UE recherche d'un accord sur le stockage des données télépho

journaldunet-(08/09/2005 12h13)
L'UE à la recherche d'un accord sur le stockage des données téléphoniques

Citation :: Les ministres de l'Intérieur des 25 tenteront jeudi à Newcastle de s'approcher d'un accord sur un texte controversé sur la rétention des données téléphoniques dans l'UE à des fins d'enquête, priorité de l'agenda antiterroriste après les attentats de Londres.

Lors de leur réunion exceptionnelle à Bruxelles le 13 juillet, les ministres s'étaient engagés à adopter en octobre ce texte, contesté par l'industrie, qui en juge le coût démesuré, et par le Parlement européen et la Commission européenne, exclus du projet et qui veulent proposer un texte alternatif.

L'objectif est de renforcer la coopération judiciaire en rapprochant les législations nationales : les opérateurs n'ont ainsi pas d'obligation de stockage des données en Allemagne, contrairement à la France, et les durées varient entre deux mois en République tchèque et quatre ans en Italie.

Selon le projet présenté l'année dernière par la France, l'Irlande, la Suède et le Royaume-Uni et devant être adopté à l'unanimité des 25, une large variété de communications seraient concernées : téléphone fixe et mobile, SMS, e-mails, protocoles Internet.

L'idée générale est que les opérateurs devraient conserver, pendant une durée d'un an, plusieurs données comme l'expéditeur, le destinataire, l'heure, la durée, le lieu... à l'exception toutefois du contenu de la communication. Les Etats qui jugent cette durée trop longue peuvent l'abaisser à un minimum de six mois, au risque de réduire les bénéfices de l'harmonisation.

Mais l'Allemagne, les Pays-Bas et la Finlande ont longtemps jugé ce projet trop ambitieux, relayant les préoccupations de leurs industriels. Ceux-ci refusent d'aller plus loin que ce qu'ils stockent déjà à des fins de facturation, généralement de quatre à six mois.

Les opérateurs souhaitent ainsi exclure du texte les appels téléphoniques qui n'ont pas abouti. C'est pourtant à partir d'un de ces appels (qui n'avait pas déclenché l'explosion d'une bombe) que l'enquête sur les attentats de Madrid avait pu démarrer.

"Les coûts seront d'au moins cent millions d'euros, uniquement pour cette donnée", écrivait ainsi début août le patronat allemand, qui réclame une "compensation complète des coûts de stockage". Celle-ci "doit être la même dans toute l'UE pour éviter des distorsions de concurrence" alors que le texte laisse le soin à chaque Etat membre de décider de sa politique.

"Les lobbies télécoms cherchent à refiler aux Etats ce qu'ils payent déjà à des fins commerciales", réplique un expert antiterroriste. Ce ne sont pas "les firmes les plus pauvres du monde", avait souligné début juillet le ministre britannique des Affaires étrangères Jack Straw.

La présidence britannique entend, lors de cette réunion informelle de Newcastle, profiter de l'émotion suscitée par les attentats de Londres pour convaincre les récalcitrants et prendre de vitesse la Commission européenne qui présentera sa propre proposition le 21 septembre.

Bruxelles estime en effet que ce domaine relève, non de la coopération pénale, mais du marché intérieur du fait des obligations imposées aux industriels, auquel cas elle détient le monopole de l'initiative législative.

La proposition de la Commission devra être approuvée par le Parlement européen, alors que celui-ci n'a qu'un avis consultatif pour la coopération pénale.

"La protection des données est une question sensible. Un texte approuvé par le Parlement aura une valeur plus forte", explique-t-on à la Commission. Les députés s'opposent au texte des Etats membres, estimant la protection de la vie privée insuffisante. "Ces craintes sont exagérées car les autorités n'auront accès aux données que dans le cadre contrôlé d'une enquête", répond un diplomate.

source

@+