Les expulsions suspendues à partir de mardi

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Un sursis pour les ménages en grandes difficultés financières. Les expulsions pour impayés de loyer sont suspendues dans toute la France à partir de mardi matin et jusqu’au printemps prochain en raison de l’application de la "trêve hivernale". En vertu de la loi dite "d’hiver", les expulsions locatives sont en effet interdites tous les ans entre le 1er novembre et le 15 mars sur l’ensemble du territoire.

Cette mesure ne s’applique toutefois pas aux bâtiments jugés dangereux et insalubres et frappés d’un "arrêté de péril", mais les pouvoirs publics doivent avoir prévu un relogement avant l’évacuation des habitants.

L’entrée en vigueur de la "trêve hivernale", cette année, est l’occasion pour la Fondation Abbé Pierre de lancer un véritable cri d’alarme face à la hausse "spectaculaire", selon elle, des expulsions ces dernières années.

En 2004, il y a eu 7.610 expulsions effectuées avec le concours de la force publique, selon les chiffres communiqués par la fondation qui note une baisse par rapport à 2003 -année où l’on a dénombré 9.717 par la police- mais une hausse "exponentielle" sur les cinq dernières années. L’association met également en avant une progression continue du nombre de contentieux locatifs et de jugements d’expulsion.

La Fondation Abbé Pierre estime par ailleurs que le gouvernement ne tiendra pas ses engagements cette année en matière de construction de logements sociaux malgré les ambitions du plan Borloo de Cohésion sociale.

La Fondation estime ainsi que sur la construction de 90.000 logements sociaux annoncée pour l’année 2005, seules 13.000 mises en chantier avaient été comptabilisées au 31 août dernier. "On risque d’être beaucoup plus bas que les objectifs annoncés. Il sera en tout cas impossible d’aboutir aux 90.000", explique Patrick Doutreligne, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Sur le front des expulsions, la fondation ne cache pas son inquiétude face à une hausse qu’elle juge "spectaculaire".

Dans un communiqué diffusé vendredi, l’association affirme que "à la veille de la trêve hivernale, les derniers chiffres disponibles sur le front des expulsions sont plus qu’alarmants. Tous les indicateurs sont au rouge, traduisant à la fois les difficultés économiques dont est victime une partie croissante de la population et un durcissement dans la politique de répression des locataires en situation d’impayés".

"Les contentieux locatifs entre propriétaires et locataires continuent d’augmenter sur tout le territoire français. Ils concernent essentiellement des dossiers d’impayés de loyers : l’augmentation a été de 6% entre 2003 et 2004 et de 36% sur les cinq dernières années", selon la fondation qui s’appuie sur des statistiques du ministère de la Justice.

"Les jugements d’expulsion continuent d’augmenter", souligne la fondation. "Ils ont progressé de 9% entre 2003 entre 2004 et de 45% au cours des cinq dernières années. Ces chiffres sont très inquiétants, car ils signifient que plus de 100.000 ménages voient leur bail résilié chaque année et sont donc menacés de se retrouver à la rue".

La Fondation Abbé Pierre "réclame que des mesures rapides interviennent pour endiguer le flot des situations aux conséquences dramatiques pour les personnes et les familles déjà fortement marquées par les difficultés liées à l’emploi et à la précarité". PARIS (AP)

De : Paris
dimanche 30 octobre 2005

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=20106

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