La justice embarrassée par la plainte de six rescapés du gén

LE MONDE | 07.10.05 | 14h00 •
La justice embarrassée par la plainte de six rescapés du génocide rwandais contre l'armée française

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Onze ans après le génocide rwandais, la justice française demeure peu encline à se pencher sur la responsabilité de son armée dans les massacres qui ont causé environ 800 000 morts. La plainte contre X... avec constitution de partie civile déposée le 16 février au nom de six rescapés tutsis pour "complicité de crimes contre l'humanité" et "complicité de génocide" auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal aux armées de Paris (TAP) n'a toujours pas entraîné de réquisitoire introductif du parquet.

Celui-ci peut soit ouvrir une information judiciaire, soit juger la plainte irrecevable. Pour l'avocat des parties civiles, Me Antoine Comte, la justice "élude la responsabilité de la France, qui s'est engagée à poursuivre sur le territoire toute personne, étrangère ou de nationalité française, impliquée dans le génocide" .

Le ministère de la défense, sollicité pour avis, s'est pourtant dit prêt à coopérer à une éventuelle enquête et a reconnu la compétence du TAP. Dans un courrier daté du 27 avril, Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a tenu à assurer le tribunal aux armées "de la totale détermination du ministère à apporter son entier concours aux investigations qui seraient conduites et à favoriser sans aucune réserve la manifestation de la vérité" , dans le cas où une information judiciaire serait ouverte.

Les parties civiles soulèvent la question de la responsabilité des militaires dépêchés au Rwanda dans le cadre de l'opération "Turquoise", conduite par la France sous l'égide de l'ONU entre le 22 juin et le 22 août 1994.

Puisque, selon Mme Alliot-Marie, ces accusations mettent en cause "l'ensemble de l'action de la France au Rwanda" , la ministre a tenu à préciser qu'elles avaient déjà fait l'objet d'une mission d'information parlementaire. Le 15 décembre 1998, cette mission, présidée par Paul Quilès, avait conclu que la France "n'a en aucune manière incité, encouragé, aidé ou soutenu ceux qui ont orchestré le génocide et l'ont déclenché dans les jours qui ont suivi l'attentat" du 6 avril 1994 contre le président rwandais Juvénal Habyarimana.

Toutefois, à Kigali, le gouvernement du général Paul Kagamé a accusé la France à de nombreuses reprises d'avoir entraîné et armé les forces génocidaires entre 1990 et 1994. Les relations entre les deux pays devraient bientôt traverser de nouvelles turbulences avec la fin de l'instruction du juge Jean-Louis Bruguière sur les circonstances de la mort de l'ancien président rwandais.

Depuis fin avril, la bonne volonté affichée n'a pas été suivie d'effet. Début juillet, le procureur du TAP, Jacques Baillet, a estimé dans ses réquisitions que la plainte déposée par Me Comte et Me William Bourdon apparaissait insuffisamment justifiée ou motivée ; il a donc demandé à Brigitte Raynaud ­ qui est à la fois la doyenne et la seule juge du tribunal ­ d'"entendre les parties civiles afin de leur faire préciser de quel préjudice personnel et direct elles entendent demander réparation" .

Convoquées les 7, 8 et 9 septembre, les six victimes tutsies ne se sont pas présentées, ce qui était prévisible étant donné le prix et la difficulté du déplacement. "Il n'est pas justifié que les plaignants soient obligés de débourser 5 000 euros pour leur transport, s'émeut Me Bourdon. L'initiative du parquet ne peut être qu'un subterfuge pour reporter l'ouverture de l'information judiciaire. Il s'agit d'une stratégie dérisoire."

L'hypothèse d'un déplacement de Brigitte Raynaud au Rwanda avant l'ouverture d'une enquête fait l'objet d'une divergence d'appréciation entre les acteurs judiciaires. Selon le parquet général de la cour d'appel de Paris, dont relève le TAP, l'action publique est enclenchée dès le dépôt de la plainte ; la magistrate peut donc délivrer une commission rogatoire pour se rendre sur place et entendre les victimes. Mercredi 5 octobre, le procureur général Yves Bot a appelé le procureur du TAP, Jacques Baillet, afin qu'il s'assure que la juge en ait bien conscience.

Il ne sera pas aisé de la convaincre. Dans un courrier daté du 7 septembre, Mme Raynaud a analysé le blocage actuel ­ qui, selon elle, lui interdit de se rendre au Rwanda ­ en des termes tranchés. Elle y estimait que la plainte "est parfaitement motivée par rapport aux exigences posées par la jurisprudence de la Cour de cassation" . Selon elle, "la simple lecture des plaintes détaillées des parties civiles (...) suffit à admettre le principe d'un préjudice personnel résultant directement des infractions visées" .

Soulignant que seul le juge du fond établit la réalité de l'infraction, elle interpelle le procureur : "La délivrance d'un réquisitoire introductif me semble s'imposer ", écrit-elle, en soulignant qu'il est "fait obligation au juge d'instruction d'instruire toute plainte avec constitution de partie civile, sauf cas d'irrecevabilité manifeste, ce qui n'est pas le cas en l'espèce" .

Piotr Smolar
Article paru dans l'édition du 08.10.05

source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-696845,0.html

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