Les Français d'outre-mer moins Français que les Français ?

tou-o-Vendredi 16 Septembre 2005
Les Français d'outre-mer moins Français que les Français ?

Citation :: Dans un entretien au Figaro Magazine, le ministre de l'Outre-mer estime qu'il "faudrait envisager" la remise en question du droit du sol pour l'accession à la nationalité française dans "certaines collectivités d'outre-mer" car dans ces départements "le chantier le plus important, c'est l'immigration".

Si il affirme qu'il ne s'agit pas ensuite de "faire un calque" d'une telle mesure en métropole, il juge néanmoins que cela permettrait de "sortir des tabous" et que "le droit du sol ne doit plus en être un".

"A Mayotte j'étudie la possibilité de limiter à un délai d'un an après la naissance de l'enfant la période pendant laquelle un Français peut reconnaître un enfant naturel dont la mère est étrangère", explique-t-il, ajouter que l'"on peut également envisager de modifier ou de suspendre temporairement certaines règles relatives à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte. Par exemple, poser la règle de régularité du séjour des parents comme condition pour l'accès ultérieur des enfants à la nationalité française".

Pour l'ensemble des territoires d'outre-mer, le ministre préconise des "mesures radicales", dont certaines ont déjà été acceptées en comité interministériel de contrôle de l'immigration le 27 juillet dernier. "Une loi viendra dans les tout prochains mois compléter ce dispositif de mesures de gestion en procédant à l'indispensable adaptation de notre droit à ces situations particulières", ajoute-t-il, expliquant que, "comme c'est déjà le cas en Guyane, nous allons en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, supprimer le caractère suspensif des recours formés contre un arrêté de reconduite à la frontière".

Et pour être sur que cela soit appliqué il a promis qu'il ferait "en sorte que ceux qui s'impliquent le plus dans cette politique soient récompensé".

Sans commentaires ...

source : http://www.tou-o.com/actualite-7402.html

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