Organisation mondiale du commerce ...

Citation :: Organisation mondiale du commerce, ou comment user de méthodes de gangsters sans complexe
vendredi 3 février 2006 par Frédéric VIALE.

Les grands médias ont traité ce qui s’est passé lors de la réunion ministérielle de l’OMC à Hong Kong entre le 13 et le 18 décembre comme ils le font généralement de ce type de réunion internationale : sous l’angle du jeu du chat et de la souris. Qui va céder quoi ? Echec ou pas échec ? Cette dernière question a dominé toute la conférence de Hong Kong, mais la façon dont elle a été présentée dans les médias a été largement biaisée.

Il faut bien voir que l’OMC se trouve en situation politique délicate. Depuis 10 ans qu’elle existe, elle a subit deux blocages : le premier à Seattle en 1999, le second à Cancùn en 2003. Un troisième blocage aurait considérablement renforcé les critiques venant de l’intérieur même de l’institution et émanant des plus grands, tels les Etats-Unis (EU) et l’Union européenne (UE) qui estiment que depuis sa création, l’OMC n’avance pas assez vite.

Il est clair que pour ces acteurs majeurs, le phénomène de mondialisation libérale n’avance jamais assez vite. Ouverture des marchés, accès aux marchés, baisse des tarifs douaniers, les exigences des deux grands sont constantes, notamment sur les marchés industriels et les services. Pour eux, il ne suffit pas que les entreprises transnationales et les opérateurs financiers puissent aller et venir à leur guise, apportant ou retirant leurs capitaux de tel ou tel endroit de la planète sans contrainte, il faut encore que la garantie institutionnelle, légale, leur soit donnée de le faire sans obstacle, et surtout sans retour de bâton. L’OMC est conçue pour cela, parachevant la mondialisation libérale d’un cadre institutionnel sûr.

Toutes les activités humaines, ou peu s’en faut, sont concernées par les accords de l’OMC : agriculture, échanges de produits industriels, des produits de la pêche, de la sylviculture, des services, sans oublier la propriété intellectuelle.

Si pour la 3ème fois en 10 ans, un blocage s’était produit, Hong Kong aurait porté un coup très rude à l’OMC. Dès lors, la question de l’échec ou le pas-échec prend une autre ampleur. Et il est très clair que les Etats les plus puissants, EU et UE surtout, n’ont eu de cesse de souligner qu’un Etat qui oserait s’opposer à la conclusion d’un accord, même mauvais, porterait la responsabilité politique et diplomatique d’un échec. De fait, aucun Etat n’a osé finalement s’opposer à un accord, et c’est un mauvais accord qui est sorti des discussions de Hong Kong.

Mauvais accord en ce qu’il ne règle aucun des problèmes qu’il affirme régler.

Sur la question agricole, l’UE a annoncé la fin des subventions à l’exportation en 2013. Aucun engagement sérieux n’a été pris en ce qui concerne les aides internes qui exercent une distorsions sur les prix. Cette date a une certaine logique. Elle correspond à la fin du budget européen voté au même moment, budget d’un montant misérable, qui ne permettra pas une intégration réelle des pays nouveaux entrants, pays largement agricoles. Cela annonce qu’après la réforme de la PAC de 2003, réforme qui visait à la rendre "OMC compatible", cette politique agricole sera abandonnée. Personne ne la pleurera. Par quoi sera-t-elle remplacée ? Laisserons-nous le marché réguler seul la production agricole ? Jamais, en aucun lieu ni à aucune époque la régulation par le marché de la production agricole n’a produit autre chose que des déchirements et des crises.

Les pays africains producteurs de coton ont obtenu que les subventions à l’exportation disparaissent en 2006, mais les aides à la production demeurent. Or, s’agissant de la production américaine qui est leur principale concurrente, ces aides internes représentent 90% du total des aides aux producteurs de coton. Quant à l’UE, les aides directes qu’elle verse à ses producteurs espagnols et grecs sont les plus élevées au monde à la tonne produite, soit 2 à 3 fois le prix mondial (selon son niveau plus ou moins bas). Et, de toutes façons, l’ORD avait condamné les Etats-Unis à supprimer leurs subventions directes à la production cotonnière. Ce qui a été consenti là aux pays africains producteurs de coton était un droit... Ils le paieront comme si on leur avait consenti une concession.

La négociation a porté également sur le "paquet de développement", présenté comme une concession majeure à la préoccupation principale du cycle de Doha, baptisé par antiphrase "cycle du développement". Ce "paquet" consiste en une offre des pays développés et des pays en développement "en mesure de le faire", d’assurer aux exportations des pays les moins développés un accès à leurs marchés sans quota ni droits de douane. Cette mesure concerne 97% des produits des pays pauvres, les 3% restants permettant en réalité aux pays développés de faire plus que ce qu’elle font actuellement pour se protéger des exportations des pays les plus pauvres. Par ailleurs, le "paquet" promet une aide au commerce, destinée à développer les infrastructures commerciales des pays pauvres. Elle n’est en réalité qu’une reconfiguration de sommes déjà promises pour soutenir les initiatives de soutien aux infrastructures marchandes, et n’apporte rien de plus.

Mauvais accord, car il aura des conséquences sociales et environnementales désastreuses.

Le principe maintes fois rappelé par les pays développés est que les concessions de ces mêmes pays sur la question agricole doivent s’accompagner de concessions dans les autres secteurs, c’est-à-dire ceux de l’ouverture des marchés non agricoles (NAMA [non agricultural market access / accès aux marchés non-agricoles], qui concerne les produits manufacturés plus sylviculture et pêche), et des services.

Concernant NAMA, le choix a porté sur un abaissement des tarifs douaniers par l’adoption de la formule la plus drastique, la formule dite "Suisse". Il ne s’agira plus que de discuter des coefficients qui assoupliront cette formule, le Brésil étant pour l’adoption de coefficients plus nombreux permettant une plus grande souplesse, l’UE et les EU pour l’adoption de la formule avec le moins (ou pas du tout) de coefficients. Quoiqu’il en soit, cette décision aura des implications dont l’ampleur est certaine, même si elle est par nature difficilement calculable en termes de désindustrialisation des pays déjà en difficultés (avec pour conséquence l’augmentation du chômage), en termes environnementaux (intensification de la pêche et de l’exploitation forestières), et touchera donc essentiellement ceux des pays du sud qui, sans être les plus pauvres, sont déjà fragiles.

Mauvais accord, car il impose des choix de société qui ne sont acceptés par personne, et qui, même ont été rejetés. Il y a là, notamment de la part de l’UE, un mépris des choix politiques des peuples, un mépris du vote du 29 mai. Le dossier "Services" est révélateur de ce mépris. Deux décisions ont été prises dans l’annexe C du texte de l’accord, relative aux services. o La première consiste en la mise en place de dates butoirs pour la soumission des demandes et des offres définitives de libéralisation de secteurs. Les demandes plurilatérales devront avoir été faites le 28 février 2006 ; la seconde série d’offres révisées devra être déposée au 31 juillet 2006 ; les listes finales d’engagements devront être terminées le 31 octobre 2006.

o La seconde reprend l’esprit des propositions de l’UE : par l’article 7 de l’accord, les Etats qui se verront demander d’ouvrir des négociations sur la libéralisation de tel ou tel secteur "devront considérer" de le faire. Evidemment, théoriquement, ces Etats pourront refuser d’entrer en négociations ; mais, d’une part, les rapports de force entre Etats sont d’emblée inégaux, et ceux des plus fragiles auront du mal à ne pas "considérer" de manière très bienveillante ce que demande un puissant, et d’autre part, même pour les Etats qui auraient le poids politique suffisant pour résister à des demandes pressantes, il sera difficile de refuser des négociations à des partenaires commerciaux. Avec le principe de la Nation la plus favorisée présente dans les accords OMC, nous aboutirions à une multilatéralisation d’accords bilatéraux, avec ce que cela implique en termes d’accélération de libéralisation des services, y compris pour les pays du Nord. Non seulement les pays du Sud se verront interdire à jamais la mise sur pied de services publics, mais encore, les pays du Nord libéraliseront les leurs de façon accélérée, si toutefois, pour ce qui concerne l’UE, cela n’est pas déjà fait dans le cadre de politiques européennes. Et c’est là que nous pouvons parler de choix de société induits, jamais discutés, voire des choix auxquels les citoyens se sont clairement opposés le 29 mai : le sacrifice d’un modèle social sur l’autel de marchandisation du monde a été rejeté par un vote, et ce vote n’a été d’aucun poids dans ces discussions qui se déroulent loin du regard des citoyens sous-informés.

Mais, ce qu’il y a dans l’accord, c’est surtout l’accord lui-même : le simple fait qu’un accord soit intervenu, même a minima, est un succès politique pour l’OMC. Les négociations de libéralisation tous azimuts peuvent se poursuivrent, l’OMC tant critiquée est toujours vivante.

Des méthodes de gangsters

Ce qui est frappant c’est qu’à lire l’accord, on voit que de nombreux Etats vont pâtir de ses conséquences, et que finalement, une petite minorité d’Etats, les plus puissants (Etats-Unis et Union européenne) ont réussi à faire plier tous les autres, sans réelle contrepartie.

Comment en est-on arriver là ? Petit bréviaire du gangster en col blanc.

Le directeur de l’OMC était censé présenter un texte aux ministres du commerce se réunissant à la conférence qui soit le reflet scrupuleux des négociations menées antérieurement à Genève et qui portaient sur les trois dossiers du moment : l’agriculture, NAMA et les services. Comme le groupe de travail "services" ne pouvait parvenir à se mettre d’accord et que l’ambassadeur chargé de rédiger une présentation des travaux indiquait qu’aucun consensus ne se dégageait, Pascal Lamy, certainement soucieux de ne pas peiner les délégués par l’expression de ce dissensus, substitua au résumé du groupe de travail le sien, qui présentait les choses comme consensuelles. Pour le dire autrement, il a officiellement écrit des mensonges, et les a présentés comme vérité officielle. Cela n’est pas très spectaculaire, mais montre bien les méthodes employées.

Les Etats ont passé leur temps exprimer publiquement des critiques sur l’annexe C. A chaque fois, à mesure que les négociations avançaient, ce texte était présenté comme consensuel, ce qu’il n’a jamais été. Deuxième mensonge, mais il y en aura d’autres.

Diviser pour régner : tactique vieille comme le monde, elle a fait merveille à Hong Kong.

La stratégie menée par la direction de l’OMC, avec la complicité active des EU et de l’UE a fonctionné. D’une part, il a s’agit de désolidariser le Brésil et l’Inde des groupes dont ils avaient pris la tête à Cancùn, ce qui avait abouti au blocage à l’époque ; d’autre part, le saupoudrage de quelques "concessions", fussent-elles cosmétiques, ont suffit à faire que les Etats consentent à un accord.

Désolidariser le Brésil et l’Inde des groupes informels (G33 et G90) a été possible en lâchant une date, même un peu lointaine, de fin des subventions à l’exportation de l’UE (en direction du Brésil), et de promettre des discussions sur le mode 4 de l’Accord Général du Commerce des Services (AGCS) relatif au détachement des travailleurs immigrés (pour l’Inde).

Saupoudrer quelques concessions a consisté (outre à satisfaire le G20 sur les dates de fin de subvention à l’exportation), à lâcher au G33 quelques aménagements concernant les produits spéciaux et les mesures de sauvegarde spéciales, à consentir à un "langage nouveau" sur le coton aux pays producteurs, et à faire quelques promesses assez vides au G90 du "paquet de développement".

Les méthodes opaques et antidémocratiques qui ont lieu à l’OMC ont été d’un grand secours.

Qui connaît le processus dit des "Chambres vertes" ? Personne, ou presque. Et pourtant...

Après que dans la journée, les représentants des Etats se soient réunis devant la presse et les ONG pour clamer à quel point ils refusaient l’accord, après que le quatrième jour nous ayons assisté au spectacle assez sidérant de représentants de 110 Etats (sur les 150 que comptent l’OMC !) criant très fort que jamais ils ne signeraient un texte pareil, se donnant la main, et chantant (on a évité de très peu l’allumage collectif des briquets façon Woodstock), les mêmes ont signé ce texte, à peine modifié, légèrement maquillé de petites mesures sans conséquence. C’est que, dans l’intervalle, la négociation par "Chambre verte" a produit ses effets.

De quoi s’agit-il ? La présidence de l’OMC, le soir venu, une fois micros et témoins éloignés, convoque en comités restreints un certain nombre de pays, pas plus d’une vingtaine, pour discuter des dossiers qui fâchent. Pays stratégiques, dossiers stratégiques, soit que ces pays soient des menaces réelles pour un accord, soit qu’il s’agisse de les circonvenir. Sur le dossier agricole, on convoquera les acteurs majeurs, Etats-Unis, Union européenne, mais aussi le Brésil, et une poignée de petits africains endettés. Le Brésil dira ses exigences, car lui le peut, politiquement. Les autres petits pays africains et endettés (surtout endettés - EU et UE détiennent un poids considérable au sein du F.M.I., mais c’est une coïncidence), ceux-là oseront-ils répéter les exigences qu’ils ont exprimées tout à l’heure devant les médias, alors qu’ils voient bien que le Brésil, qui jusque là coalisait les mécontents, va peut-être céder dès lors qu’il aura une date de fin des subventions agricoles à l’exportation ? Oseront-ils, alors qu’ils ignorent aussi si l’Inde ne va pas se plier aux exigences des Européens et des Américains contre la promesse de discuter le mode 4 de l’AGCS ?

[...]

http://www.info-impartiale.net/article.php3?id_article=226

(suite)

Citation :: Oseraient-ils encore s’exprimer ces petits pays africains (et endettés, mais je crois l’avoir déjà dit), qu’on les ferait passer en confessionnal. Le confessionnal ? Les pays, les uns derrière les autres, seuls, expriment leur mécontentement à un directeur de l’OMC impartial, pas du tout proche ni des Européens, ni des Américains.

Etonnons-nous après cela, qu’en effet, un accord ait finalement été possible. Dès lors qu’il était clair que le Brésil accepterait l’accord parce que l’UE avait annoncé une date pour la fin des exportations, que l’Inde suivrait contre la promesse qu’on allait discuter du mode 4, l’Afrique du Sud ne s’est plus senti d’aller plus loin dans son opposition, faisant le calcul que la baisse des tarifs douaniers allait certes lui tailler quelques croupières mais qu’elle pourrait éventuellement en profiter pour entrer en force sur les marchés de ses voisins africains, un peu trop pauvres pour véritablement intéresser les transnationales européennes et américaines. Dès lors que ni le Brésil, ni l’Inde, ni l’Afrique du Sud ne s’opposaient plus, aucun Etat n’était plus de taille. La Chine s’est tue (mais la Chine concocte des traités bilatéraux qu’elle trouve largement plus profitables), et tous les autres pays, les uns derrière les autres ont capitulé, sauvant la face contre quelques vagues promesses. Et comme l’a dit en ces termes la représentante de l’Indonésie, "ce n’est pas un accord très intéressant, mais c’est toujours ça".

Et puis, en fait d’accord, il suffit aux représentants des Etats de ne pas s’opposer formellement. Et là, fait inédit : lors de la séance de clôture entérinant la non-opposition des Etats, deux représentants se sont levés, celle du Venezuela, et celui de Cuba. Tous deux ont exprimé des réserves expresses sur l’annexe C relative aux services. Mais, ils n’ont pas osé bloquer le processus.

***

Les discussions vont désormais porter à Genève sur les modalités du paquet de développement, sur la formule de réduction des tarifs douaniers dans le cadre de NAMA, et sur les services. Doivent encore être résolus les questions de subventions domestiques américaines dans l’agriculture, l’accès aux marchés agricoles européens, les coefficients NAMA, les listes d’engagements définitifs sur les services.

Sur les services, les man uvres commencent et les informations qui filtrent montrent que les négociations vont surtout être plurilatérales (groupes d’Etats par groupes d’Etats), sectorielles (tel ou tel secteur de services). Il semble que les demandes des pays du nord portent essentiellement sur les infrastructures de pays émergeants clefs, ce qui est logique. Le caractère plurilatéral des négociations est assuré par des groupes "de pays Amis" qui se sont constitués pour tel ou tel secteur (c’est-à-dire de pays ayant manifesté un intérêt dans la libéralisation de tel ou tel secteur de services). Sur cette base se formulent des propositions qui seront ensuite portées au Conseil général du commerce qui se tiendra à Genève du 14 au 16 mai.

Par ailleurs, certains pays développés discutent de la possibilité de mettre réellement sur la table la question du mode 4, auquel l’Inde tient.

Nous allons assister à une accélération des négociations. Tout doit être terminé pour juillet 2007. En effet, en juillet 2007 expire le mandat de l’exécutif des Etats-Unis qui ne peut négocier les accords de libre-échange de l’OMC que parce que le législatif le lui permet. En effet, normalement, cette matière relève du législatif. Celui-ci, dans le cadre dit du "Fast Track" (procédure rapide), a délégué à l’exécutif la possibilité de négocier, la ratification des accords se faisant globalement, sans amendement possible. Cette délégation expire en juillet 2007. On sait, dès lors que l’exécutif des Etats-Unis se trouverait en situation impossible pour un long moment. Cette date de juillet 2007 n’est donc pas une date sacrée.

Les négociations se poursuivent, loin des peuples. Les grands médias pourront-ils continuer de présenter ce qui se trame là comme un jeu de chat de souris ?

http://www.info-impartiale.net/article.php3?id_article=226