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 Procès en diffamation : Mairie de Nice contre SOS Amiante 06

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FleurOccitane
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MessageSujet: Procès en diffamation : Mairie de Nice contre SOS Amiante 06   Procès en diffamation : Mairie de Nice contre SOS Amiante 06 EmptyJeu 2 Mar à 19:18

Citation :

Procès en diffamation : Mairie de Nice contre SOS Amiante 06 et
Relaxe pour SOS Amiante et l'ADN (10/02/2006)


JUSTICE Les représentants légaux de SOS Amiante et de l'Association pour la démocratie à Nice, qui étaient poursuivis par la mairie pour diffamation, ont bénéficié hier d'une relaxe. La ville leur reprochait notamment la publication sur leurs sites Web respectifs de la phrase : "Dès 8 heures du matin, monsieur de Surville, représentant de la mairie de Nice, s'est payé sa tranche de provocation en demandant aux bulldozers de massacrer une partie du jardin...". L'affaire de diffamation étant jugée, il reste le dossier de l'amiante des Diables bleus. Selon l'association SOS Amiante, "47 tonnes d'amiante avaient été détectées" dans les bâtiments, et seulement "24 tonnes avaient été extraites du site" avant démolition. Sur ce point, une enquête préliminaire est en cours au TGI de Marseille. (Metro)

.C'était à NICE, « la plus grande opération de démolition depuis l'après guerre ». C'est ainsi que M. DE SURVILLE, chargé la démolition de plus de 13 bâtiments sur le site des Diables Bleus, décrivait celles-ci en février dernier.

Malgré de très nombreuses obstructions et alors que de nombreux documents lui sont toujours illégalement refusé, "SOS Amiante 06" a pu démontrer :
qu'aucun des 13 bâtiments n'a eu droit à une inspection amiante pour une démolition,
que pourtant la Mairie de NICE savait, grâce à des inspections partielles (pour une vente) que les bâtiments contenaient énormément d'amiante,
que malgré des inspections très partielles ce sont 24 Tonnes d'amiante qui ont été extraite du site et non pas quelques dizaines de kilos comme l'affirmait un représentant de la Mairie en février,
que le bâtiment de "la brèche a été démoli sans désamiantage alors que la Mairie savait depuis février 2004 qu'il contenait de l'amiante. Cette démolition s'est accompagnée d'un tel nuage de poussière sur tout le quartier que les habitants s'en souviennent encore aujourd'hui,
que la Mairie s'oppose toujours à la publication d'une inspection partielle effectuée par l'APAVE, un organisme incontestable, le matin même de la démolition d'un bâtiment, probablement parce que cette inspection montre que le bâtiment contenait de l'amiante lorsqu'il a été démoli,
que quelqu'un qui ne peut être que la Mairie ou l'entreprise de démolition a fait enlever illégalement par du personnel non protégé, non informé, non qualifié les matériaux amiantés qui se trouvait dans un bâtiment.
que ce soi-disant enlèvement, a été en fait une véritable dévastation pour ce qui concerne les faux plafonds du 1er étage et que donc, les pauvres ouvriers qui ont fait ce boulot ont obligatoirement respiré des poussières d'amiante,
etc...

Tous ces faits gravissimes sont relatés en détail sur notre site Internet depuis plus de 3 mois et pourtant la Mairie ne nous attaque en diffamation sur aucun d'entre eux. Tout ce qu'elle a trouvé à attaquer c'est une phrase qui dit que le 1er décembre 2004 « les représentants de la Mairie niaient le problème [de l'amiante] allant jusqu'à mentir de façon éhonté ». Depuis début août ce n'est pas seulement Patrice MIRAN qui doit répondre de cette phrase, mais aussi moi-même. La Mairie et son haut fonctionnaire m'ont en effet adressé par voix d'huissier une citation à comparaître pour le 8 septembre 13h30. Ils me demandent à moi aussi 12 000 €uros !

Plutôt que de répondre sur les "mises en danger d'autrui" que semblent constituer ces faits et pour lesquels SOS Amiante 06 a collecté une centaine de plaintes et sur lesquelles le Parquet de NICE poursuit son enquête préliminaire, l'attaque en diffamation contre trois responsables associatifs sur des points de détails constitue une tentative pour les faire taire.

Teresa Maffeis pour l'A.D.N. est aussi citée à comparaître dans ce même procès. La seule chose qui lui est reprochée est d'avoir mis en ligne les communiqués du Collectif des Diables Bleus dans lesquels "l'incident du tractopelle" envoyé au milieu des résidents en train de déménager est qualifié de "provocation", ce qui semble, là aussi, assez dérisoire.

[url]http://sosamiante06.free.fr/ [url][/url]http://www.salade-nicoise.net/article.php3?id_article=1537[/url]

anonyme article:51057
le vendredi 10 février 2006 à 18h34

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=51057
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Procès en diffamation : Mairie de Nice contre SOS Amiante 06
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