Russie : campagne de diffamation contre des ONG

Citation :: Russie : campagne de diffamation contre des ONG

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de la nouvelle campagne de diffamation menée par les autorités russes à l’encontre des ONG de défense des droits de l’Homme.

Selon les informations reçues, le gouvernement russe a lancé une campagne de diffamation médiatique contre de nombreuses organisations de la société civile et de défense des droits de l’Homme, parmi lesquelles le Groupe Helsinki, le Comité Nizhny Novgorod contre la torture, le Center for Democracy and Human Rights et le Fonds Eurasie. En effet, les 22 et 23 janvier 2006, ces ONG ont été accusées par les services de sécurité russes (FSB), dans des films diffusés par deux chaînes de télévision d’Etat - dont la chaîne RTR -, d’être financés par les services secrets britanniques.
Les organisations concernées ont démenti ces accusations et déclaré que ces dons étaient dédiés à la mise en œuvre de projets spécifiques et tout à fait légaux.

Cette campagne de diffamation fait partie d’une opération médiatique plus vaste menée par le gouvernement contre la société civile indépendante et les défenseurs des droits de l’Homme. Des accusations comme celle qui a été lancée cette semaine par M Sergey Ignatchenko, un représentant officiel du FSB, pourraient servir de prétexte au gouvernement pour fermer ces ONG. Celles-ci pourraient être déclarées illégales en vertu de la loi d’Amendements intitulée « Proposition d’amendements à certaines lois fédérales de la Fédération de Russie », qui s’inscrit en violation du droit à la liberté d’association. Cette loi a été adoptée par la chambre basse du Parlement (Douma) le 23 décembre 2005. Suite à la signature du Président Poutine le 17 janvier 2006, la loi entrera en vigueur le 10 avril 2006 . [1]

L’Observatoire rappelle que les membres des organisations de défense des droits de l’Homme sont constamment la cible de menaces et de campagnes de diffamation, notamment dans les médias (Voir le Rapport annuel 2004 de l’Observatoire).

L’Observatoire presse les autorités de la Fédération de Russie à mettre fin à toutes les formes de harcèlement à l’encontre des ONG de défense des droits de l’Homme et de leurs membres, en particulier le Groupe Helsinki, le Center for Democracy and Human Rights, le Comité Nizhny Novgorod contre la torture et le Fonds Eurasie. De manière plus générale, l’Observatoire appelle les autorités à respecter la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée le 9 décembre 1998 par l’Assemblée générale des Nations Unies et notamment l’article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international » ainsi que l’article 12.2 qui stipule que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration ».

Plus généralement, l’Observatoire appelle les autorités russes à garantir le respect des droits de l’Homme et les libertés fondamentales, en accord avec la Déclaration Universelle des droits de l’Homme ainsi que les autres instruments internationaux ratifiés par la Fédération de Russie.

Contacts presse : FIDH : +33 1 43 55 25 18 / OMCT : +41 22 809 49 39

[1] Voir le communiqué de presse de l’Observatoire du 20 janvier 2006. L’amendement de l’article 33 de la Loi sur les Organisations à but non lucratif (NKVO) énumère les causes de dissolution ou de cessation des activités d’une organisation par voie judiciaire, à savoir : si l’organisation mène une activité extrémiste (dont la définition n’est pas précisée) ; si elle aide à la légalisation de fonds illégalement obtenus ; si elle viole les droits et libertés des citoyens ; si elle commet des violations répétées et graves à la Constitution, aux lois fédérales ou à toute autre norme, ou si ses activités contredisent les statuts. Le caractère particulièrement vague de ces termes laisse craindre une interprétation arbitraire de ces dispositions.

Source/auteur : http://www.fidh.org/
Mis en ligne le jeudi 2 février 2006, par Ludo

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7713

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