26 maires devant la justice pour avoir pris des arrêtés anti

tou-o-Vendredi 23 Septembre 2005 à 00:23
26 maires devant la justice pour avoir pris des arrêtés anti-OGM

Citation :: Seize maires de la Creuse et dix de la Haute-Vienne, tous signataires d'arrêtés anti-OGM sur leur commune en vertu du "principe de précaution", sont jugés depuis hier devant le tribunal administratif de Limoges par les préfets qui leur dénient un pouvoir de police en matière d'installations de type Seveso.

En mai 2004, ces élus avaient pris des arrêtés municipaux visant à interdire les cultures et les essais en plein champs d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire dépendant de leur autorité.

Les préfets de la Creuse et de la Haute-Vienne demandent l'annulation des arrêtés municipaux estimant qu'ils ne sont par du ressort des pouvoirs de police des maires puisqu'ils concernent des "installations Seveso" classées à risque pour la protection de ... l'environnement ...

source : http://www.tou-o.com/actualite-7498.html

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