Antiterrorisme : l'opposition appelle à la prudence

NOUVELOBS.COM | 06.09.05 | 14:53
Antiterrorisme
l'opposition appelle à la prudence

La gauche et l'UDF alertent le gouvernement sur la nécessité de respecter les libertés individuelles dans le projet de loi antiterroriste qui sera présenté début octobre. Principales mesures annoncées: la conservation des données de vidéo-surveillance et le contrôle des déplacements à l'étranger.

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Les partis de gauche et l'UDF, à qui le Premier ministre Dominique de Villepin présentait mardi 6 septembre les grandes lignes du projet de loi antiterroriste qui sera présenté début octobre en conseil des ministres, ont alerté le gouvernement sur la nécessité de respecter les libertés individuelles.
Ce texte, qui tire les conséquences des attentats de juillet dernier à Londres, "sera présenté au début du mois d'octobre en conseil des ministres", a déclaré Nicolas Sarkozy, qui venait de consulter les groupes parlementaires avec le Premier ministre.
"Nous serons vigilants et attentifs pour que la protection des citoyens soit la seule perspective du texte", a déclaré le Premier secrétaire du PS François Hollande.
La secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet a demandé pour sa part une évaluation des deux lois antiterroristes déjà en application. "Nous entrons dans une troisième loi sans savoir exactement comment ces deux premières lois ont permis d'agir efficacement contre le terrorisme", a-t-elle déclaré.

"Pister des compatriotes"

"Lorsqu'on prévoit de pister un certain nombre de compatriotes qui iraient dans des pays dits sensibles, il faut savoir exactement où on en arrête les limites", a estimé de son côté le président du groupe UDF à l'Assemblée nationale Hervé Morin.
Le projet de loi sera adopté "avant la fin de l'année" par le Parlement, d'après le président du groupe UMP à l'Assemblée Bernard Accoyer, qui a accueilli pour sa part favorablement le projet de loi.
Le gouvernement a présenté lors de la réunion les grandes lignes du texte aux présidents de groupes parlementaires. A cette occasion, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a confirmé que ce texte donnerait les moyens au gouvernement de surveiller les voyages de jeunes Français dans les pays à risque.
Le projet de loi abordera notamment la question de "la circulation d'un certain nombre de personnes vers des pays que nous jugeons à risque", a confirmé le ministre de l'Intérieur. "Pourquoi tout d'un coup un jeune Français part-il vers un pays à risque pour trois ou quatre mois? Il faut qu'on puisse savoir quand il part, pourquoi il part et quand il revient", a expliqué Nicolas Sarkozy.

Ecoutes et vidéo-surveillance

Dominique de Villepin avait évoqué fin juillet à Londres l'échange de "listes de djihadistes". Trois des kamikazes responsables des attentats du 7 juillet à Londres s'étaient rendus l'an dernier au Pakistan.
Le projet de loi contiendra également de nouvelles mesures dans le domaine de la vidéo-surveillance et de la téléphonie, a expliqué Nicolas Sarkozy sans entrer dans les détails.
Le gouvernement veut faciliter l'installation des caméras de vidéo-surveillance dans les lieux publics, avait expliqué fin juillet Dominique de Villepin. La loi Pasqua de 1995 exige que l'installation de tout système de vidéosurveillance soit dûment autorisée par le préfet. Sauf en cas de procédure judiciaire, les enregistrements sont obligatoirement détruits dans un délai d'un mois maximum. Le gouvernement veut allonger ce délai afin de conserver plus longtemps les enregistrements.
Le texte facilitera par ailleurs la conservation des données téléphoniques, en adaptant la loi de 1991, qui encadre les écoutes.
Il s'agit d"'adapter" les moyens de surveillance teléphonique aux nouvelles technologies (SMS, Internet, nouvelle génération de téléphonie mobile, nouveaux opérateurs), avait expliqué en juillet M. De Villepin.
Nicolas Sarkozy a souhaité que le texte de 16 articles "soit voté de la façon la plus consensuelle possible". "La lutte contre le terrorisme, ce n'est pas une affaire de gauche contre la droite ou de majorité contre l'opposition. C'est simplement être le plus efficace possible pour donner aux Français la sécurité à laquelle ils ont droit", a-t-il souligné.

source : http://permanent.nouvelobs.com/politique/20050906.OBS8489.html

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