wapasha
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Localisation : Pays des Abers
Date d'inscription : 30/04/2005
 | | Sujet: INFO OGM - 04/07/05 Mar 5 Juil à 0:29 | |
| - Citation :
- Le 24 juin 2005, le Conseil des Ministres de l’Environnement a, pour la première fois, rejeté la proposition de la Commission européenne pour obliger les Etats membres à lever leurs embargos sur certains OGM (maïs T25 et MON810 interdits par l’Autriche, maïs Bt 176 par l’Autriche, l’Allemagne et le Luxembourg, colza MS1xRF1 par la France et colza-Topas 19/2 par la France et la Grèce). Lors du Comité sur les OGM, la proposition de la Commission n’avait pas recueilli la majorité qualifiée des 2/3 pour être rejetée. La Commission devra donc présenter une proposition modifiée au Conseil pour demander la levée des clauses de sauvegarde, qui sont donc maintenant légales (1). Par ailleurs, la majorité qualifiée pour autoriser ou non le maïs mon 863 n’a pas pu être recueillie. La Commission devra décider seule si le maïs de Monsanto pourra ou non être importé et mis sur le marché européen (2).
http://www.foodlaw.rdg.ac.uk/news/eu-05037.htm
(1) http://eu.greenpeace.org/downloads/gmo/NationalBans.pdf
(2) http://eu.greenpeace.org/downloads/gmo/Mon863June05.pdf - Citation :
- Face aux incertitudes sur la coexistence et l’absence d’accord sur le seuil de contamination tolérable des semences non OGM, la Commission européenne bloquerait officieusement les demandes d’autorisation pour les maïs L1507 et Bt11.
- Citation :
- L’initiative pour un moratoire de cinq ans sur les OGM a été rejetée en août 2004 par le Conseil fédéral, puis le 15 mars 2005, par le Conseil des Etats. En revanche, le 15 avril 2005, la Commission pour la Science, l’Education et la Culture du Conseil national approuve l’initiative (13 voix contre 10 et 2 abstentions). Puis, de nouveau, un rejet, le 14 juin 2005, par le Conseil national (91 voix contre 88 et 2 abstentions). Le 17 juin, le Conseil national a accepté (93 voix contre 92 et 4 abstentions) l’arrêté fédéral préconisant le rejet de l’initiative, selon la décision du 14 juin. Cet arrêté vaudra comme consigne de vote à l’adresse du peuple, lors de la votation, le 27 novembre.
source : http://www.infogm.org/ @+ | |
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