interdit d'interdire selon la Cour de justice européenne

tou-o-Mercredi 05 Octobre 2005
OGM: interdit d'interdire selon la Cour de justice européenne

Citation :

La Cour de justice européenne a estimé, dans une décision rendue aujourd'hui, que l'interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés en Haute-Autriche, l'un des neuf états fédérés de l'Autriche, violait les règlements de l'Union européenne.

"Les demandeurs n'ont pas réussi à fournir de preuve convaincante mettant en doute les mérites de cette opinion quant à l'existence d'un danger spécifique", considère la Cour. "C'est une première affaire et le jugement dit que l'objection de la Commission à une interdiction complète était justifiée", a déclaré la porte-parole de la Commission européenne qui se voit ainsi conforté.

Avec une telle décision, des interdictions d'OGM similaires dans d'autres pays membres pourraient faire l'objet d'un même rejet. Des interdictions d'OGM sont en vigueur en Allemagne, au Luxembourg, en France et en Grèce, au nom du principe de précaution. L'Autriche dispose de deux mois pour faire appel.

source : http://www.tou-o.com/actualite-7680.html

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altermonde-levillage- jeudi 6 octobre 2005, cardabelle
La Cour européenne annule l’interdiction des cultures OGM.

Citation :

La Commission sommée de revoir les lois de l’Union Européenne

Bruxelles, Montreuil - Les Amis de la Terre-Europe demandent qu’une nouvelle loi européenne permette aux régions d’interdire les cultures génétiquement modifiées (OGM). Cet appel fait suite au verdict prononcé aujourd’hui par la Cour européenne de justice contre la région de Haute Autriche qui avait introduit une loi interdisant la culture de plantes génétiquement modifiées.

La loi « d’Interdiction des technologies génétiques » a été votée par le parlement provincial de Haute Autriche en janvier 2003. Cette loi adoptait une approche basée sur le principe de précaution : tant que les problèmes liés à la coexistence entre les filières OGM et non OGM n’étaient pas résolus, les OGM seraient interdits pour une période de 3 ans [1].

Le verdict contre la Haute Autriche intervient presque trois ans après, à un moment où aucune mesure de coexistence n’a encore été mise en place au niveau de l’ensemble de l’Union européenne pour protéger les agriculteurs et les citoyens contre la contamination génétique.

La Haute Autriche n’est qu’une région parmi les 164 régions et 4500 collectivités locales européennes qui se sont déclarées "sans OGM". [2]

L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) a publié un avis qui prétendait qu’aucune nouvelle preuve de risques pour l’environnement ou la santé n’avait été présentée par la région pour justifier sa loi. En s’appuyant sur cet avis, la Commission européenne a mis un veto à la loi haute-autrichienne en utilisant la "clause de garantie environnementale" de l’article 95(5) du Traité. Dès novembre 2004 les Amis de la Terre ont publié une critique très sévère et documentée de l’AESA, l’accusant de faire preuve de parti pris et de dépasser son domaine d’intervention, au profit des industries des biotechnologies [3]. Depuis sa création, l’AESA a rejeté quasiment toutes les motifs scientifiques d’inquiétude soulevés par les Etats membres sur la sécurité des aliments et plantes OGM.

Pour Helen Holder, coordinatrice de la campagne OGM des Amis de la Terre-Europe : « Le mouvement d’opposition aux OGM ne sera pas stoppé par une décision juridique. Des milliers de conseils locaux et parlements régionaux en Europe continuent de voter pour interdire ces cultures indésirables et indésirées. Il est temps que les lois européennes reflètent enfin la volonté de la majorité des citoyens européens de voir ces OGM interdits et la sécurité des citoyens garantie. »

Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France, ajoute : « Combien de temps encore, des Commissaires européens, nommés, pourront-ils aller à l’encontre de la volonté démocratiquement exprimée par des millions de citoyens européens et leurs élus ? Les lois européennes sont-elles faites pour les citoyens ou pour les multinationales des biotechnologies ? ».

Contacts presse

A Bruxelles

Helen HOLDER, coordinatrice de la campagne OGM des Amis de la Terre-Europe
00 32 2 542 01 80 - 00 32 4 74 857 638 (portable)

En France

Christian BERDOT, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France
05 58 75 34 50

[1] La loi de la région de Haute Autriche n’est encore qu’un projet à cause du refus de la Commission de l’accepter. Elle a été classée comme document n° C(2003 3117) OJ 2003 L230 p34. Cette loi se base sur le document scientifique écrit par Werner Müller de la branche autrichienne des Amis de la Terre (Global 2000), intitulé "GVO freie Bewirtschatunggebiete : Konzeption und Analyse von Szenarien und Umsetzungschritten" www.eco-risk.at(pdf1)
www.eco-risk.at(pdf2)

[2] Une carte de toutes les régions et collectivités locales peut être trouvée sur notre site à l’adresse suivante : www.gmofree-europe.org

[3] "La prudence jetée aux orties : analyse de l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire et de son travail sur les cultures et aliments modifiés génétiquement". Les Amis de la Terre-Europe, Novembre 2004. www.amisdelaterre.org

source : http://altermonde-levillage.nuxit.net/article.php3?id_article=3833

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Citation :

La Cour européenne annule l'interdiction des cultures OGM

La Commission sommée de revoir les lois de l'Union Européenne

Bruxelles, Montreuil - Les Amis de la Terre-Europe demandent qu'une nouvelle loi européenne permette aux régions d'interdire les cultures génétiquement modifiées (OGM). Cet appel fait suite au verdict prononcé aujourd'hui par la Cour européenne de justice contre la région de Haute Autriche qui avait introduit une loi interdisant la culture de plantes génétiquement modifiées.

La loi « d'Interdiction des technologies génétiques » a été votée par le parlement provincial de Haute Autriche en janvier 2003. Cette loi adoptait une approche basée sur le principe de précaution : tant que les problèmes liés à la coexistence entre les filières OGM et non OGM n'étaient pas résolus, les OGM seraient interdits pour une période de 3 ans [1].

Le verdict contre la Haute Autriche intervient presque trois ans après, à un moment où aucune mesure de coexistence n'a encore été mise en place au niveau de l'ensemble de l'Union européenne pour protéger les agriculteurs et les citoyens contre la contamination génétique.

La Haute Autriche n'est qu'une région parmi les 164 régions et 4500 collectivités locales européennes qui se sont déclarées "sans OGM" [2].

L'Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) a publié un avis qui prétendait qu'aucune nouvelle preuve de risques pour l'environnement ou la santé n'avait été présentée par la région pour justifier sa loi. En s'appuyant sur cet avis, la Commission européenne a mis un veto à la loi haute-autrichienne en utilisant la "clause de garantie environnementale" de l'article 95(5) du Traité. Dès novembre 2004 les Amis de la Terre ont publié une critique très sévère et documentée de l'AESA, l'accusant de faire preuve de parti pris et de dépasser son domaine d'intervention, au profit des industries des biotechnologies [3]. Depuis sa création, l¹AESA a rejeté quasiment toutes les motifs scientifiques d'inquiétude soulevés par les Etats membres sur la sécurité des aliments et plantes OGM.

Pour Helen Holder, coordinatrice de la campagne OGM des Amis de la Terre-Europe : « Le mouvement d'opposition aux OGM ne sera pas stoppé par une décision juridique. Des milliers de conseils locaux et parlements régionaux en Europe continuent de voter pour interdire ces cultures indésirables et indésirées. Il est temps que les lois européennes reflètent enfin la volonté de la majorité des citoyens européens de voir ces OGM interdits et la sécurité des citoyens garantie. »

Christian Berdot, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France, ajoute : « Combien de temps encore, des Commissaires européens, nommés, pourront-ils aller à l'encontre de la volonté démocratiquement exprimée par des millions de citoyens européens et leurs élus ? Les lois européennes sont-elles faites pour les citoyens ou pour les multinationales des biotechnologies ? ».

Contacts presse

- A Bruxelles
Helen HOLDER, coordinatrice de la campagne OGM des Amis de la Terre-Europe
00 32 2 542 01 80 | 00 32 4 74 857 638 (portable)
- En France
Christian BERDOT, animateur de la campagne OGM des Amis de la Terre-France
05 58 75 34 50

[1] La loi de la région de Haute Autriche n'est encore qu'un projet à cause du refus de la Commission de l'accepter. Elle a été classée comme document n° C(2003 3117) OJ 2003 L230 p34. Cette loi se base sur le document scientifique écrit par Werner Müller de la branche autrichienne des Amis de la Terre (Global 2000), intitulé "GVO freie Bewirtschatunggebiete : Konzeption und Analyse von Szenarien und Umsetzungschritten"

http://www.eco-risk.at/de/stage1/download.php?offname=gvofreieZonen&extension=pdf&id=4
http://www.eco-risk.at/de/stage1/download.php?offname=gvofreieZonen&extension=pdf&id=4

[2] Une carte de toutes les régions et collectivités locales peut être trouvée sur notre site à l'adresse suivante :
http://www.gmofree-europe.org/

[3] "La prudence jetée aux orties : analyse de l'Agence Européenne de Sécurité Alimentaire et de son travail sur les cultures et aliments modifiés génétiquement". Les Amis de la Terre-Europe, Novembre 2004.
http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=1341


Mis en ligne le jeudi 6 octobre 2005, par Ludo

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=6963