Directive Bolkestein et éducation : objectifs implicites

Citation :: Attention, Bolkestein revient !

Directive Bolkestein et éducation : objectifs implicites et menaces réelles

Le 14 février prochain, la dernière version de la directive sera votée en plénière au parlement européen ; cette version ne tient pas compte des amendements de la rapporteuse SPD (socialistes allemands) qui même adoptés ne la rendait pas plus acceptable pour SUD éducation. Alors que Jacques Chirac, dans ses efforts désespérés pour sauver le projet « constitutionnel » européen, affirmait que cette directive était inacceptable et devait être rejetée, ce sont ses propres députés qui en ont fait passé en commission, en novembre, la version la plus dure !

En effet, comme le remarque l’appel de www.stopbolkestein.org, « cette directive européenne, si elle devait être adoptée, aurait pour conséquence que tous les services fournis au sein de l’Europe des 25 seraient considérés comme des produits économiques ordinaires. Ainsi, des secteurs essentiels comme la culture, l’éducation, les soins de santé et tous les services relevant des systèmes nationaux de protection sociale pourraient être soumis aux mêmes formes de concurrence économique que les marchandises. Une telle évolution entraînerait inéluctablement une détérioration des systèmes légaux de pension, d’aide sociale ou de couverture des soins de santé au profit de systèmes privés. Elle signifierait également la dérégulation de nos systèmes éducatifs et la fin de toute forme de diversité culturelle. En outre, l’application de cette directive aurait pour conséquence la remise en cause des droits des travailleurs tels qu’ils sont consacrés par les lois nationales des pays de l’Union européenne ».

Mais quel est exactement le contenu de cette directive et quels sont les services concernés ? La directive fait bien la distinction entre services d’intérêt général et services d’intérêt économique général. Seuls ces derniers seraient concernés par Bolkestein. A ce titre, les grandes missions publiques de l’Etat, dont l’éducation et le « domaine social », terme très vague, seraient épargnés. Cependant, c’est sans mentionner le fait que d’un pays à l’autre de l’Europe l’éducation est soumise à des statuts différents et que dans beaucoup de pays de l’UE, la privatisation de cette « mission de l’Etat » est déjà en place ou bien avancée. De plus, dans la directive, les activités d’éducation considérées comme étant de nature économique sont comprises. Enfin la définition des activités qui constituent des « services » de nature économique ou des services de nature non économique, relève en dernier lieu de la seule appréciation de la Cour de Justice européenne et non pas de chaque Etat membre. Le champ d’application de la directive dans le domaine des activités d’éducation n’est pas défini par des limites précises, mais soumis aux évolutions dans l’organisation nationale des systèmes éducatifs (par exemple, il dépendra du degré de libéralisation des systèmes d’enseignement supérieur, et surtout dans un premier temps technologique et professionnel).

Ainsi, si les menaces qui pèsent sur le domaine de la santé, concernant les remboursements de frais médicaux par exemple, sont plus explicites, il n’en reste pas moins que le domaine de l’éducation, à terme, est lui aussi visé. Le principe fondamental de la directive est l’accroissement de la compétitivité européenne dans le domaine des services qui, comme le remarque le préambule du texte, représente 70% du PNB et des emplois en Europe. Dans la continuité du processus de Lisbonne, Bolkestein participe à la réalisation de l’objectif suivant : « La présente proposition de directive s’inscrit dans le processus de réformes économiques lancé par le Conseil européen de Lisbonne pour faire de l’UE, à l’horizon 2010, l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. La réalisation de cet objectif rend, en effet, indispensable la réalisation d’un véritable Marché intérieur des services ». Comment avoir la naïveté de croire que l’éducation sera exclue de ces réformes ! Les transports les premiers, la santé et la culture subissent des attaques libérales extrêmement virulentes, idem pour le supérieur et l’université (LMD), et l’on voudrait nous faire croire que l’Ecole serait protégée ? Thélot, le lycée des métiers, le blocage du recrutement des personnels et les remplacements à l’interne, la LOLF, Fillon et De Robien, leurs amis du Medef, avec lesquels les rencontres « Ecole-Entreprise » se multiplient dans toute la France ne constituent-ils pas autant d’indices d’un processus de mise en vente et de casse de l’éducation comme service public dont Bolkestein ne constitue que la mise en forme juridique ?

Réveillons-nous, Bolkestein et le cortège de réformes libérales dans lequel il s’inscrit est bien de retour.

Déclaration du réseau européen des syndicats alternatifs (Word - 20 ko) : click !

Source/auteur : http://www.sudeducation.org/
Mis en ligne le lundi 19 décembre 2005, par Ludo

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7405

» Directive Bolkestein,le retour....