wapasha
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 | | Sujet: La menace du bâtonnier face à Perben II Mer 18 Mai à 17:51 | |
| lci-Mercredi 18 mai La menace du bâtonnier face à Perben II Le bâtonnier de Paris sort de sa réserve. Il menace de perturber les audiences jeudi lors de la grève des avocats contre les dispositions de la loi Perben II. - Citation :
- Des audiences sans avocat. Voilà ce qui risque de se passer jeudi, à Paris. Le bâtonnier de Paris Jean-Marie Burguburu a en effet menacé mercredi de ne pas désigner de défenseurs pour les commissions d'office et l'aide juridictionnelle à l'occasion de la journée d'action prévue contre les dispositions de la loi Perben II.
Le bâtonnier, qui réunira jeudi midi le Conseil de l'ordre pour une réunion publique exceptionnelle, a expliqué qu'à cette occasion, l'ordre "pouvait décider de se joindre au mouvement" de grève auquel ont appelé plusieurs syndicats de la profession. "Pour moi, il est facile de ne pas désigner d'avocats au titre des permanences (pour les commis d'office, NDLR) et l'aide juridictionnelle (qui permet de bénéficier gratuitement d'un avocat, NDLR)", a rapporté le bâtonnier, qui représente les quelque 19.000 avocats de la capitale.
"Pratiques contestables"
Au centre de leur grogne : les dispositions de la loi Perben II ayant récemment permis la mise en examen et l'incarcération d'une avocate toulousaine, Me France Moulin, soupçonnée d'avoir transmis des informations "de nature à entraver" une instruction.
Le barreau de Paris souhaite aussi protester contre ce que le bâtonnier a qualifié de "pratiques judiciaires tout à fait contestables" : l'écoute téléphonique des avocats par les juges et les perquisitions dans les cabinets d'avocats ou les barreaux. S'agissant des perquisitions, le bâtonnier a notamment évoqué celle menée le 31 mars dernier au barreau de Paris qui a finalement tourné court, un juge des libertés l'ayant finalement annulée.
La colère des avocats survient alors que la loi Perben II a également été malmenée sur l'une de ses mesures phares, le plaider-coupable, dont certaines mesures d'application ont été censurées par la Cour de cassation puis le Conseil d'Etat.
petit rappel : - Citation :
- Le "procès" symbolique de Perben interdit
La tenue du "procès" symbolique du Garde des Sceaux Dominique Perben prévu mercredi au palais de justice de Bordeaux par les syndicats de la magistrature et des avocats de France a été interdite sur décision du président du TGI de cette ville. Ce procès "par contumace" devait avoir pour but de "dénoncer toutes les atteintes aux Droits de l'Homme qui découlent des réformes de la législation pénales entreprises depuis 2002". "Il est désormais impossible d'exprimer une quelconque critique de la loi et de ses conséquences dans l'enceinte judiciaire, lieu de leur exercice professionnel contrairement à la tradition républicaine", estime le communiqué du syndicat de la magistrature en dénonçant "cette atteinte inadmissible" à la liberté syndicale. source : http://www.lci.fr/news/france/0,,3220109-VU5WX0lEIDUy,00.html @+ | |
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