Des chômeurs corvéables à merci

humanite-Article paru dans l'édition du 21 septembre 2005.
Des chômeurs corvéables à merci

Citation :: Chômage. Une circulaire du ministère de l’Emploi donne des instructions pour traquer et pénaliser les chômeurs avec un arsenal de sanctions nouvelles.

La circulaire Gaeremynck, du nom de son auteur, le délégué général à l’emploi du ministère de Gérard Larcher, est-elle vouée à une postérité semblable à la directive Bolkestein sur les services ? Rendue publique lundi et mardi par différents médias, elle a d’emblée provoqué le scandale avant même sa publication au JO. Celle-ci précise, en effet, la nouvelle échelle des sanctions prises à l’encontre des chômeurs en cas de « manquements » dûment catégorisés (voir le tableau). Jusqu’alors, en effet, la sanction unique prévue à l’encontre d’un chômeur était la suppression, à titre provisoire ou définitif, de son allocation, et sa radiation des ANPE. Un système inadapté aux yeux du gouvernement pour punir tous les petits « manquements ». Il fallait donc élargir la palette des sanctions selon la « gravité » des infractions, de manière à pouvoir harceler en permanence les demandeurs d’emploi. Si le fond du dispositif n’est pas nouveau en soi, puisque le principe d’une gradation des sanctions a été une première fois inscrite dans la loi Borloo dite de « cohésion sociale » du 18 janvier 2005 puis traduit dans un décret d’application daté du 2 août modifiant les articles concernés du Code du travail (R.311 et R.351), la circulaire du 5 septembre vient en appui, en indiquant aux préfets et aux directeurs des ANPE et des ASSEDIC la manière dont ils doivent procéder.

Éviter les contentieux

Rappelant le classement « en trois groupes » des « manquements » donnant lieu à sanction, la circulaire explique que « l’objectif est d’assurer une plus grande proportionnalité de la sanction au manquement constaté, avec la possibilité de sanction légère pour les manquements soit moins graves, soit plus difficiles à apprécier ». Cette dernière précision est carrément stupéfiante : qu’est-ce qu’un manquement « difficile à apprécier », si ce n’est un manquement supposé ? Avec cette mention, en exception à toutes les règles de droit, le doute ne bénéficiera pas à l’accusé puisqu’il sera condamné de manière plus « légère » faute de preuve ! On comprend mieux la volonté de donner force de loi à cette règle arbitraire totale par une circulaire « pour éviter tout contentieux relatif aux décisions qui seront prises » (sic)...

Côté « proportionnalité » de la sanction, « la gradation s’appuie à la fois sur l’alternative réduction-suppression des allocations, sur le taux de réduction des allocations et sur la durée de la sanction », dit encore le document. Lorsque des radiations sont prononcées par l’ANPE, « celles-ci doivent être transmises au préfet » à qui il appartient (ou au directeur départemental du travail par délégation, « DDTEFP » dans le tableau) de décider de réduire ou supprimer les allocations. Mais la marge de manoeuvre des uns et des autres est faible, car si « l’autorité compétente conserve une certaine latitude dans la détermination de la sanction », « le décret institue une échelle de sanction contraignante ». Il en est de même pour « l’appréciation du comportement du demandeur d’emploi », la circulaire précisant la manière dont il convient de « statuer sur [le] refus d’emploi » (passible de six mois de radiation et de suppression définitive des allocations dans la nouvelle nomenclature). « Ainsi, un demandeur d’emploi depuis plus de six mois ou, a fortiori, depuis plus de douze mois, doit envisager plus facilement une réorientation. » Gare, donc, aux refus d’emplois trop éloignés de son domaine de qualifications...

Aggravation des sanctions

La circulaire interprète par ailleurs dans un sens très restrictif les ambiguïtés du décret : ainsi, la règle de l’« aggravation des sanctions en cas de manquements répétés (...) s’applique en cas de nouveau manquement au sein des groupes de sanctions ». « Par exemple, une insuffisance de recherche d’emploi suivi d’un refus d’emploi » sera considérée comme une récidive. Idem pour la mention « réduction pour une durée de 50 % pour une durée de six mois ou bien suppression définitive » de l’allocation applicable à ce type de cas, la circulaire proposant de réduire le choix à « réduction de 50 % de deux à six mois » pour un deuxième manquement et « suppression définitive » dès le troisième.

Avec cet arsenal, le gouvernement a ainsi tous les moyens de faire tomber artificiellement les chiffres du chômage.

Sébastien Crépel

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