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LE DEROULEMENT DES AUDIENCES AU TGI- 20/3/05Trois illégalités ont été relevées par les avocats sur les trois affaires programmées à cette audience.
La première concerne l’interpellation d’un Algérien par les policiers alors qu’il venait porter plainte contre son patron, la juge le renvoie à Arenc.
Les deux autres illégalités seront prises en compte par la juge qui les libère. Elles concernent la rédaction de l’arrêté de reconduite à la frontière qui ne mentionne pas le nom de l’agent notifiant, la deuxième l’avis tardif donné au procureur de la république par la police, selon l’article 63 du code de procédure pénale.
- 12/3/05Une seule affaire, l’étranger est assigné à résidence parce que son hébergeant offre les garanties nécessaires, mais pas d’illégalité soulevée par l’avocat.
- 6/3/05La présence d’une avocate défendant les décisions du préfet a lieu à partir de cette audience.
Dix étrangers sont présentés devant le juge de la détention et des libertés.
Deux sont libérés pour irrégularité dans la procédure, la première concernant les conditions d’interpellation et le fait que la demande d’avocat à la fin de la première heure de garde-à-vue n’ait pas été respectée, la deuxième concernant le fait que le dossier de l’intéressé ne comporte pas la réquisition du procureur.
- 15/1/05Une seule assignation à résidence sur quatre affaires parce que l’avocat a relevé l’illégalité d’une procédure, un document manquait au dossier.
- 9/ 1/05Quatre affaires.
Deux illégalités relevées, celle qui va permettre l’assignation à résidence pour une Marocaine d’environ vingt ans sur le point de se marier avec un Français. Elle a été arrêtée au commissariat pour défaut de papier, pensant se rendre à une convocation concernant son mariage.
La deuxième illégalité concerne l’absence d’interprête lors d’une garde-à-vue.
- 28/8/04Cinq illégalités ont été relevées par les avocats dont quatre rejetées par le juge qui ne prendra en compte que la dernière constatant l’absence de l’interprète, le Kurde sera libéré.
- 21/8/04Interdiction d’assister à l’audience.
- 14/8/04Sur les six affaires, quatre illégalités sont relevées, trois étrangers sont renvoyés à Arenc et deux assignés à résidence.
- 7/8/04Sur cinq affaires deux illégalités relevées, quatre renvois à Arenc, un assigné à résidence.
- 26/7/04Treize affaires, deux illégalités, aucune ne sera retenue par la juge. Six renvois à Arenc et sept assignations à résidence parce que les étrangers présentaient les garanties nécessaires.
- 9/7/04Neuf affaires, trois illégalités, dans l’interpellation et la garde-à-vue, six renvois à Arenc et trois assignations à résidence..
- 30/6/04Treize Congolais concernés par cette audience à laquelle j’assistais (une autre audience simultanée avait lieu dans une autre salle pour les quatre autres demandeurs d’asile), avaient été ramenés à Marseille par la Marine nationale. Cette illégalité, qui constatait leur entrée dans le port de Marseille escortés par la Marine nationale, n’a pas été prise en compte par le juge. Par ailleurs, Ils n’avaient pu faire leur demande d’asile dans des conditions normales, la communication téléphonique avec le ministère de l’intérieur ayant été parasitée par un brouillage, ils ont donc tous été transportés à Roissy puis expulsés, seule une Congolaise a pu en réchapper et vit actuellement en Europe.
- 27/6/04Six affaires, deux illégalités, une concernant un contrôle, l’autre la constatation du manque d’interprete pour une Roumaine qui avait effectué plusieurs allers-retours prison-Arenc sans pouvoir comprendre le français, l’avocat relève l’absence une fois de plus de l’interprète, la juge annule la procédure et libère l’étrangère, un étranger sera assigné à résidence, les quatre autres retournent à Arenc.
- 20/6/04Deux affaires suivies, une illégalité qui n’empèche pas l’étranger de retourner à Arenc.
- 12/6/04Tois affaires, pas d’illégalités relevées par les avocats.
- 6/6/04Cinq affaires. Le juge très agressif renvoie même à Arenc un Bosniaque qui a témoigné au tribunal international des crimes contre l’humanité dans son pays.
- 23/5/04Quatre affaires, pas d’illégalités précisées par les avocats, quatre expulsions.
- 16/5/04Neuf affaires, pas d’illégalités précisées, six retours à Arenc, trois assignations à résidence..
- 17/4/04Neuf affaires, aucune illégalité relevée par les avocats, trois sont assignés à résidence et six renvoyés à Arenc en vue de leur expulsion.
- 4/4/04Six affaires, deux illégalités, trois assignations à résidence, trois expulsions.
Les illégalités ont eu lieu au moment du contrôle : frontière non signé, pas de document indiquant la fin de la procédure dans un dossier,etc.)
***
Indications sur les personnes interpellées et retenues au centre de rétention d’Arenc.
NATIONALITESMarocains : 17
Tunisiens : 5
Algériens : 33
Kurdes : 20
Congolais : 13
Guinéen : 1
Russes : 2
Albanais : 1
Palestinien : 1
Sierraléonais : 2
Capverdien : 1
Roumains : 5
Croates : 3
Bosniaques : 2
Philippin : 1
Egyptien : 1
La nationalité de certains a été mal entendue.
TOTAL : 16 nationalités précisées lors des audiences.
AGE Moyenne : 30 ans.
SEXE : 21 femmes, 93 hommes.
Etrangers ayant une interdiction du territoire ou un avis d’expulsion : 20.
COLLECTIF CONTRE LES EXPULSIONS ET LES RECONDUITES A LA FRONTIEREanonyme Collectif contre les expulsion
le 8/08/2005 à 10h39
- Citation :
http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=40508