Bilan des procès OGM du mois de septembre 2005

monde-solidaire-21 octobre 2005
Bilan des procès OGM du mois de septembre 2005

Citation :

Procès de Riom, 14/15 septembre - Après 2 jours d’audience où le Président de la Cour d’appel a permis un véritable débat de fond, les réquisitions du Procureur sont de 4 mois ferme, ou le choix du bracelet électronique, pour violences contre le gendarme pour Ch. Roqueirol, JB Libouban, G Lemaire et F Roux, considérés comme meneurs, peine non quantifiée avec sursis, interdiction d’aller sur des parcelles OGM et interdiction de rencontrer les autres co-auteurs, pour L Cayla et A Depaul, les deux dernières interdictions. Les peines étant augmentées de Travaux d’Intérêt Général, que les prévenus ont refusés avant les plaidoiries de la défense. Les avocats ont plaidé la relaxe pour non violence et état de nécessité face au péril OGM.
Délibéré au 24 novembre 2005

Procès de Clermont-Ferrand, 16 septembre - Etaient jugés en première instance les 15 faucheurs de Nonette interpellés au cours de la neutralisation de la parcelle de maïs OGM médicamenteux de Meristem Thérapeutics. L’audience, qui s’est déroulée sur une journée, s’est terminée vers 22 h après cinq plaidoiries en défense. Le procureur de la République a requis un mois de prison ferme ou le port du bracelet électronique à l’encontre des 15 prévenus.
Délibéré au 4 novembre

Procès de Toulouse, 20/21 septembre - Au terme de deux jours d’audience devant la Cour d’appel de Toulouse, l’avocat général a requis le 21 septembre une peine d’un an de privation ferme de droits civiques contre José Bové. La même peine a été requise, mais avec sursis, à l’encontre de Noël Mamère, Gérard Onesta (député européen Vert), les élus municipaux toulousains Francois Simon (ex-PS) et Pierre Labeyrie (Verts), l’ancien secrétaire national des Verts Gilles Lemaire, le conseiller régional Gérard Daverat (Aquitaine), ainsi que Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des faucheurs volontaires. Aucune peine n’a été requise contre le neuvième prévenu Jean-Aimé Gravas, un agriculteur de 85 ans, l’avocat général estimant qu’il n’avait « pas franchi le fossé » lors de l’opération d’arrachage d’OGM en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne), première action publique des Faucheurs volontaires.
Délibéré au 15 novembre

Procès de Grenoble, 28 septembre - Les Trois de St - Georges comparaissaient en appel pour le jugement du premier fauchage en France de juin 1997-colza Monsan
to-. L’intention était de rester sur un appel restreint en vue d’obtenir l’élargissement de l’amnistie des actions syndicales agricoles aux questions de santé et d’environnement, mais le procès a, de nouveau, été jugé au fond. Les deux axes de défense ont été plaidés par la défense. Devant les faiblesses du dossier, le procureur a requis un application bienveillante de la loi. Des amendes pénales avaient été prononcées en première instance.
Délibéré au 26 octobre

Procès de Lille, 29/30 septembre - Les Onze d’Avelin étaient jugés pour la neutralisation d’une parcelle de betteraves OGM (résistance au glyphosate) le 15 septembre 2001. Sur un dossier entaché de nombreuses irrégularités, au delà du fond d’opposition aux OGM, en requérant des peines différenciées de prison de 1 à 6 mois avec sursis, le procureur de la République, après les avoir tous taxé de vandalisme, a voulu stigmatisé la responsabilité de 3 élus au sein des Onze d’Avelin et a transféré sur l’action du 15 septembre 2001 la volonté de ferme répression, contenue dans les circulaires adressées par le ministère de la Justice aux Parquets depuis les campagnes 2004 et 2005 d’ « essais » d’OGM en plein champ.
Délibéré au 3 novembre

Malgré des mobilisations inégales selon les lieux, une bonne couverture médias locale, plus faible nationalement, en dehors de Toulouse et du France Europe Express sur les OGM du 27/09 , ce premier mois de procès se termine avec des réquisitions moins fortes qu’attendues, même si pour certaines elles sont lourdes et inquiétantes, comme l’issue de certaines demandes de dommages et intérêts.
Nous devons espérer que l’authenticité très forte des motivations exprimées par les prévenus et la qualité des témoignages de nos soutiens feront basculer les décisions des différents juges.

La mobilisation doit se poursuivre et s’amplifier pour les procès d’Orléans (44 et 9 prévenus) les 27 et 28 octobre, de Versailles (les 9 de Guyancourt), le 17 novembre prochain. Ces procès devront élargir leur expression sur les thèmes de la santé, de l’opposition à la brevetabilité du vivant et la répression anti-syndicale.

Face aux manoeuvres rampantes du lobby semencier pour imposer les cultures commerciales d’OGM par le fait accompli (les vrais-faux mille hectares d’OGM et d’intoxication médiatique), protégé par un gouvernement laxiste cultivant le secret sur la protection des données dites de secret industriel au profit des firmes, ils doivent aussi être le moment de porter, avec tous nos partenaires de la lutte ant-OGM, haut et fort, au moyen de nouvelles formes d’interpellation, les thèmes de l’opposition à une impossible coexistence à quelques mois du débat sur la loi annoncée.

Michel Dupont

source : http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3?id_article=2443

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