Le point sur la pétition « Sauvons les Semences Paysannes »

altermonde.levillage-REÇU DE CHANTAL-jeudi 14 juillet 2005
Le point sur la pétition « Sauvons les Semences Paysannes »

Brens, le 13 juillet 2005

Aux organisations signataires de la pétition
A France Nature Environnement

Citation :

Bonjour à tous,

Depuis septembre 2004, la pétition « Sauvons les Semences Paysannes » a récolté plus de 50 000 signatures. Aujourd’hui, un calendrier de négociation est en train de se dessiner, tout au moins sur une partie des demandes de la pétition, la « création d’une seconde liste aux catalogues pour les variétés de conservation, paysannes ou de terroir ». En effet, en mars dernier, la Commission européenne a diffusé un nouveau document de travail définissant la notion de « variété de conservation » (« variétés paysannes adaptées à des conditions locales ou régionales et menacées d’érosion génétique »), pour répondre à la demande des Etats membres, en premier lieu la France, qui traînent les pieds à appliquer dans les faits les précédentes directives sur ce même sujet. Cette nouvelle directive pourrait sortir dans le courant de l’été pour transcription obligatoire (jusqu’à maintenant, cette transcription était facultative) dans les diverses lois nationales d’ici février 2006. Le texte proposé à l’approbation des Etats est le résultat d’un consensus entre la position très restrictive des semenciers, surtout français, et celle des organisations paysannes et ONG. Elle est donc forcément insuffisante de notre point de vue mais ouvre une voie : celle d’une liste de variétés dites « de conservation » gérée par l’Etat..

L’enjeu de cette directive est celui de l’accès des paysans aux ressources phytogénétiques, indispensable au développement d’agricultures alternatives, paysannes, biologiques et durables. Les semences disponibles aujourd’hui sur le marché sont toutes sélectionnées pour les seules agricultures industrielles, chimiques et/ou transgéniques. Le Traité International sur les Ressources Phytogénétique, ratifié cet hiver par le Parlement français, reconnaît le rôle des paysans dans la conservation et le développement de la biodiversité cultivée, mais soumet leur possibilité d’y accéder aux réglementations nationales. Cette directive peut permettre cet accès des paysans européens à une biodiversité aujourd’hui enfermée dans des conservatoires ou présente clandestinement dans quelques champs en France, mais encore très largement cultivée en Europe de l’Est. Elle peut aussi, si la pression des semenciers venait à rendre sa transcription en droit national très restrictive, limiter cet accès à un leurre constitué d’une poignée de variétés anciennes enfermées dans un carcan juridique (homogénéité et stabilité) leur interdisant de s’adapter aux conditions actuelles de culture.
La mobilisation des associations de la société civile au côté des organisations défendant les agricultures paysannes et biologiques est indispensable pour contrebalancer le poids des semenciers dans la rédaction puis dans la gestion de cette nouvelle réglementation.

Une fois cette directive européenne publiée, ce sera ensuite à l’Etat français de la mettre en œuvre. Beaucoup de questions restent ouvertes : cette directive sera-t-elle reléguée aux oubliettes par une pirouette juridique disant que l’Etat prendra des dispositions sans préciser quand ? l’inscription sera-t-elle gratuite ? jusqu’où pourra-t-on s’écarter des critères homogénéité et stabilité ? l’expérience paysanne de la culture de ces variétés sera-t-elle reconnue et suffisante pour l’inscription ? Et surtout : qui participera aux discussions, puis mise en œuvre et à la gestion des mécanismes issus de cette directive ?

Nous devrons aussi rester vigilants à ce que cette voie ne soit pas un prétexte pour exclure la possibilité d’échanges de quantités limitées de semences issues de variétés non inscrites (la deuxième partie des demandes de la pétition). Pour certaines espèces (qui concernent un grand nombre de variétés et des volumes réduits de semences à échanger), l’inscription officielle est en effet inapplicable.

Depuis septembre 2005, on a vu se multiplier les réactions du secteur semencier dans la presse spécialisée, pour défendre le monopole exclusif du catalogue. Par ailleurs, les contrôles pour « ventes illégales de semences de ferme » se sont intensifiés dans la région sud-ouest, plus particulièrement chez les agriculteurs biologiques. Le Réseau Semences Paysannes a rencontré le Ministère de l’Agriculture, le GEVES, et aussi le Direction des Fraudes et de la Concurrence qui reconnaissent tous qu’une évolution réglementaire est nécessaire au moins en apparence, même s’ils semblent en même temps vouloir en limiter au maximum la portée. Nous constatons aujourd’hui que l’enjeu principal des mois à venir va être d’obtenir que les discussions autour de la mise en œuvre puis de la gestion de cette directive se fassent par le biais d’un groupe ad-hoc réunissant les acteurs véritablement concernés : organisations de l’agriculture biologique, organisations paysannes, associations de protection de l’environnement, de conservation de la biodiversité, de consommateurs..., artisans semenciers et associations conservant et produisant des semences et plants de variétés anciennes, associations agricoles valorisant des variétés locales, institutions officielles chargées de la gestion des ressources génétiques et semenciers. En effet, aujourd’hui, c’est aux sections spécialisées du CTPS (où seuls les semenciers et les experts du catalogue sont représentés) qu’il revient de définir l’application de cette directive. Le Réseau Semences Paysannes a pour l’instant demandé en vain cette ouverture des discussions.

Nous vous proposons d’organiser une réunion à la rentrée sur Paris pour définir ensemble la stratégie à mener et préparer les actions d’utilisation de la pétition pour peser sur le débat réglementaire et politique. Les dates pressenties pour cette réunion sont : le 6 septembre après-midi ; le 7 septembre au matin ; le 13 septembre après-midi ; le 19 septembre après-midi. Nous vous remercions de nous communiquer vos disponibilités et vos réactions. Nous sommes bien sûr à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l’attente de vos réactions, recevez nos amitiés militantes,

Guy Kastler
Président du Réseau Semences Paysannes

Personnes à contacter :
Guy Kastler, 04 68 91 28 95, guy.kastler@wanadoo.fr
Hélène Zaharia, 05 63 41 72 86, semencepaysanne@wanadoo.fr
François Delmond, 02 41 85 73 23

source : http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=3212

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