La limitation de la "vente au déballage" pour les

tabaka-mardi, août 16, 2005
La limitation de la "vente au déballage" pour les particuliers

Comment, toujours discretement pendant l'été, faire le jeux du liberalisme totalitaire visant à terme a "normaliser" absolument tous les echanges entre citoyen tout en faisant de la pub aux multinationnale de la vente en ligne.
Il y en a même qui reflechissent déjà à "comment répréhender le prêt" dans un monde ou être un "mauvais" consommateur sera bientôt passible de prison.

C'est donc comme toujours les plus précaires qui en feront en premier les frais.

Citation :

Comme de nombreux textes publiés au cours de l'été, l'article 21 de la loi du 2 août 2005 pour les petites et moyennes entreprises a tout son intérêt. En effet, il est venu apporter une précision très intéressante dans le secteur des ventes au déballage (les fameuses brocantes et autres vide-greniers) qui pourrait inciter de nombreux particuliers à se déporter vers les sites internet.

Aux termes de cet article (codifié à l'alinéa 4 de l'article L. 310-2 I) du Code du commerce), "les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu'ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l'intercommunalité ou l'arrondissement départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège de la manifestation".

Ainsi, dès lors que le particulier non professionnel est limité en nombre de "vente au déballage" dans la vie physique, ces vendeurs pourraient se déporter sur l'internet via les plates-formes de mise en relation de particuliers.

source : http://tabaka.blogspot.com/2005/08/la-limitation-de-la-vente-au-dballage.html

@+