Villepin accélére le pas pour faire voter en urgence le CPE

FleurOccitane

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Villepin accélére le pas pour faire voter en urgence le Contrat Nouvelle Embauche (Cpe) à l’Assemblée ! par Gérard Filoche.

23 janvier 2006

Parmi les arguties, il y en a qui osent dire "un Cpe c’est mieux qu’un Cdd"...

Lundi 23 janvier 2006

Il semble que l’ordre du jour de l’ Assemblée Nationale soit modifié car Villepin a peur du souvenir du CIP de mars 1994 ou Balladur avait du capituler et retirer son Smic jeune...

Cdd et Cne ?

Dans les argumentaires de seconde zone que l’on entend maintenant sur les chaines de radio en faveur du Cpe, il y a le fameux "c’est mieux que rien" c’est à dire, mieux vaut un sale boulot que pas de boulot du tout, mieux vaut un boulot mal payé, ou on se fait exploiter que pas du tout, etc...

C’est une ritournelle qui a déjà servi pour faire passer du temps partiel, pour faire taire les gens sur leurs heures supplémentaires pas payées, pour faire courir des risque insensés dans les mines de charbon, ou pour faire baisser le salaire aussi bien du temps de germinal que du temps de Hewlett-Packard...

Parmi les arguties, il y en a qui osent dire "un Cpe c’est mieux qu’un Cdd"...

Hé bien non ! Il n’y a que des gens ignorants en droit du travail qui peuvent croire cela.

Un Cdd c’est paradoxalement un contrat sûr en comparaison du "Cpe" : un Cdd c’est un contrat à terme fixe qui ne peut pas être rompu sous n’importe quel prétexte, un Cdd c’est un contrat qui doit être motivé par écrit !

C’est-à-dire que l’employeur doit avoir une raison spécifique pour employer quelqu’un de façon précaire :

- soit pour "remplacement de salarié absent"
- soit pour "surcroit exceptionnel de travail".

S’il n’y a pas de motif, sur le contrat qui doit être obligatoirement écrit, le Cdd est requalifiable automatiquement en Cdi !

Le syndicat a même la droit d’ester en justice à la place du salarié en Cdd pour requalifier le contrat non motivé en Cdi.

Ensuite, le Cdd ne peut dépasser 18 mois. Un Cdd peut être renouvelé une fois s’il est prévu qu’il le soit.

Mais on ne peut faire des Cdd successifs aux salariés, c’est illégal : car il doit y avoir un tiers du temps du premier Cdd qui sépare la fin de celui-ci du début du second Cdd. Cela pour empêcher les abus.

Enfin un Cdd est majoré de 10 % d’indemnité précarité d’emploi (IPE), calculée sur le salaire brut.

Il y a 950 000 Cdd en ce moment : sans défendre le Cdd, il est plus clair juridiquement que le Cpe de Villepin .

Le salarié en Cdd compte dans les effectifs au prorata de son temps de présence, il peut donc être syndiqué, voir élu, protégé.

Un employeur ne peut rompre de façon anticipée un Cdd fixé de terme à terme, sinon, il doit payer le salarié jusqu’au terme prévu. Si rupture il y a malgré tout, ce ne peut être qu’en “cas de force majeure”.

Donc rien a voir avec ce contrat jetable sans droit, appelé “Cpe” et que Villepin veut faire passer à marche forcée tellement il a peur de son impopularité !

Gérard Filoche pour Démocratie & Socialisme
www.democratie-socialisme.org

Le site de mobilisation jeune anti-Cpe :
www.stopcpe.net/dotclear1.2.3

http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=3197

FleurOccitane

Citation:

CONTRAT PREMIERE EMBAUCHE "CPE" : Villepin accusé de "céder à la panique"

Le Premier ministre a fait avancer l’examen à l’Assemblée du projet de loi qui met en place le contrat première embauche. Pour Jean-Marc Ayrault, il a "peur".

Dominique de Villepin presse le pas sur le "CPE". L’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’égalité des chances, qui mettra notamment en place le contrat première embauche, a été avancé au mardi 31 janvier alors qu’il était initialement prévu à la mi-février, a-t-on appris lundi 23 janvier de source parlementaire.

Déclaré en urgence, ce texte de Jean-Louis Borloo remplacera le projet de loi sur la recherche, dont l’examen est repoussé à fin février. Dans un entretien aux Echos paru mardi 24 janvier, le chef des députés PS Jean-Marc Ayrault accuse le Premier ministre de céder à la "panique". Il "a peur de voir se lever un grand mouvement de contestation" contre le CPE, ironise-t-il, évoquant "la crainte du ’syndrome Balladur’, qui avait dû reculer face aux manifestations contre le CIP (contrat d’insertion professionnelle, NDLR)". "Après s’être assis sur le dialogue social, le Premier ministre considère le Parlement comme son paillasson", accuse-t-il, promettant une "opposition résolue".

Ouvert aux moins de 26 ans

Adopté en conseil des ministres le 11 janvier pour répondre à la crise des banlieues, le projet de loi sur l’égalité des chances prévoit l’accès à l’apprentissage dès 14 ans, la création de 15 nouvelles zones franches urbaines, la création d’un service civil volontaire et la mise en place du "contrat de responsabilité parentale" assorti de la possibilité de suspendre le versement des allocations familiales.

Plusieurs dispositions seront ajoutées à ce texte par amendement pour permettre la création du contrat première embauche annoncé par Dominique de Villepin le 16 janvier. Le CPE sera ouvert à tous les jeunes de moins de 26 ans qui seront embauchés en contrat à durée indéterminée dans une entreprise de plus de 20 salariés. Ils pourront être licenciés sans motif pendant les deux premières années.

http://permanent.nouvelobs.com/poli...

De : Paris
mardi 24 janvier 2006

http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=22552