wapasha
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 | | Sujet: Trois mois ferme pour harcèlement moral Sam 14 Mai à 12:50 | |
| NOUVELOBS.COM | 14.05.05 | 10:50 Trois mois ferme pour harcèlement moral Le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné un ancien chef d'entreprise à douze mois de prison dont trois mois ferme. C'est une première en France. - Citation :
 U n ancien chef d'entreprise poursuivi pour harcèlement moral d'un salarié a été condamné à douze mois de prison dont trois mois ferme vendredi 13 mai par le tribunal correctionnel de Montbéliard, a-t-on appris de source judiciaire.
"C'est la première fois qu'une peine de prison ferme est prononcée contre un employeur pour harcèlement moral", s'est félicité Loïc Scouarnec, président de l'association "Harcèlement Moral, Stop".
"La prison ferme était inévitable car cet homme avait déjà fait l'objet de plusieurs condamnations, dont une à de la prison avec sursis, pour délit d'entrave à l'encontre de syndicalistes de l'entreprise", a précisé l'avocat de la CGT Me André Chamy.
Quatre ans de prison dont deux ans ferme avaient été requis, lors de l'audience du 25 mars dernier, contre Max Perin, ancien dirigeant d'EBCI, une entreprise de construction industrielle, basée à Etupes (Doubs).
Outre le chef de "harcèlement moral", il est également condamné pour "discrimination syndicale" et "délit d'entrave".
De chef d'équipe à "balayeur"
Le plaignant, ancien délégué syndical suppléant de l'entreprise élu sous l'étiquette CGT, reprochait au dirigeant de lui avoir fait subir d'incessantes humiliations entre 2001 et 2003.
De chef d'équipe, Jean-Pierre Pellini, s'était vu reléguer au rang de "balayeur et manoeuvre" auquel on demandait de couper l'herbe avec une pelle, de ranger les mêmes affaires à des endroits différents d'un jour sur l'autre ou de passer la journée dans un local non chauffé en plein hiver.
Lors du procès, la substitut du procureur Nathalie Billington avait dénoncé un "patron tout puissant" qui a "détruit la vie d'un homme".
Dépressif, Jean-Pierre Pellini se trouve en arrêt maladie tandis que Max Perin est devenu conducteur de travaux dans la société qu'il a cédée à son fils. source : http://permanent.nouvelobs.com/social/20050514.OBS6684.html @+ | |
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