Chômeurs, précaires, intermittents occupent ...

Citation :: Chômeurs, précaires, intermittents occupent l’Assemblée des Départements de France

Aujourd’hui 20 décembre 2005, jour de négociation de l’assurance chômage à l’UNEDIC, nous chômeurs, précaires et intermittents occupons l’Assemblée des Départements de France, 6 rue Duguay Trouin Paris 6ème.

Alors que les partenaires sociaux réunis à l’UNEDIC s’apprêtent à réduire les droits des chômeurs indemnisés (soit par diminution de la durée de l’indemnisation, soit par l’allongement de la durée de travail nécessaire pour ouvrir les droits), le gouvernement remet en cause les minima sociaux par un projet de loi prévoyant un cumul plus défavorable entre allocations et activité salariée, 4500 Euros d’amende en cas de fraude ou de déclaration inexacte, ce qui est remet en question le principe d’insolvabilité des allocataires de ces minima.

Ce projet de loi prévoit un parcours d’insertion obligatoire dès l’entrée dans le dispositif, avec à termes la volonté de voir décentralisé vers les départements la gestion des bénéficiaires de l’API (Allocation Parents Isolés), de l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité)et de l’AAH (Allocation Adulte Hanycapé). Il prévoit aussi un délai de 6 mois après radiation avant de pouvoir réinstruire une nouvelle demande.

Nous resterons mobilisés contre tous les départements, de droite comme de gauche, qui menacent de radiation tous les allocataires du RMI qui refusent une insertion professionnelle, alors même que le nombre de Rmiste est plus de cinq fois supérieur au nombre d’emplois non pourvus (plus d’un million de RMIstes pour moins de 200 000 emplois à pourvoir généralement dans les secteurs "sous tensions").
Signalons à ce propos que la loi de finances pour 2006 prévoit des subventions pour les départements en fonction des nombres de sorties du RMI.

Certains départements se plaignent des conséquences financieres du désengagement de l’Etat suite à la loi de décentralisation du RMI. Nous pensons que des économies pourraient être faites sur le financement des structures d’insertion et associations intermédiaires dont le rôle se limite au contrôle des allocataires en vue de radier. Nous reclamons que cette manne financière reviennent directement aux titulaires des minima sociaux.

A cette occasion nous avons rencontré Mr LEBRETON président de l’ADF et président du conseil général de Côte d’Armor, nous lui avons posé les questions suivantes :

- Combien de départements appliquent le CI-RMA ?

- Combien de radiations par départements depuis trois ans( pourcentages et chiffres ) ?

- Combien de contrats d’insertion signés sur trois ans ?

- Quelle sont les contenus des contrats d’insertions signés (Combien de contrats signés sur une insertion sociale, combien signés sur une insertion professionnelle ... )

- Comparatif du coût du RMI avec le coût des emplois aidés ( subventions aux employeurs, compensation des allègements de charges patronales )

- Quelle est le coût des subventions alloués aux différentes structures d’insertion ?

- Quelle est la position de l’ADF sur la proposition de loi demandant qu’un Rmiste radié ne puisse pas se réinscrire avant six mois ?

- Quelle est la position de l’ADF sur la "prime" aux départements ayant un bon taux de sortie du dispositif RMI ?

M. Lebreton s’est engagé à y répondre au début du mois de Janvier, et s’est engagé également à écrire à chaque département pour leurs rappeler les droits des RMIstes en matiére d’insertion sociale : droit de conserver son allocation jusqu’ à l’accès à un logement pour les RMIstes mal-logés, droit d’exercer une activité non-salariée comme démarche d’insertion, bien souvent ignoré par les agents de l’insertion au profit du devoir d’insertion professionnelle :
Bilan de compétences, stages de remobilisation, sortie temporaire du RMI vers des contrats de travail précaires (Contrat d’Avenir, CI-RMA, ...)

Collectif des occupants de l’ADF
Avec la participation d’AC ! (Agir ensemble contre le Chômage), de la CIP-IDF (Coordination des intermittents et précaires), et du Collectif-RTO (Résistons au Travail Obligatoire)

AC ! Paris
23 bis rue Mathis 75019 Paris M° Crimée
01.40.09.27.49
Permanence pour et par des précaires tous les mercredis de 14h à 17h30

Source/auteur : ac-forum
Mis en ligne le mercredi 21 décembre 2005, par Ludo

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7419