Discutaction
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -20%
(Adhérents Fnac) Enceinte Bluetooth Marshall ...
Voir le deal
199.99 €

 

 Procedure d'expulsion contre le squat La Mauvaise herbe - Ca

Aller en bas 
AuteurMessage
FleurOccitane
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

Procedure d'expulsion contre le squat La Mauvaise herbe - Ca Empty
MessageSujet: Procedure d'expulsion contre le squat La Mauvaise herbe - Ca   Procedure d'expulsion contre le squat La Mauvaise herbe - Ca EmptyMer 18 Jan à 3:21

Citation :

Procedure d'expulsion contre le squat La Mauvaise herbe - Caen

Procedure d'expulsion contre le squat La Mauvaise herbe - Ca Bandeau

Lu sur A-infos : "Un huissier est passé à La Mauvaise Herbe pour nous amener l'assignation en justice en vue d'une expulsion. Nous passons au tribunal le 12 janvier prochain et appelons à un rassemblement de soutien et contre les expulsions à 9h devant le TGI de caen.

La propriétaire réclame des dommages et intérêts (1000 euros) et 300 euros par jour d'amende à partir de l'ordre d'expulsion (rendu de l'ordonnance). Nous en saurons plus après contact avec notre avocat et surtout à
l'audience. Créer un rapport de force est important pour éviter des procédures trop expéditives et que la justice sentent le mécontentement.

C'est dans cette optique que nous appelons au rassemblement.

Par ailleurs nous sommes à la recherche de témoignages en vue du procès, sur le fait que le lieu a été entretenu, défriché, qu'il n'a pas généré de nuisances... bref, si vous êtes passés sur le lieu ou si vous êtes voisins du 7 rue de la masse, nous vous serions redevable d'un soutien.



RASSEMBLEMENT DEVANT LE TGI DE CAEN
JEUDI 12 JANVIER 2006
CONTRE L'EXPULSION DE LA MAUVAISE HERBE
ET CONTRE TOUTE LES EXPULSIONS.

Contact : la_mauvaise_herbe(a)no-log.org
http://caen.squat.net/portal.php

Dernière minute : BONNE NOUVELLE !

La date du procès de la Mauvaise Herbe est repoussé à une date non encore connue Very Happy

Le Rassemblement au TGI le 12 janvier est donc repoussé !

Mis en ligne par libertad, le Samedi 7 Janvier 2006, 15:29 dans la rubrique "Actualité".

http://endehors.org/news/9328.shtml
Revenir en haut Aller en bas
FleurOccitane
Rang: Administrateur



Nombre de messages : 5959
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 30/04/2005

Procedure d'expulsion contre le squat La Mauvaise herbe - Ca Empty
MessageSujet: Re: Procedure d'expulsion contre le squat La Mauvaise herbe - Ca   Procedure d'expulsion contre le squat La Mauvaise herbe - Ca EmptyMer 29 Mar à 1:58

Citation :

[URGENT] Info de derniere minute pour le squat "La Mauvaise Herbe"

Bonjour,

Je tenais à vous prevenir que le squat de la mauvaise herbe devait être jugé devant le tribunal de grande instance jeudi 2 mars 2006. Or suite à un entretien téléphonique avec notre avocate, nous venons d'apprendre que la partie adverse (représentée par l'un des meilleurs avocats de Caen et donc le plus cher...) a retiré sa plainte. Par conséquent, il n'y aura pas de procès demain matin. Nous serons plusieurs, à vous proposer un café chaud, pour les personnes n'ayant pas eut l'info dans les temps et qui passeraient en soutien au TGI demain matin.

C'est une petite victoire, en effet, nous avons réussi a faire admettre à la partie adverse que le tribunal de grande instance était incompétent pour juger notre affaire. Nous avons utilisé l' article L321-2-2 du code de l'organisation judicaire inséré par le loi n° 2005-47 du 26 janvier 2005 art.2 Journal officiel du 27 janvier 2005 pour démontrer l'incompétence du TGI. La partie adverse avait demandé, il y a quinze jours, un repport pour contrer cette article de loi. Elle a abandonné la partie aujourd'hui en retirant la plainte.

Cependant, nous serons sans aucun doute expulsé car la justice est faite par et pour la bourgeoisie. La partie adverse va sans aucun doute faire une procédure d'expulsion au tribunal d'instance de Caen cette fois-ci. Nous attendons donc la visite d'un huissier dans les prochains jours.

Nous vous donnerons des nouvelles un peu plus tard.

Je rappelle que nous (étudiants, chomeurs, salariés, précaires, sans logis...) occupons, depuis le 5 décembre 2005, une ancienne platerie abandonnée depuis plus de dix ans, afin de s'y loger et d'y mener des activités culturelles et politiques, des projections/débats, des soirées slams, des concerts, des expos ont déjà eu lieu, divers ateliers (réparation de vélos, chorale, entraide scolaire, dessins, sculptures, graffs…) ont vu le jour. D'autres sont en projets…

N' hésitez pas à venir nous rencontrer

La mauvaise herbe
7 Rue de la Masse
14000 Caen
Tel : 06 33 77 83 81
Mail : la_mauvaise_herbe(at)no-log.org
Web : [url]http://caen.squat.net
[/url]
anonyme article:52315 anartoka
le mercredi 1er mars 2006 à 23h06

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=52315
Revenir en haut Aller en bas
 
Procedure d'expulsion contre le squat La Mauvaise herbe - Ca
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Programme de la Mauvaise Herbe, Caen
» La mauvaise herbe repousse toujours !
» bellaciao : censure, mauvaise foi et magouilles

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Discutaction :: Parlons-en ... actualité et dossiers de fond :: Société :: De la relativité des droits et de la liberté :: Contre le mouvement des squats ...-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser