Verdict du procès des faucheurs

monde-solidaire-5 octobre 2005
Verdict du procès des faucheurs

Citation :: Verdict du procès des faucheurs de Riom

24 novembre 2005

Le procès avait eu lieu le 14 septembre dernier (Procès des faucheurs de Marsat) ; des peines allant jusqu’à quatre mois d’emprisonnement ferme ont été requises jeudi, devant la cour d’appel de Riom, contre des "faucheurs volontaires" qui avaient participé à la destruction d’une parcelle de maïs transgénique à Marsat (Puy-de-Dôme), le 14 août 2004.

Citation :: Verdict du procès des faucheurs de Toulouse

15 novembre 2005

Le procès des faucheurs de Menville Procès des faucheurs de Menville a eu lieu les 20 et 21 septembre derniers ; l’avocat général avait requis un an ferme de privation des droits civiques contre José Bové, et un an avec sursis contre 7 autres prévenus : Noël Mamère, Gérard Onesta, François Simon, Pierre Labeyrie, Gilles Lemaire, Gérard Daverat et Jean-Baptiste Libouban ; il avait requis aucune peine contre le neuvième prévenu, Jean-Aimé Gravas.

Rappelons que le juge d’instruction avait reconnu que plus de 400 personnes avaient participé à l’action, mais que la cour d’appel avait considéré que le procureur était seul juge de l’opportunité des poursuites et repoussé les comparnts volontaires).

Citation :: Verdict du procès des faucheurs de Clermont-Ferrand

4 novembre 2005

Citation :: Verdict du procès des onze d’Avelin

3 novembre 2005

Le procès avait eu lieu le 29 septembre Procès des onze d’Avelin ; le ministère public avait requis des peines allant d’un à cinq mois de prison avec sursis à l’encontre des 11 faucheurs volontaires de betteraves OGM pour "dégradations graves en réunion", ainsi que 1.000 euros d’amende pour les trois élus Verts figurant parmi les prévenus.

source : http://www.monde-solidaire.org/

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