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 L'Etat condamné pour non scolarisation d'un enfant autiste

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AuteurMessage
wapasha
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wapasha


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Date d'inscription : 30/04/2005

L'Etat condamné pour non scolarisation d'un enfant autiste Empty
MessageSujet: L'Etat condamné pour non scolarisation d'un enfant autiste   L'Etat condamné pour non scolarisation d'un enfant autiste EmptyMar 4 Oct à 13:28

tou-o-Lundi 03 Octobre 2005
L'Etat condamné pour non scolarisation d'un enfant autiste

Citation :
L'Etat a été condamné aujourd'hui, par le tribunal administratif de Lyon, à verser 36.000 euros à une famille dont l'enfant autiste de 14 ans ne bénéficie plus d'encadrement scolaire depuis septembre 2002, la structure où il étudiait ayant fermé.

Dans son jugement, le tribunal administratif de Lyon affirme que "compte tenu de la longueur de la période pendant laquelle (l'enfant) n'a pas été scolarisé (...), l'Etat a fait peser sur l'enfant et ses parents une charge anormale et spéciale de nature à engager, dans les circonstances de l'espèce, sa responsabilité même en l'absence de faute".

Le tribunal administratif a cependant rejeté la requête de la famille qui demandait d'enjoindre à l'Etat d'assurer la scolarisation effective de leur enfant dans un délai d'un mois. Ils assurent que "depuis qu'il n'est plus scolarisé, il a perdu tout ce qu'il avait acquis. Il passe sa journée à taper dans les murs".
source : http://www.tou-o.com/actualite-7659.html

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