Bruxelles met en garde contre la rétention des données

wapasha

reuters-lun. sept. 26, 2005 6:46 CEST162
Bruxelles met en garde contre la rétention des données

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BRUXELLES (Reuters) - Une législation européenne obligeant les opérateurs à conserver les données téléphoniques et électroniques pour aider la police à mener ses enquêtes devra être accompagnée de garanties pour la protection de la vie privée, estime le "contrôleur" de l'UE.

Peter Hustinx, le contrôleur européen de la protection des données (CEPD), a émis des doutes sur la "nécessité" d'adopter une directive européenne sur ce sujet "extrêmement sensible" tout en posant des conditions si l'UE décide d'aller de l'avant.

La semaine dernière, la Commission a présenté une proposition qui rivalise avec la décision de principe prise en juillet dernier par les Etats membres de l'UE après les attentats à la bombe de Londres, le 7 du même mois.

Cette décision, adoptée à l'instigation de la France, de l'Irlande, du Royaume-Uni et de la Suède, avait été vivement condamnée par le Parlement européen: les députés avaient en effet été écartés du processus de décision et estimaient que la protection de la vie privée n'était pas assurée.

C'est pour cela que la Commission met sur la table une proposition rivale avant que les Vingt-Cinq n'aient eu le temps de se mettre d'accord sur les modalités d'application: elle remet le Parlement européen dans le jeu législatif.

Les ministres de l'Intérieur des Quinze évalueront les deux propositions en octobre et décideront quelle voie suivre.

"Une mesure législative qui affaiblirait la protection de ces droits est non seulement inacceptable mais aussi illégale", a estimé Hustinx dans un communiqué en posant des conditions.

UN AN DE STOCKAGE

Or, si certaines de ces conditions ne sont pas réunies dans la décision de principe des gouvernements, elles le sont dans les propositions de la Commission, qui obtient ainsi un soutien important qui risque de peser lourd dans le choix final.

La Commission propose d'obliger les fournisseurs à conserver les données pendant un an pour la téléphonie et pendant six mois pour Internet, par exemple les e-mails.

Il ne s'agit pas de conserver le contenu des communications, mais l'heure à laquelle elles ont été données et leur lieu.

Les autorités n'auront accès à ces données qu'à certaines conditions spécifiques dans des cas individuels.

La grande différence entre la décision de principe des ministres et la proposition de la Commission, c'est que cette dernière propose de compenser les opérateurs pour les coûts entraînés par la mesure, qui sont chiffrés par Deutsche Telekom à plusieurs centaines de millions d'euros par an.

Elle demande en échange de conserver également les données sur les appels qui n'ont pas abouti (le destinataire n'a pas décroché), alors que ce sont les plus coûteux à stocker.

Les opérateurs devront conserver les communications pendant un an en moyenne, comme le prévoyaient la plupart des ministres de l'Intérieur de l'Union, mais dans certains cas exceptionnels la durée pourra être de six à 48 mois.

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Les conséquences de ce qu'on ne fait pas sont les plus graves.
Marcel MARIËN 1920

wapasha

reuters-mar. sept. 27, 2005 1:46 CEST14
Données téléphoniques: Strasbourg rejette le projet des Etats

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STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen a rejeté à Strasbourg le projet de directive sur la rétention des données téléphoniques et électroniques proposé par la Grande-Bretagne, la France, l'Irlande et la Suède après les attentats de Londres.

Le parlement, dont la voix n'est que consultative, apporte ainsi son soutien au projet de directive présenté la semaine dernière sur le même sujet par la Commission européenne.

Les eurodéputés estiment que la proposition des Etats n'apporte pas de garanties suffisantes pour la protection de la vie privée. Ils privilégient surtout une initiative de la Commission qui leur donnerait un pouvoir de codécision.

A la suite des attentats commis à Londres le 7 juillet dernier, les Etats membres avaient adopté une décision pour imposer aux opérateurs de téléphonie et de services internet de conserver les données pendant une moyenne d'un an afin de faciliter les enquêtes de police.

Il ne s'agirait pas de conserver le contenu des communications mais l'heure à laquelle elles ont eu lieu et le lieu d'où elles ont été émises.

La grande différence entre la décision de principe des Etats et la proposition de la Commission, c'est que cette dernière propose de compenser les opérateurs pour les coûts engendrés par ces mesures.

Après le vote du parlement, il appartiendra aux ministres de l'Intérieur des 25 de choisir, en octobre, entre les deux options.

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