robles s’alarme du "durcissement des politiques d’immigration" qui "risque de contrevenir aux droits des véritables demandeurs d’asile".

Il critique les nombreux obstacles entravant les démarches de régularisation des étrangers, en particulier le recours obligatoire à la langue française pour les formulaires, voire même leur impossibilité à faire valoir leurs droits.

Il cite le cas de deux Congolais, jamais débarqués du navire par lequel ils étaient arrivés, et qui se sont grièvement blessés en sautant par le hublot.

Concernant la justice, confrontée à "un manque criant de moyens", le rapport appelle à un élargissement du rôle de l’avocat en garde à vue, dont la présence est plus "formelle qu’active" et exprime de "fortes réserves" sur son absence jusqu’à la 72ème heure, notamment pour les affaires de terrorisme.

Sur les prisons, M. Gil-Robles dresse "un douloureux constat" en raison d’une "surpopulation chronique" qui "prive un grand nombre de détenus de l’exercice de leurs droits élémentaires" et juge "tout à fait excessive" la durée du placement au "mitard" (jusqu’à 45 jours).

Pour les mineurs délinquants, le rapport approuve la création des "centres éducatifs fermés" mais dénonce leur incarcération, facteur notamment de récidive.

Il appelle "à faire preuve de plus d’humanité" pour les mineurs étrangers qui doivent être considérés comme "enfants en danger".

Il souligne "le besoin de redoubler de vigilance" sur le comportement de la police, rappelant que le nombre de plaintes pour brutalités devant la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a augmenté de 34 % entre 2003 et 2004. Il regrette "le sentiment d’impunité qui domine chez les policiers".

Constatant une montée du racisme, il déplore que les lois soient "peu appliquées et que la répression reste faible", aboutissant à une "situation de malaise" pour les populations concernées.

La question des discriminations (emploi, logement, loisirs) "constitue actuellement l’un des principaux problèmes de société", note le rapport, soulignant que là aussi les condamnations demeurent "extrêmement faibles".

Source : AFP 12/02/2006

De : Valere
dimanche 12 février 2006

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=23135
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