industriels s'opposent aux élus sur le recyclage des déchets

LE MONDE | 28.09.05 | 13h04 •
Les industriels s'opposent aux élus sur le recyclage des déchets électroniques

Citation :

Le frigo en panne ou le vieux téléviseur n'iront plus à la décharge. Nelly Olin, ministre de l'écologie, a signé, le 20 juillet, un décret obligeant les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers à "pourvoir à la collecte sélective" ou à y "contribuer" financièrement. La France transcrit ainsi une directive européenne du 27 janvier 2003 qui était censée entrer en vigueur avant le 13 août 2005. Cette bonne nouvelle environnementale, largement commentée aux Assises nationales des déchets, à La Baule (Loire-Atlantique), les 20 et 21 septembre, est aussi un motif de satisfaction pour les maires.

Les élus locaux militent pour que les industriels financent davantage la gestion des déchets ­ - quels qu'ils soient ­ - au nom du principe "pollueur-payeur". Ils assument de plus en plus difficilement, vis-à-vis des habitants, la hausse vertigineuse de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères, qui a doublé en dix ans. En moyenne, au titre de cette taxe, chaque ménage paye 240 euros d'impôts par an, soit 6 milliards au total.

UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION

La nouvelle réglementation sur les déchets électroniques est l'occasion pour les élus d'amener les fabricants à prendre en charge la filière. Ce qui implique qu'à terme, le consommateur paye à la place du contribuable.

Quelques villes ont mis en place une collecte sélective des appareils électroménagers : Bordeaux, Nantes, Lille, Strasbourg, Rouen, Caen, Lons-le-Saunier (Jura)... Certaines, comme la communauté d'agglomération de Montpellier, font appel à des entreprises d'insertion pour collecter et démonter les machines. La plupart de ces communes ne reçoivent aucune aide des fabricants et la recette qu'elles tirent du recyclage des matériaux est loin d'équilibrer leurs charges.

En 2006, sur les 14 kilogrammes de déchets électriques ou électroniques que produit annuellement chaque habitant, la France devra en recycler quatre. Quand 100 % des déchets seront recyclés, calcule-t-on au ministère de l'écologie, leur traitement coûtera 500 millions d'euros par an dont 20 % pour la collecte sélective. Encore faut-il qu'élus et producteurs se mettent d'accord sur qui finance quoi. Pour l'instant, la négociation est loin d'être achevée.

Lors des Assises nationales des déchets, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), s'est montré ferme : "Les coûts supportés par les collectivités, a-t-il déclaré, devront être intégralement compensés par les industriels." La mise en place, par les communes, du tri sélectif des déchets électroniques reste, au terme du décret, "facultative" , a-t-il fait valoir. "Elles ne seront volontaires pour le mettre en place qu'à condition que les producteurs le financent."

A la tête du réseau Amorce, association qui regroupe 250 collectivités, Camille Durand, premier vice-président (PS) de la communauté urbaine de Nantes, a donné pour consigne de "ne rien faire tant que la prise en charge à 100 % des coûts n'est pas assurée" par les industriels.

Ceux-ci jugent les exigences des maires "exorbitantes". "Le marché de l'électronique est ultra-concurrentiel. Nos marges se réduisent de manière drastique ! Nous n'avons pas l'argent pour financer seuls la filière", explique Jean-Paul Ouin, responsable des affaires juridiques de Philips France. "Le fait que nous soyons volontaires pour mettre en place le traitement de nos appareils usagés n'implique pas qu'on nous demande de tout payer , prévient-il, ou alors à quoi sert-il de prélever des impôts locaux ?..."

PARTAGER LES COÛTS

Les industriels ont plusieurs motifs d'inquiétude. Ils redoutent de devoir faire face à un afflux de très vieux appareils dont ils évaluent mal le stock. La mise en place de nouvelles déchetteries va, de fait, inciter les ménages à vider leur cave. Les fabricants ne veulent pas, par ailleurs, signer de chèque en blanc aux élus dont ils craignent qu'ils forcent la note en investissant dans des systèmes de tri "ultrasophistiqués, voire superflus, simplement pour pouvoir se donner un petit air écologiste" , explique-t-on chez Philips... Pour les industriels, une participation "raisonnable" de leur part s'impose d'autant plus que la répercussion sur le prix de vente des appareils leur semble inéluctable.

L'AMF et Amorce ont proposé, pour 2006, que les fabricants versent aux collectivités françaises une somme identique à celle dont ils s'acquittent en Belgique, où le tri est en vigueur.

Selon l'AMF, les villes belges qui pratiquent la collecte sélective perçoivent, en moyenne, 6 euros pour un réfrigérateur, 4 euros pour un ordinateur... "C'est trop cher pour la France !", répondent les industriels. Le stock d'appareils à recycler y est plus important qu'en Belgique. Les sommes en jeu seront plus élevées et donc difficiles à supporter. Les fabricants sont prêts, en revanche, à un "partage des coûts" avec les collectivités sur le modèle de la filière du tri sélectif des emballages. Dans ce cas, les industriels financent 50 % du traitement via une cotisation à Eco-Emballages.

Les élus estiment que c'est insuffisant. Pour eux, responsabiliser le producteur n'est pas seulement une façon de stabiliser les impôts, c'est aussi une manière de les inciter à produire moins de déchets.

La nouvelle réglementation devrait encourager les grandes marques à fabriquer des appareils plus faciles à recycler. Ce qu'ils ont commencé à faire : il y a dix ans, un téléviseur contenait dix variétés de plastique différentes, aujourd'hui, il n'en contient plus que deux.

Béatrice Jérôme (avec Florence Amalou)
Article paru dans l'édition du 29.09.05

Citation :

Un filon pour les entreprises d'insertion

Environ 2 500 personnes travaillent dans le secteur du démontage et du recyclage des déchets électriques et électroniques, selon une estimation du cabinet d'études économiques Terra. 40 % sont employées par des entreprises d'insertion, des centres d'aide par le travail et des ateliers protégés pour les personnes handicapées. A terme, le nombre d'emplois devrait doubler dans cette filière. Les responsables de l'économie sociale et solidaire craignent d'être évincés par des entreprises classiques, spécialistes du tri. Nelly Olin, ministre de l'écologie, envisage de n'autoriser à travailler sur ce marché que les seuls industriels qui auront pris l'engagement de faire appel à des entreprises d'insertion.

source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3228,36-693667,0.html

@+