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 La TV par ADSL n'échappe pas à la redevance audiovisuelle

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wapasha
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wapasha

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MessageSujet: La TV par ADSL n'échappe pas à la redevance audiovisuelle   La TV par ADSL n'échappe pas à la redevance audiovisuelle EmptyLun 19 Sep à 16:22

zdnet-Lundi 19 septembre 2005
La TV par ADSL n'échappe pas à la redevance audiovisuelle

Citation :
Avec le développement des offres de TV par ADSL, vous êtes nombreux à vous demander si ce mode de réception implique le paiement de la redevance. ZDNet.fr a posé la question au Trésor public, sa réponse est formelle: c'est oui.

L'avis de paiement de la redevance audiovisuelle (116,50 euros) ne va pas tarder à atterrir dans les boîtes aux lettres. La nouveauté, cette année, est qu'il est adossé au paiement de la taxe d'habitation. En mars dernier, le ministère de l'Économie a demandé à chaque contribuable de signaler sur sa déclaration de revenus, s'il possédait ou non un téléviseur.

Or une rumeur grossit, favorisée par le développement des offres de télévision par ADSL : il suffirait de revendre son téléviseur et de suivre les programmes devant son ordinateur pour éviter de s'acquitter de l'"impôt télé".

Certains opérateurs télécoms, qui commercialisent ces services de TV par ADSL, entretiennent d'ailleurs le doute. Quand on leur demande à quel régime est soumis un client qui reçoit leur service sur son PC, les réponses restent vagues . «Nos contenus sont faits pour être diffusés sur la télévision, par sur un ordinateur», explique simplement à ZDNet.fr le porte-parole de l'un d'entre eux.

TV ou PC équipé d'un tuner: pas de différence

Sauf qu'il est techniquement possible de recevoir les offres de télévision par ADSL sur son ordinateur, précise-t-on chez un autre opérateur. Il faut avoir modifié sa machine et rajouté un tuner, sur lequel on peut brancher la fameuse "box" (neuf Box, Livebox, Freebox), via la prise péritel, indispensable pour recevoir ces offres. Que se passe-t-il alors dans ce cas-là?

«Le sujet est beaucoup discuté, mais la loi est assez simple», précise-t-on au Trésor public. La redevance est due par toutes les personnes imposables à la taxe d'habitation, «à la condition de détenir (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision» (art 41 de la loi de finances 2005).

En clair, toute personne capable de recevoir des chaînes de télévision est soumis à la redevance, quel que soit le moyen technique. Cette obligation s'applique même si les chaînes du service public, financées principalement par cet impôt, ne figurent pas dans le bouquet de chaînes reçues.
source : http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39263095,00.htm?xtor=1

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Les conséquences de ce qu'on ne fait pas sont les plus graves.
Marcel MARIËN 1920
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