Gers : audience en appel pour le référendum sur les OGM

monde-solidaire-4 octobre 2005
Gers : audience en appel pour le référendum sur les OGM

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La cour administrative d’appel de Bordeaux examinera le 12 octobre l’appel du conseil général du Gers contre la décision du tribunal administratif de Pau de suspendre l’organisation d’un référendum sur les essais OGM en plein champ, a annoncé lundi l’ARGO.

L’audience doit se dérouler le 12 octobre à 10H00 et l’Association pour un référendum gersois sur les OGM (ARGO) a appelé ses adhérents à se rassembler symboliquement à cette occasion devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, a indiqué à l’AFP son président, Michel Cardoze.

"La décision du tribunal administratif de Pau le 16 août prive les Gersois et les Gersoises de donner leur avis", a regretté M. Cardoze. "Ce n’est pas un projet de référendum pour ou contre les OGM", a-t-il également rappelé.

Le 30 juin, le conseil général du Gers, à majorité socialiste, avait décidé d’organiser mi-octobre un référendum sur les essais OGM en plein champ après avoir reçu 16.000 signatures collectées par l’association.

Dans son ordonnance du 16 août, le tribunal administratif, saisi en référé début juillet d’une requête en suspension par le préfet du Gers, avait ordonné que l’exécution de la décision du conseil général soit "suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité".

Le conseil général du Gers avait fait appel.

source : http://www.monde-solidaire.org/spip/article.php3?id_article=2417

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