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 INFO OGM - 27/06/05

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wapasha
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wapasha


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MessageSujet: INFO OGM - 27/06/05   INFO OGM - 27/06/05 EmptyLun 27 Juin à 14:36

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La Commission européenne essuie un revers sur les OGM LE MONDE | 25.06.05 | Vingt-deux Etats, sur les vingt-cinq que compte l’Union européenne, estiment qu’il est justifié, comme l’ont fait cinq d’entre eux, d’invoquer des "clauses de sauvegarde" nationales pour s’opposer à l’entrée sur leurs territoires respectifs de certaines variétés de maïs ou de colza génétiquement modifiées ayant pourtant fait l’objet de procédures d’autorisation.

Lors de la réunion du conseil des ministres de l’environnement, vendredi 24 juin à Luxembourg, seule la Grande-Bretagne, qui prend le 1er juillet la présidence de l’Union, a appuyé la demande de la Commission de lever ces clauses de sauvegarde. La Suède et la Finlande se sont abstenues.

Ce vote constitue un revers pour la Commission, qui demandait aux Vingt-Cinq de condamner le recours aux clauses de sauvegarde, au motif qu’elles ne sont pas justifiées par des informations scientifiques nouvelles montrant la nocivité des OGM pour l’environnement ou la santé, et qu’elles sont attaquées, notamment par les Etats-Unis, à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les ONG anti-OGM se félicitent. "La Commission va-t-elle entendre les gouvernements et les peuples qui ne veulent pas des OGM, ou poursuivre sa politique impopulaire de promotion des OGM en Europe ?" , a demandé Adrian Bebb, des Amis de la Terre. Le vote a en revanche été critiqué par Washington. Le porte-parole du représentant américain pour le commerce a estimé qu’il apporte "la preuve que la réglementation européenne est bien plus dictée par la politique que par la science" .

L’Autriche, le Luxembourg et l’Allemagne ont invoqué ces clauses de sauvegarde entre 1997 et 2000 pour s’opposer à l’importation d’un maïs, le BT-176, contenant un gène de résistance à un antibiotique. La France et la Grèce se sont opposées à l’introduction de variétés de semences de colza génétiquement modifiées, en invoquant un risque de pollinisation croisée avec d’autres variétés sauvages.

"DÉFICIT DÉMOCRATIQUE"

Modifié génétiquement pour résister aux méfaits de la pyrale, le BT-176 avait été autorisé en 1997, soit un an avant l’entrée en vigueur du moratoire européen sur les OGM, dans des conditions que les écologistes contestent, en raison de leur "déficit démocratique" : "La France avait demandé son autorisation, et la Commission l’avait préconisée. Il fallait donc l’unanimité des Quinze pour qu’elle soit rejetée, ce qui était impossible" , rappelle Eric Gall, conseiller politique de Greenpeace. "Le feu vert avait été donné alors que treize pays s’y opposaient, le quatorzième s’abstenant !" , ajoute-t-il. Les Etats hostiles à cet OGM avaient fait valoir qu’il n’était pas possible d’assurer que le gène de résistance aux antibiotiques ne se transmet pas à l’homme.

Les vingt-deux Etats favorables à ce que puisse être invoqué le principe de sauvegarde le font au nom du "principe de subsidiarité" , indique un diplomate. Le commissaire en charge de l’environnement, Stavros Dimas, a admis que le vote "constitue un message politique des Etats membres, qui veulent modifier le système" .

"Ce résultat extraordinaire montre qu’au moment où les institutions européennes traversent une crise majeure, la Commission doit cesser d’autoriser les OGM" , a déclaré Eric Gall, de Greenpeace. Elle sera pourtant sans doute amenée à se prononcer sur le maïs MON 863 de Monsanto, puisque les ministres n’ont dégagé aucune majorité qualifiée ni pour l’adopter ni pour le rejeter. Greenpeace lui demande de ne pas donner son feu vert, dans la mesure où ce maïs, qui contient un gène de résistance à un antibiotique, fait l’objet d’une importante controverse (Le Monde du 23 avril 2004).

Une étude conduite par Monsanto montre des différences biologiques substantielles entre des rats nourris avec cet OGM et des rats nourris avec un maïs conventionnel. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) assure qu’elle en a pris connaissance, mais que cela ne modifie pas son avis favorable. Greenpeace a néanmoins obtenu des tribunaux allemands, le 20 juin, qu’elle soit rendue publique, contre l’avis de Monsanto, qui invoquait le secret commercial. Au Parlement européen, les Verts accusent l’EFSA d’être excessivement favorable aux OGM.

Rafaële Rivais _Article paru dans l’édition du 26.06.05
source : http://www.infogm.org/

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