wapasha
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Localisation : Pays des Abers
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 | | Sujet: INFO OGM - 25/09/05 Dim 25 Sep à 16:57 | |
| - Citation :
- Arrêtés anti-OGM contestés
La validité d’arrêtés pris par 26 maires pour interdire les cultures OGM est contestée par les préfets. Le tribunal administratif de Limoges, qui a examiné jeudi la validité des arrêtés pris par 26 maires de la Creuse et de la Haute-Vienne, doit rendre sa décision "avant le 6 octobre".
Les préfets estiment que ces arrêtés ne sont pas du ressort des pouvoirs de police des maires et réclament le rejet des arrêtés.
Au cours de l’audience, en présence des 16 maires creusois et de leurs 10 pairs haut-viennois tous ceints de leur écharpe tricolore, le commissaire du gouvernement a réclamé "le rejet des arrêtés".
Concernant les 26 maires assignés, il s’est opposé aux "conditions d’exercice de cette compétence", relevant "qu’aucune commune ne démontre la réalité d’un danger immédiat" pour les territoires concernés, en cas de culture d’OGM.
"Le maire ne peut agir que dans des cas de danger imminent. Il n’y a aucune culture génétiquement modifiée ni aucun essai", a commenté le commissaire du gouvernement.
En avril et mai 2004, les 26 édiles avaient pris des arrêtés municipaux visant à interdire les cultures et les essais en plein champ d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire dépendant de leur autorité.
Pour Me Bruno Kern, l’avocat des maires, ces arrêtés sont justifiés. Il a rappelé une réponse du ministre de l’Intérieur à une question du Sénat en 2003 indiquant que "l’exercice d’un pouvoir de police par l’autorité supérieure ne fait (...) pas obstacle à l’intervention locale, et plus particulièrement du maire, lorsque les circonstances locales justifient qu’une mesure plus restrictive que celle qui vaut sur le plan national soit prise". source : http://www.infogm.org/ @+ | |
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