La complainte de la dette publique

FleurOccitane

Citation:

La complainte de la dette publique
de Laiguillon

Introduction

En novembre 2005, notre très estimé ministre de l’Economie et des Finances Thierry Breton, annonce que la dette de la France dépasse les 2.000 milliards d’euros selon les normes comptables internationales. Selon les normes européennes, la dette française atteint 1.100 milliards d’euros, soit 66% du Produit intérieur brut, auxquels s’ajoutent, si l’on applique les normes internationales, 900 milliards d’euros d’engagements pour les retraites des fonctionnaires. En additionnant ces deux chiffres, la dette atteint plus de 120% du PIB. M. Breton a assuré à plusieurs reprises qu’il faisait de la réduction de la dette "un combat personnel, car c’est une nécessité absolue".

Et voilà... que dire devant l’inéluctable ? Assommés par ces chiffres, nous subissons depuis un martèlement médiatique. Mais rassurez-vous, nos dirigeants s’occupent de tout. Ils ont des solutions et des bonnes. Hum...suis pas trop sûr ...alors

1ère étape : Regardons cette dette d’un peu plus près.
2ème étape : distinguons le vrai du faux
3ème étape : au lieu de regarder le doigt, regardons la lune

1ère ETAPE : Regardons cette dette d’un peu plus près

THEORIE

Deficit Budgétaire

Un État fait des dépenses et enregistre des recettes. Une balance négative est le deficit budgétaire.

Le déficit primaire est le déficit calculé sans prendre en compte le remboursement de la dette (les intérêts payés et le capital remboursé pour l’année).

Combattre le déficit : . par l’emprunt (ce qui déplace le problème) . par le recours à des réserves préalablement accumulées à partir d’excédents budgétaires réalisés les années antérieures. . par une hausse d’impôt mais un point de rupture existe au delà duquel le gisement fiscal est détruit. . par une émission monétaire (« planche à billet »). Cette méthode est impossible dans les États qui ont confié la gestion de la monnaie à une Banque centrale indépendante. C’est le cas des États de l’Union européenne.

Excédent budgétaire

C’est le contraire. Balance positive entre les dépenses et les recettes d’un état.

Dette publique

En oubliant l’utilisation de la planche à monnaie, la variation de dette publique est à peu près égale et opposée au déficit ou à l’excédent budgétaire, la différence - qui peut être considérable - provenant des remboursements et/ou des mouvements de taux d’intérêt :

. la dette s’accroît (nouveaux emprunts) quand il y a un déficit budgétaire important . la dette diminue (remboursements d’emprunt) quand il y a un excédent ou un déficit budgétaire peu important (plus de remboursements en capital que d’emprunts nouveaux).

Même si un deficit est plus faible que l’année précédente, un déficit reste un déficit et la dette continue d’augmenter (simplement un peu moins vite) si le déficit est plus grand que les remboursements en capital, et avec elle les charges de remboursement (capital et intérêt). Il est alors possible de procéder à une baisse des taux d’intérêt. Ainsi, la dette peut augmenter en volume alors que les remboursements diminuent si les taux d’intérêts se réduisent fortement, comme c’est le cas depuis les début des années 1990.

Autrement dit, il est important de comprendre que même quand le déficit se réduit, la dette publique augmente si le déficit est plus important que les remboursements en capital. En revanche, il suffit que le déficit (en proportion du PIB) passe en dessous du taux de croissance du PIB pour que la dette publique (en proportion du PIB, et non en valeur absolue) se réduise.

EVOLUTION DE LA DETTE FRANCAISE

Par rapport au PIB

De nos jours, les experts de tous bords préfèrent le comparer au PIB, le produit intérieur brut : Fin 2004, la dette publique était l’équivalent de 65% des ressources produites en France.

Situation actuelle : nos dirigeants font sonner le tocsin ...

Point de référence, 1974

Pourquoi prendre l’année 1974 comme référence ? Raison principale : c’est la dernière année où les comptes publics ont été en équilibre et, si on en croit les commentateurs (par exemple l’O.F.C.E.), la dette publique n’avait pas connu un niveau aussi bas depuis le début du XIXè siècle (décennie 1810). Les autres raisons se trouvent dans l’apparition au premier plan du marché politique du couple infernal (Giscard-Chirac), ou, si l’on en croit certains commentateurs, dans la disparition du système monétaire international créé en 1944-45, la réglementation croissante du marché du travail de France, l’augmentation du prix du pétrole, la mondialisation.

Aujourd’hui

À la fin 2004, la dette publique de la France se montait à 1065,7 milliards d’euros (estimation INSEE), et les intérêts de cette dette se montent à 47 milliards d’euros pour l’année 2004, soit 20% du budget de l’état soit 89% de l’impôt sur le revenu ou encore 140% de l’impôt sur les sociétés qui sert à payer les intérêts de la dette nationale (uniquement les intérêts). Le service de la dette publique est le second poste budgétaire de l’état français, après celui de l’éducation nationale et avant tous les autres.

Pour l’année 2005, la dette publique devrait atteindre 1104 milliards d’euros, soit 17 800 euros pour chaque français (A la naissance, un petit français doit donc déjà plus de 17 000 € à différents "investisseurs" ou 71 200 euros pour une famille de 4 personnes).

Vous pouvez voir le chiffre actuel sur : -http://cluaran.free.fr/mb/bib/dette.html

DES DETTES, OUI, MAIS COMMENT ET AUPRES DE QUI ?

Deux types de dettes :

Il existe une dette négociable, c’est-à-dire contractée sous forme d’instruments financiers échangeables sur les marchés financiers (obligations et bons du Trésor) et une dette non négociable, correspondant aux dépôts de certains organismes (collectivités territoriales, établissements publics, etc.) sur le compte du Trésor et qui constitue, elle aussi, un moyen de financement de l’Etat.

La Dette négociable est très largement majoritaire :

- 2000 2001 2002 2003 2004 2005
En milliards d’euros 616 653 717 788 833 875

Composition de la dette négociable :

Concernant la dette NEGOCIABLE, La France (en fait le trésor Public, donc l’état) émet régulièrement des titres de créance (ou Titres de Créance Négociables : TCN). Ils se composent de :

BTF : Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés. Echéance : 1 an. Minimum : 1 Million euros
BTAN : Bons du Trésor à taux fixe et à intérêt annuel. Echeance : 2 à 5 ans . Minimum : 1 Million d’euros
OAT : Obligations assimilables du Trésor. Echéance : 7 à 30 ans. Minimum : 1 Million euros

Qui sont les créanciers de la dette négociable ?

La dette négociable de l’Etat est détenue à 53 % (valeur 2005, en augmentation constante) par des non résidents.

Les autres sont (en 2001) :

OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

Qui participe aux émissions des TCN ?

Les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) ont la responsabilité de participer aux adjudications, de placer les valeurs du Trésor et d’assurer la liquidité du marché secondaire. La liste des SVT se trouve sous : -http://www.aft.gouv.fr

SOMMES NOUS LES SEULS ?

Nous ne sommes pas les plus endettés...

En 2004, dette des administrations publiques, en % du PIB

Japon ........... 163.5
Italie ............. 105.8
Zone Euro ..... 071.3
Allemagne ..... 066.0
France ........... 065.8
USA ................ 063.5
Royaume Uni .. 041.6

...mais nous sommes les plus mauvais

Mais en fait, la France et l’Allemagne sont les seuls à ne pas avoir réduit leurs dettes publiques entre 1996 et 2000 (tous les autres états ont vu leur dette diminuer).

SOLUTIONS PROPOSEES PAR NOS GOUVERNEMENTS

Le service de la dette de l’état devrait augmenter d’1,3 milliard d’euros en 2005. En revanche, le ministère des finances pense pouvoir renégocier 118 milliards en 2005 et profiter de taux d’intérêts plus bas, réduisant du coup un peu la charge des intérêts. Le ministère espère de même une réduction du déficit budgétaire de 10,2 milliards et sur une stabilisation en volume du montant global de la dette. De plus en 2005, l’état peut espérer une soulte de 6,9 milliards d’euros versés par EDF.

Il est clair que la France ne va pas pouvoir respecter avant plusieurs années un des critères de Maastricht : celui du niveau de la dette limité à 60% du PIB (niveau dépassé en 2003). Pour éviter que l’Europe n’entame une coûteuse procédure pour déficit excessif, le gouvernement français s’est engagé à la fin de 2003 à respecter cinq règles :

- ramener le déficit à 2,9% du PIB en 2005, aux dernières nouvelles il devrait être de 3,7% ;
- stabiliser les dépenses en volume ;
- réformer l’assurance-maladie ;
- affecter toutes les recettes fiscales de la croissance à la réduction du déficit de l’État ;
- ne plus consentir de baisses d’impôts, sans contrepartie d’une diminution des dépenses ou d’augmentation d’impôts équivalents.

Il est ainsi prévu que la dette en part du PIB baisse à partir de 2005.

Thierry Breton plaide pour cela notamment pour une progression des dépenses de l’Etat inférieure au rythme de l’inflation et la poursuite des ouvertures de capital des entreprises publiques.

Oh, quelle surprise !! La solution miracle de nos dirigeants, c’est vendre les entreprises publiques. Si on regarde de près, ce serait comme vendre sa voiture à perte (la brader) pour pouvoir se payer des pneus neufs. Le détail est expliqué dans la 2ème étape de cet article.

Concrètement, pour l’ensemble des emprunts émis par l’état français, la sécurité sociale et les collectivités locales représenteront les deux tiers de la richesse produite par la France en 2005.

Quel mélange et quel mensonge !!

Nous allons voir les chiffres et la part de la sécu ou des collectivités locales est négligeable par rapport à l’Etat. D’autre part, il est impossible de comparer une dette (valeur absolue) qui ne dégage ni ne produit rien, avec un « flux » (sécu, collectivités locales) qui produit indirectement de la richesse (par apport aux citoyens, donc aux ouvriers, donc aux entreprises,...). Mais la froideur de la logique comptable ne recule devant aucun amalgame.

Sûr du coup médiatique, Thierry Breton, avec un très grand sens professionnel, déclare victorieux de sa trouvaille à deux balles : « Attention la dette n’est pas de mille milliards, mais de près de deux milles milliards ».

Voir plus bas : « Ah ces salauds de fonctionnaires... »

2ème ETAPE : Distinguons le vrai du faux

Etat, seul coupable de la dette publique française :

Sur l’année 2003, le tableau ci-dessus, donne pour l’année 2003, par exemple :

Etat ................................................................... 80%
Administrations locales ...................................... 11%
Organismes divers de l’administration centrale ... 6%
Sécurité Sociale ................................................... 3%

L’Etat, c’est entres autres : CADES, l’EPFR (structure de défaisance du Crédit Lyonnais), l’ANPE, le CNRS, le CNASEA, le CEA, les Grandes Ecoles, les musées nationaux,...

Administrations locales : collectivités locales, établissements publics locaux, les organismes consulaires, les caisses des écoles, et tous les organismes publics ou parapublics financés majoritairement par les collectivités locales.

Sécurité sociale : Sécurité sociale (Régime général, régimes d’assurance chômage, régimes complémentaires de retraite et régimes de prévoyance, régimes indépendants et agricoles, régimes spéciaux de salariés), ainsi que les organismes financés par ces régimes (oeuvres, hôpitaux publics et privés participant au service public hospitalier et financés par dotation globale).

Donc l’état est prépondérant.

L’évolution de la dette (courbe) et deficit (barres) des administrations publiques, nous montre que celles-ci sont en rétablissement constant.

Toutes les administrations publiques ont atteint en 2001 l’objectif d’équilibre des finances publiques, à l’exception de l’Etat. Sur la période 1996-2000, seul l’Etat n’a pas significativement réduit le montant de sa dette en points de PIB. La part de la dette de l’Etat et de ses ODAC a augmenté dans la dette totale (issu du rapport du sénat - voir références). Si la dette des collectivités locales a augmenté recemment (environ 2004) c’est tout simplement du fait de la décentralisation qui a permis de faire basculer des emprunts de l’état sur les collectivités locales.

Le fait que l’Etat soit prépondérant n’est pas choquant en soi (L’Etat c’est la construction des infrastructures nécessaires au fonctionnement du pays, pour ne prendre que cet exemple) mais que l’on ne parle pas de la sécu ou de tout organe rattaché (santé, hopitaux, retraites, ...) dans ce sujet, les chiffres sont là pour nos montrer ce non-sens !! Si vous avez des doutes, vous pouvez prendre connaissance de l’article : Sécurité Sociale versus Assurance Maladie

[...]

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=22075

FleurOccitane

FleurOccitane

(suite)

Citation:

3ème ETAPE : Au lieu de regarder le doigt, regardons la lune

Au fait pourquoi cette dette serait un problème et devons vraiment parler de dette pour nos enfants ?

L’endettement d’un Etat peut être très élevé - et sans risque à deux conditions :

- que ceux qui prêtent soient des résidents
- que ces crédits accordés soient générateurs d’investissements créateurs de valeur additionnelle.

Autrement dit lorsque l’État émet des obligations qui sont achetées par les résidents français, non seulement la nation s’enrichit grâce à l’investissement réalisé (s’il s’agit bien d’un investissement et non de dépenses de fonctionnement), mais l’État ne doit rien au reste du monde. La monnaie est à l’abri de mouvements spéculatifs. La France ne s’endette pas auprès des pays étrangers, elle finance elle-même son développement. Il ne faut donc pas se laisser abuser par la présentation simpliste qui consiste à dire que nous vivons au-dessus de nos moyens. Comme le taux d’épargne nationale est élevé, il faut utiliser cette épargne en France, sinon elle s’investira plus encore à l’étranger. Nous avons d’énormes marges de déficit public à notre disposition.

L’idée largement répandue selon laquelle la dette publique serait « un poids mort » qui freine la croissance et « un fardeau » que devront rembourser nos enfants, est totalement fausse. Le véritable fardeau qu’on laisse à la génération future n’est pas la dette publique, mais tous les problèmes que nous leur léguerons si, sous prétexte de laisser un Etat sans dettes, nous réduisons les dépenses publiques les plus essentielles.

Regardons la lune en oubliant le doigt

Ceux qui voient dans la dette publique un fardeau laissé à nos enfants semblent assimiler l’Etat (les administrations publiques) à ces parents qui dépensent plus qu’ils ne gagnent et qui vivent donc au dessus de leurs moyens. Comme les enfants d’un tel ménage qui devront « payer » les dettes laissées par leurs parents (ils verront leur héritage réduit et devront, éventuellement, payer des factures) ; de même, la génération suivante devrait d’une façon ou d’une autre rembourser la dette des administrations publiques.

Mais cette analogie n’est pas valable.

Elle oublie le fait essentiel que, en contrepartie de chaque dette contractée, une créance de montant strictement égal est nécessairement émise. Dans le cas de la dette publique en France, la génération qui hérite de la dette hérite aussi de la créance, ce qui n’est pas le cas des héritiers dans les familles qui dépensent trop. La génération suivante n’est donc ni appauvrie ni enrichie par une simple dette publique. Il n’y a qu’une manière pour que la génération présente puisse s’endetter et léguer l’addition aux générations futures : en contractant, à l’égard du reste du monde, plus de dettes que de créances. Par exemple, lorsqu’une génération donnée importe plus de biens et services qu’elle n’en exporte, lorsqu’elle consomme plus qu’elle ne produit, comme on dit dans le langage courant (peu importe, d’ailleurs, si les dettes sont contractées par les administrations publiques, par les ménages ou par les entreprises). Mais, telle n’est absolument pas la situation de la France actuellement, bien au contraire.

L’évaluation la plus complète des dettes et des créances du pays est faite dans les comptes du patrimoine par l’Insee avec l’aide de la Banque de France. Ces comptes calculent tout ce que les personnes morales résidant en France (ménages, sociétés et administrations) doivent au reste du monde, moins tout ce que celui-ci leur doit, y compris les actions que les uns détiennent dans les entreprises des autres. D’après ces calculs, la France (à l’opposé des Etats Unis) n’est pas endettée.
Comme le montre le graphique ci-joint, elle l’a légèrement été entre 1988 et 1994. Mais à partir de 1997, elle a été créancière nette pour un montant équivalent à peu près à 3 % du patrimoine national, ce qui correspond à 13% du produit intérieur brut. A la fin de 2003, les « avoirs extérieurs nets » atteignaient 132 milliards de dollars. En fait, pour 1000 Euros d’actions et d’obligations françaises détenues par des non résidents (les fonds de pension américains, par exemple), des sociétés et des ménages résidant en France détiennent 1066 francs de titres étrangers. La France est donc, à l’heure actuelle, créancière visà-vis du reste du monde et non débitrice.

Le vrai fardeau : la baisse des dépenses publiques

S’il est irrationnel de croire qu’on laisse à la génération suivante, en tant que génération, une dette à rembourser, il est en revanche parfaitement possible de leur laisser des problèmes, et de très graves.

En effet, si les administrations publiques négligent, pour ne pas s’endetter, l’éducation ou si elles réduisent l’effort collectif en faveur des personnes en détresse, par exemple, dans ce cas, nous laissons à charge de nos enfants toute une couche sociale élevée dans le désespoir, la marginalité et la délinquance.

Voilà le vrai fardeau que nous risquons de laisser.

Rappelons à ce propos que le nombre de prisonniers a atteint 1,7 million de personnes aux Etats-Unis (où les dépenses des administrations publiques sont traditionnellement plus faibles qu’en Europe). Rapporté à la population totale, il est quinze fois plus élevé qu’aux Pays-Bas et, malgré cela, la probabilité de se faire assassiner ou violer y est dix fois plus importante. En quinze ans - depuis la révolution libérale du président Reagan -, le nombre de prisonniers, qui était déjà impressionnant, a augmenté de 68 % (1). C’est donc paradoxalement en réduisant les dépenses publiques dans le but de ne pas laisser une dette imaginaire qu’on risque de créer pour la génération future un véritable problème.

La plupart des remarques de cette partie a été reprise du document :
LA DETTE PUBLIQUE : FARDEAU DES GENERATIONS FUTURES ?
Francisco VERGARA et Bernard GUERRIEN Alternatives Economiques

Conclusion

Vous avez maintenant en main les différents éléments qui vous permettent de juger la bonne foi de ceux qui nous chantent la complainte de la dette publique.

Si la surveillance de cette dette est effectivement un impératif de nos gestionnaires nationaux, elle est de plus un dû aux citoyens français, car non seulement nous participons à son remboursement mais nous devrions être les bénéficiaires directes de l’argent ainsi emprunté.

De là à en maquiller les mécanismes, les raisons d’être et les effets, il y a une énorme marge. Cette marge est depuis quelques temps largement franchie par des Thierry Breton et consors. Même la cour des comptes a relevé ce point dans son dernier rapport.

Lorsque l’on gratte un peu, nous nous apercevons même qu’outre les mensonges éhontés et les exagérations maintenant habituelles, ces déclarations tapageuses masquent de manière évidente plusieurs faits qui eux sont graves :

- manipulation grossière pour accuser bêtement les même soi-disant postes de dépenses publiques (retraites, sécurité sociale, retraite des fonctionnaires)
- masquer la réalité des accords de l’OMC dans le cadre de l’AGCS qui ne laissera à l’Etat que les services régaliens (police, armée,..)
- dilapidation progressive des fleurons français dans une visibilité à court terme.
- Prêts publiques auprès de plus en plus d’acteurs de la bulle financière (compagnies d’assurance, fonds de pension,...)
- Mélange de genres pour dissimuler l’utilisation de ces emprunts, de moins en moins destinée aux usagers.

Thierry Breton et associés (d’autres les ont précédés) vous êtes soit incompétents, soit malhonnêtes et dans les deux cas, sachez qu’il y a longtemps que je vous ai retiré ma confiance.

En espérant que cette vision vous aura permis de mieux appréhender ces discours démagogiques, je vous adresse, lecteurs mes meilleurs vœux pour l’année qui s’annonce.

Références

- http://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique

chiffres : Agence France Tresor
- http://www.aft.gouv.fr

analyse : Sénat
- http://www.senat.fr/rap/r01-361/r01-3611.html

LA DETTE PUBLIQUE : FARDEAU DES GENERATIONS FUTURES ?
Francisco VERGARA et Bernard GUERRIEN - Alternatives Economiques

http://www.e-torpedo.net

De : Laiguillon
dimanche 8 janvier 2006

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=22075