Pétition de soutien à trois jeunes basques ressortissants fr

altermonde.levillage- mardi 7 juin 2005
Pétition de soutien à trois jeunes basques ressortissants français

ASSOCATION POUR LA DÉFENSE D’UN ESPACE EUROPÉEN DES LIBERTÉS

Le comité de solidarité avec le peuple basque transmet la pétition de soutien en faveur des trois jeunes basques ressortissants français, sous le coup du mandat d’arrêt européen et vous invite à y adhérer.

Citation :

Le 8 juillet prochain les trois jeunes basques ressortissants français, militants de l’organisation de jeunesse Segi, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen, passeront devant la Cour de Cassation de Paris. Le procureur de la Cour d’appel de Pau avait fait appel de la décision rendue par cette même Cour le 1er juin et qui refusait le mandat d’arrêt européen.

Ci-joint la pétition à signer et à faire circuler avant le 8 juillet. Nous lançons un appel particulier aux "personnalités" musiciens, artistes, intellectuels pour apporter leur soutien aux trois jeunes. (...) Nous rappellons l’importance de cette procédure pour toutes celles et ceux, qui en Europe, sont attachés à la liberté d’expression et de manifestation et les conséquences que cela aurait de laisser passer ce premier mandat d’arrêt europen pour motifs politiques."

Le mandat d’arrêt européen : non à la procédure d’exception

Non à l’illégalisation des idées - Non à la remise des trois jeunes militants

Pour la première fois, le gouvernement français tente d’appliquer, pour délit d’opinion, le mandat d’arrêt européen à trois jeunes militants basques de nationalité française : Amaia Rekarte, Yves Machicote et Haritza Galarraga, tous trois militants du mouvement de jeunes SEGI .

Dans le cadre général des dossiers connus sous le nom 18/98 (dossiers 18/98, 18/01, 15/01, 33/01 et 35/02), ensemble de procédures répressives dirigées contre la gauche indépendantiste basque, des organisations politiques et des associations ont été interdites et des organes de presse fermés. À ce jour près de 200 personnes sont inculpées (dont plusieurs de nationalité française), dans ces dossiers et attendent leur jugement qui devrait avoir lieu cet hiver à, Madrid.
Un des juges chargé de ces dossiers, le juge de l’Audience nationale espagnole Baltasar Garzon, a demandé à l’état français la remise des trois jeunes. Il les accuse d’être des représentants de Segi, organisation déclarée illégale en Espagne, mais pas en France. D’autres cas similaires pourraient se produire dans les semaines et mois à venir.

La Chambre d’instruction de Pau, par son arrêt du 1er juin, a refusé la remise, mais le procureur a présenté un pourvoi en cassation. Est ainsi clairement affirmée la volonté politique du gouvernement de passer par-dessus la décision judiciaire pour satisfaire la demande du gouvernement espagnol :
livrer les trois jeunes à l’État espagnol.

L’ensemble du mouvement démocratique (associations, syndicats, partis.) est concerné par cette grave atteinte aux libertés. Chacun(e) d’entre nous peut tomber sous le coup d’un tel mandat, pour délit d’opinion. Aujourd’hui ce sont 3 jeunes militants basques qui sont touchés, mais demain, n’importe quel militant altermondialiste, associatif, syndical ou politique pourra l’être à son tour. Car c’est bien pour avoir exprimé des idées politiques que sont poursuivis les trois jeunes militants.

Les soussignés (associations, syndicats, individus.)

- Dénoncent l’application du mandat d’arrêt européen, pour délit d’opinion, qui viole nos droits fondamentaux, individuels et collectifs.
- Demandent la levée de la procédure dirigée contre Amaia Rekarte, Harritza Galarraga et Yves Machicote ainsi que pour tous ceux et celles qui pourraient connaître le même sort.
- Dénoncent en général les poursuites judiciaires fondées sur le délit d’opinion, découlant de l’interdiction de partis politiques, de mouvements sociaux et de fermeture d’organes de presse.

Nom : - - - - -
Adresse : - - - - -
Signature : - - - - -

Pétition à retourner :
Askatasuna, 14 rue Bourgneuf, 64 100 Bayonne Koordinaketa.preso@wanadoo.fr
* * *

Le mandat d’arrêt européen

Il a été adopté par le Conseil de l’Union Européenne (13 juin 2002), avalisé en France par la loi Perben II du 9 mars 2004. Il remet en cause " l’Etat de droit " puisque :

Le contrôle des autorités judiciaires est réduit au minimum. C’est le Parquet, donc l’Autorité politique, qui décide de donner suite à un mandat européen.

La procédure est applicable aux citoyens français, contrairement à l’extradition.
Le principe de la " double incrimination " qui veut que les faits reprochés le soient dans les deux pays, le pays demandeur et le pays du ressortissant, est supprimé.

Il est à caractère rétroactif (jusqu’en..1993 !).

La première liste de soutien aux trois jeunes de Segi est longue (11 mouvements politiques, 8 syndicats, 37 mouvements sociaux, 19 mouvements de jeunes, 21 groupes de musique, 13 maires, 80 conseillers municipaux).

Les nouveaux soutiens sont à apporter à Askatasuna 14

Bourgneuf Karrika 64100 Baiona/ 14 Rue Bourgneuf 64100 Bayonne

Tel / Fax : 00 33 5 59 59 01 84

askatasuna.eh@free.fr

Dossier complet sur les trois
http://www.ekaitza.org/

Reseau RESISTONS ENSEMBLE

Pour consulter le site : resistons.lautre.net

source : http://altermonde.levillage.org/article.php3?id_article=2945

@+