wapasha Langue pendue
Nombre de messages : 4560 Localisation : Pays des Abers Date d'inscription : 30/04/2005
| Sujet: Les artistes de "La Générale" restent dans leur sq Ven 9 Sep à 13:02 | |
| tou-o-Vendredi 09 Septembre 2005 Les artistes de "La Générale" restent dans leur squat - Citation :
- Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a accordé un délai de 18 mois aux artistes du squat de "La Générale" occupant un immeuble du XIXe arrondissement, propriété du ministère de l'Education nationale, qui demandait leur expulsion.
Le ministère, qui souhaite vendre ce bien, situé rue du Général Lassalle, dans le quartier de Belleville, a demandé l'expulsion des artistes, faisant état de la dangerosité du bâtiment.
Si cette occupation, sans titre ni droit, constitue bien "un trouble manifestement illicite", le juge des référés a autorisé les artistes à rester dans leurs ateliers. Il justifie sa décision au regard de l'absence de projet du ministère nécessitant à court terme la libération des lieux et de leur entretien par les occupants.
Cette mesure sera exécutable "sous réserve de la signature et du respect par les défendeurs (NDLR: les artistes) d'un règlement intérieur qui devra être négocié entre les parties au plus tard dans les trois mois suivant" la décision. source : http://www.tou-o.com/actualite-7302.html @+ | |
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