Vols clandestins de la CIA : la FIDH et la LDH portent plain

FleurOccitane

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Vols clandestins de la CIA : la FIDH et la LDH portent plainte pour détention arbitraire et tortures

Communiqué commun

Paris, le 21 décembre 2005 - La FIDH et la LDH déposent ce jour une plainte près le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour détentions arbitraires, séquestrations, tortures, et violations de la troisième Convention de Genève sur le sort des prisonniers de guerre.

Au vu des informations recueillies depuis plusieurs années, il apparait que l’agence américaine de renseignements (CIA) a, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, utilisé des avions clandestins dans le but d’acheminer illégalement des détenus dans des centres secrets de détention et/ou, d’utiliser ces mêmes avions comme centres d’"interrogatoires poussés". A deux reprises au moins, des avions se seraient posés sur des aéroports français (Brest-Guipavas et Paris-Le Bourget), dans des circonstances suspectes, sans que les destinations n’aient été clairement explicitées. Les plus grandes craintes peuvent être formulées quant au transports de prisonniers de la CIA à l’occasion de ces vols La FIDH et la LDH demandent par conséquent à ce que toutes les investigations nécessaires sur ces faits soient effectuées dans les plus brefs délais par l’autorité judiciaire.

La FIDH et la LDH estiment - si les faits sont avérés - que ces procédures de transfert de détenus peuvent être assimilés à une forme de détention arbitraire et de séquestration, et peuvent être constituifs, le cas échéant, de violations flagrantes des Conventions de Genève. En outre, il est désormais avéré que les techniques dites « d’interrogatoires poussés » menées par les agents américains conduisent à l’utilisation de procédés de tortures et mauvais traitements, et sont par conséquent formellement prohibés par la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984. Or il y a tout lieu de craindre que de telles pratiques étaient mises en oeuvre sur les détenus transportés lors des deux vols incriminés.

La FIDH et la LDH ont déposé leur plainte près le procureur du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, dans le ressort duquel se trouve l’aéroport de Paris-Le Bourget. Elles entendent souligner la responsabilité première des autorités françaises, d’enquêter sur ces faits et de pousuivre leurs auteurs.

Enfin, la FIDH et la LDH appellent les autorités françaises, et au delà, l’ensemble des gouvernements concernés, à coopérer, dans le cadre des enquêtes en cours, au sein des institutions européennes. Nos organisations craignent en effet que, pour ces gouvernements, après la tournée européenne de Condoleezza Rice, l’indignation cède le pas à la passivité, sinon à la complaisance. La commission spéciale d’enquête du Parlement européen doit en effet pouvoir compter sur la totale coopération des Etats membres de l’UE. De même, les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer dans le cadre des enquêtes dilligentées par le Secrétaire général, le Commissaire aux droits de l’Homme et l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe.

Mis en ligne le jeudi 22 décembre 2005, par Frederique

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7425

FleurOccitane

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L'Union Européenne a autorisé les vols clandestins de la CIA.

L' Union Européenne a dissimulé un accord avec les USA donnant l'autorisation de vols dits de "rendition"*.

L' Union Européenne a secrètement donner l'autoriser aux USA d'utiliser les infrastructures sur le territoire européen afin de transporter des "criminels" (malfaiteurs) en 2003, selon un document antérieur non publié. Ce document contredit les démentis a répétition de l' Union Européenne, selon lesquels elle n' avait aucune connaissance de l'existence de vols dits de "rendition" effectué par la CIA.

Le document original montre que l' Union Européenne a donné son accord aux USA quant à l'accès a ses infrastructures (apparemment aux aéroports) durant des conversations confidentiel à Athènes pendant lesquelles la "guerre a la Terreur" (ou "war on Terror") a été traitée. Mais toutes les références a cet accord ont été supprimées du document avant sa publication.

Le dossier des vols dits de "rendition" -durant lesquels les suspects terroristes sont transportes pour interrogation vers des bases secrètes et des pays du tiers-monde - a prédomine lors de la tournée européenne de Condoleeza Rice, Secrétaire d'état des US, la semaine dernière.

Après qu'on lui aie demande au Parlement, la semaine dernière, de justifier les dires selon lesquels 400 vols suspects auraient été enregistrés dans les aéroports britanniques, Tony Blair a déclare : "En ce qui concerne les aéroports, je ne sais pas a quoi vous faites référence."

Les discussions de la réunion d' Athènes du 22 Janvier 2003, avaient ete écrites par le Président Grec du moment, a la Présidence Européenne, suite a des entretiens avec une délégation américaine dirigée par un fonctionnaire de justice. Des officiels Européens ont confirmés qu'un rapport complet avait circulé aux gouvernements membres, et aurait été envoyée aux quartiers généraux (« Home Office »).

Ce document, intitulé "Nouvelle Agenda Transatlantique", Union Européenne-États-Unis Réunion sur la Justice et les Affaires Centrales (« EU-US meeting on Justice and Home Affairs »), détaille les sujets discutés par les 31 personnes présentes. L'ordre du jour contenait la lutte contre le terrorisme, le trafic de stupéfiants et les accords d'extradition.

Selon la version intégrale du document, "les deux parties se seraient mises d'accord sur les domaines nécessitant plus de coopération [entre elles] : a savoir l'échange de données entre les Directions aux Frontières, l'utilisation accrue des infrastructures afin d'aider au retour des criminels et/ou des étrangers non admissibles (increased use of European transit facilities to support the return of criminal/ inadmissible aliens), la coordination quant à la détection de faux document de stages/apprentissage et l'amélioration de la coopération dans le domaine des déménagements/émigrations de personnes."

Cependant, selon un porte-parole du Conseil des Ministres Européen, cette partie et d'autres faisant référence a la Politique des États-Unis ont été supprimées - dans un souci de "courtoisie" pour Washington.

Tony Bunyan, qui fait partie du Groupe des Libertés Civiles Statewatch**, a eu le document intégral [Note du traducteur : ces docs sont consultables là : [->http://www.statewatch.org/news/2005/dec/05eu-usa-flights.htm ] en main et a déclaré : "De quelles infrastructures parle-t-on et combien de personnes y travaillent ? Cette dénomination (sous entendu le contenu du dossier etc..) suggère que les USA aient obtenu l'autorisation d'utiliser des aéroports en Europe afin de transporter des criminels a partir de pays du tiers-monde."

Washington a ete indignée par les protestations de l'union Européenne quant aux accusations de torture/maltraitance des suspects terroristes et leur déplacement. Hier, John Bellinger, Conseiller General Juridique d'état des US, a déclare que la convention contre la torture, que les USA ont signe "s'appliqueraient en general" aux prisonniers détenus pas les États-Unis.

Il a déclare à la Radio BBC : "La plupart des accusations dans leur generalite sont ridicules a propos de toutes sortes de choses. Ces accusations selon lesquelles nous pratiquons ce genre d'activités, des centaines de fois en Europe et que nous déplacons des personnes pour les maltraiter sont tout simplement fausses."

* Rendition : désigne une action illégale présumée de l'agence centrale de renseignements étatsunienne, la CIA, qui consiste à enlever des personnes et à les transporter clandestinement dans des pays où la torture est pratiquée afin d'y être interrogé, comme par exemple l'Égypte, l'Indonésie, la Syrie ou l'Afghanistan. (voir la suite sur wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Extraordinary_rendition

* *Statewatch est un observatoire indépendant des libertés publiques dans l'Union européenne.

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Source : http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2005/12/11/wrendition11.xml&sSheet=/portal/2005/12/11/ixportaltop.html
anonyme article:48368 Maximus
le 19/12/2005 à 00h13

http://paris.indymedia.org/article.php3?id_article=48368